Base de connaissances
Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).
- Adhérent
- Application InterDeposit
- Autorité d’horodatage
- Authentification
- Bénéficiaire
- Bon de livraison électronique
- Certificat électronique
- Certificat IDDN
- Clause d’accès
- Confidentialité
- Conformité
- Contrat
- Contrat d’entiercement APP
- Créations Numériques
- Date Certaine
- Déposant
- Dépôt
- Documentation
- Données Personnelles
- Données
- Éléments Déposés
- Empreinte
- Entiercement
- ETSI (European Telecommunications Standards Institute)
- Fournisseur
- GDPR (General Data Protection Regulation)
- Identifiant
- ISO (International Standard Organization)
- Logibox
- Mandataire
- Méta-données
- NF (Normes françaises)
- Numéro IDDN
- Portefeuille de Créations numériques
- Preuve d’existence
- Probatoire
- Référencement physique
- Relevé de Portefeuille
- RGS (Référentiel Général de Sécurité)
- RSA
- Scellé
- Séquestre
- SHA 256
- Signature électronique
- Tiers Séquestre
- Titulaire de droits
- TLS
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Référencement physique
(Référence de l'article : 1734)
Enregistrement sans archivage effectué par l’APP permettant notamment d’inscrire au Registre IDDN une Création Numérique, d’attribuer à cette Création une date certaine et permettant à l’Adhérent de décrire la Création par des éléments d’information sous forme déclarative. Dans le cadre du référencement, l’APP n’est pas tiers séquestre des éléments enregistrés. En conséquence, l’APP ne sera pas en mesure de donner accès aux éléments déposés dans le cadre d’un Référencement même s’il existe un accord en ce sens entre les parties (cf. : article 6).
(excepté pour InterDeposit Entreprise)
