Adhérez et bénéficiez de l’ensemble des services de l’APP

Déposer à l’APP permet d’enregistrer une création numérique en l’inscrivant dans le registre international IDDN dont l’APP est le dépositaire exclusif, de lui donner une date certaine et d’en archiver un exemplaire, mis sous scellé ou chiffré, à l’APP qui agit comme tiers de confiance.

Le dépôt à l’APP s’adresse essentiellement aux créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web, etc.).

L’entiercement est un concept anglo-saxon (escrow).

Celui-ci consiste, pour le fournisseur d’un produit ou d’un service, à confier à un tiers séquestre des éléments essentiels (logiciels, base de données, documents, etc.) à l’usage de ce produit ou à la réalisation de ce service, en vue d’assurer à un tiers (client, partenaire, etc.) la possibilité d’y accéder, selon les dispositions prévues entre les parties, et notamment en cas de défaillance du fournisseur.

Une solution d’horodatage sécurisée et adaptée aux gros volumes de données.
L’horodatage est une solution qui permet d’attribuer une marque temporelle à un document électronique, afin de prouver son existence à une certaine date et heure d’une part, et son intégrité d’autre part.
Avec la digitalisation des industries et des services, les entreprises ont un besoin accru de pouvoir apporter des preuves numériques pour répondre à des besoins d’audit, de règlementation, de contrôle et de sécurité et garantir ainsi la pérennité de leur activité.

Une solution d’audit de Propriété Intellectuelle du logiciel avec scan du code source. Que le logiciel soit développé en interne, acquis ou concédé sous licence par un tiers, il comporte certainement des briques en open source.
Consciente de l’enjeu juridique et financier que représente la propriété intellectuelle, l’APP à lancé en partenariat avec Vaultinum, une solution d’audit de la propriété intellectuelle du logiciel, qui intègre un scan complet du code source, permettant de détecter toute brique de logiciel en open source non déclarée et présentant un risque de contentieux élevé.

Établissez la preuve d’une contrefaçon grâce à notre constat en ligne automatique qualifié eIDAS.
Le constat en ligne automatique est un outil reconnu par les tribunaux pour détecter et documenter les contrefaçons sur les sites internet. Il offre une preuve numérique incontestable de la présence de contrefaçons, permettant aux requérants de prendre les mesures nécessaires pour faire valoir leurs droits. En tant que tiers de confiance reconnu, dans le domaine de la propriété intellectuelle, l’APP a conçu une application en ligne qui permet aux utilisateurs de constituer une preuve numérique fiable, sécurisée et horodatée d’une contrefaçon sur un site internet.