Base de connaissances
Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).
- FOCUS – RGPD : Comment constituer et utiliser une base de données ?
- FOCUS – Le vol d’information
- FAQ – Qu’est-ce qu’une base de données ?
- FAQ – Qu’est-ce qui est protégé au sein d’une base de données ?
- FAQ – Comment prouver la violation de ma base de données ?
- FAQ – Combien de temps est protégé le producteur d’une base de données ?
- FAQ – Quels sont les droits reconnus au producteur de la base de données ?
- FAQ – Qui peut bénéficier de la protection du droit sui generis ?
- FAQ – Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection par le droit sui generis des producteurs de bases de données ?
FAQ – Qu’est-ce qui est protégé au sein d’une base de données ?
Le 9 March 2018
(Référence de l'article : 1574)
L’architecture d’une base de données, à savoir son agencement, sa structure et son organisation, peut être protégée par le droit d’auteur, à condition qu’elle soit considérée comme originale, c’est-à-dire que le choix ou la disposition des données qu’elle contient constitue une expression originale de la liberté créatrice de son auteur (article L112-3 du code de la propriété intellectuelle).
La base de données peut également bénéficier de la protection supplémentaire ou alternative du droit sui generis des producteurs de bases de données qui s’applique au contenu de la base (article L341-1 du code de la propriété intellectuelle).
