Base de connaissances
Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).
- Bulletin d’Adhésion Personne Morale
- Bulletin d’Adhésion Personne Physique
- Demande de Dépôt Physique
- Demande de Dépôt Vérifié
- Demande de Dépôt Contrôlé
- Demande de Référencement Physique
- Abonnement à la Gestion d’une Clause d’Accès
- Demande de Transfert de Droits
- Demande préalable de Duplication des Éléments Déposés
- Demande préalable d’accès aux Éléments Déposés
Nos formulaires
(Référence de l'article : 1102)
Retrouver ici l’ensemble de nos formulaires.
NB : Nous vous précisons que vous pouvez effectuer vos demandes de dépôt physique ou référencement physique depuis votre Espace Adhérent qui vous propose un formulaire simplifié et intuitif et qui vous permettra d’accéder à vos certificats dématérialisés en ligne.
Sélectionner le formulaire de votre choix dans la liste ci-dessus