Base de connaissances
Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).
- Adhérent
- Application InterDeposit
- Autorité d’horodatage
- Authentification
- Bénéficiaire
- Bon de livraison électronique
- Certificat électronique
- Certificat IDDN
- Clause d’accès
- Confidentialité
- Conformité
- Contrat
- Contrat d’entiercement APP
- Créations Numériques
- Date Certaine
- Déposant
- Dépôt
- Documentation
- Données Personnelles
- Données
- Éléments Déposés
- Empreinte
- Entiercement
- ETSI (European Telecommunications Standards Institute)
- Fournisseur
- GDPR (General Data Protection Regulation)
- Identifiant
- ISO (International Standard Organization)
- Logibox
- Mandataire
- Méta-données
- NF (Normes françaises)
- Numéro IDDN
- Portefeuille de Créations numériques
- Preuve d’existence
- Probatoire
- Référencement physique
- Relevé de Portefeuille
- RGS (Référentiel Général de Sécurité)
- RSA
- Scellé
- Séquestre
- SHA 256
- Signature électronique
- Tiers Séquestre
- Titulaire de droits
- TLS
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Créations Numériques
(Référence de l'article : 1712)
Désigne notamment les codes source, et/ou les codes objet d’un logiciel, les bases de données, les sites internet, les jeux vidéo, les œuvres numériques et/ou tout élément permettant d’attester de l’élaboration et de la réalisation d’une Création à déposer (tels que notamment compte-rendu de réunions préparatoires, cahiers des charges, compte-rendu de recette de version, fiches de paie ou notes de droits d’auteur, factures d’achats ou de sous-traitance, etc.), ou d’en décrire le contenu ou les fonctionnalités (documentation technique, manuel utilisateur, etc.).
