Référencement physique


(Référence de l'article : 1734)

Enregistrement sans archivage effectué par l’APP permettant notamment d’inscrire au Registre IDDN une Création Numérique, d’attribuer à cette Création une date certaine et permettant à l’Adhérent de décrire la Création par des éléments d’information sous forme déclarative. Dans le cadre du référencement, l’APP n’est pas tiers séquestre des éléments enregistrés. En conséquence, l’APP ne sera pas en mesure de donner accès aux éléments déposés dans le cadre d’un Référencement même s’il existe un accord en ce sens entre les parties (cf. : article 6).

(excepté pour InterDeposit Entreprise)