Base de connaissances
- FAQ – Puis-je déposer un logiciel open source ? Quel est l’intérêt ?
- FAQ – Les logiciels sont-ils protégés par le droit d’auteur ?
- FAQ – A partir de quel moment de sa conception un logiciel bénéficie-t-il de la protection du droit d’auteur ?
- FAQ – Quels sont les droits reconnus à l’utilisateur d’un logiciel ?
- FAQ – Quels sont les droits reconnus à l’auteur d’un logiciel ?
- FAQ – Qui est titulaire des droits sur un logiciel ?
- FAQ – Peut-on protéger un logiciel par un brevet ?
- FOCUS – La certification des logiciels de caisse
FAQ – Puis-je déposer un logiciel open source ? Quel est l’intérêt ?
(Référence de l'article : 5993)
De la même manière qu’un logiciel sous licence propriétaire, un logiciel distribué sous licence open source est protégeable par le droit d’auteur. En d’autres termes, l’auteur d’un logiciel libre ne renonce pas à ses droits de propriété intellectuelle aux seuls motifs qu’il concède des droits étendus à ses utilisateurs et qu’il leur fournit le code source.
Bien que la protection par le droit d’auteur ne nécessite aucune formalité, le dépôt d’un logiciel open source auprès de l’APP présente plusieurs avantages :
- Il permet de rapporter plus facilement la preuve d’une éventuelle contrefaçon notamment en cas de non-respect des termes de la licence ;
- Il prouve la date de la création et permet de démontrer que l’auteur détient l’antériorité sur celle-ci;
- Il permet de retracer l’évolution de la création par des mises à jour successives.
Dans le cas d’un logiciel propriétaire contenant des éléments sous licence libre, il est recommandé d’insérer, lors du dépôt, un fichier contenant la liste de ces éléments tiers pour lesquels le déposant ne prétend pas en être le titulaire de droits.
