Il n’est pas forcément évident de faire la différence entre action en contrefaçon et action en concurrence déloyale. Il s’agit pourtant bien de deux actions parfaitement distinctes. Mais alors, quels actes sont concernés ? Qui peut agir ? Quelles preuves peuvent être apportées ? Et enfin quelles sanctions peuvent être prononcées ?
Entré en vigueur en janvier 2023, le Digital Operational Resilience Act (DORA) constitue une avancée majeure dans le cadre réglementaire européen applicable aux institutions financières. Cette réglementation vise à renforcer leur résilience face aux risques numériques, en imposant des exigences spécifiques aux établissements financiers ainsi qu’à leurs prestataires de services numériques.
La certification ISO 27001, constitue une garantie de la protection des données dans un contexte où les cybermenaces ne cessent de croître. Cet article se propose d’explorer l’engagement de l’APP dans la sécurité des données et l’importance de la norme ISO 27001 dans cette démarche.
Au travers des condamnations prononcées par la Cnil et des nombreuses recommandations publiées sur son site (cnil.fr), l’autorité de régulation des données procure de nombreux enseignements sur les éléments à prendre en compte pour sécuriser son système d’information. Voici quelques leçons à tirer de ces sanctions.
