IA, droit d’auteur et autres thématiques

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 1

Pour ce webinar d'ouverture de la première journée internationale de la Propriété Intellectuelle de l'Agence pour la Protection des Programmes, nous avons l'honneur de recevoir Alain BENSOUSSAN, Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique et de l’internet et des réseaux sociaux.

Alain BENSOUSSAN est également un expert reconnu du droit de la protection des données personnelles. 
Ce webinar sera présidé par Philippe THOMAS, Président de l'Agence pour la Protection des Programmes, qui vous partagera la vision de l'APP concernant la protection et la valorisation des actifs numériques. 
Si vous avez des questions relatives à l'intelligence artificielle, au droit d'auteur et à toute thématique liée à la Propriété Intellectuelle, ce webinar est fait pour vous !

Titularité des droits et transfert de technologies

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 2

A l'occasion de la première journée internationale de la Propriété Intellectuelle organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes, nous avons l'honneur de coanimer ce webinar avec l'INPI.

Nous aborderons les thèmes de la titularité des droits et du transfert de technologies, notamment :
- le fait que l'inventeur et le titulaire de droits peuvent être deux personnes différentes ;
- la notion de titularité en droit d'auteur et en propriété industrielle ;
- comment céder sa technologie et son brevet.

Ce webinar sera animé par Alexandra BASSO, Chargée d’affaires au sein de l’INPI et Cindy ROTH, Juriste au sein de l’APP.

Si vous avez des questions relatives à la titularité, à la cession des innovations et à toute thématique liée à la Propriété Intellectuelle, ce webinar est fait pour vous !

Optimisation fiscale grâce à l’IP BOX (focus logiciels)

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 3

A l'occasion de la première journée internationale de la Propriété Intellectuelle organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes, MoneyOak, notre partenaire en financement et fiscalité de l'innovation, nous fait le plaisir d'animer ce webinar.

Philippe MAHIEUX, expert dans les métiers du conseil en amélioration de la performance financière des entreprises, spécialement les métiers de la finance, de la fiscalité et de l’innovation, vous présentera l'IP BOX, un nouveau dispositif fiscal particulièrement favorable aux éditeurs de logiciels.

Il sera accompagné de Frédéric PAQUET, avocat fiscaliste au sein du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés ayant plus de 20 ans d'expérience dans les domaines de la gestion et de la stratégie fiscales des entreprises et des dirigeants. Il intervient notamment dans des opérations d’audit, de structuration et de fusions/acquisitions.

Si vous avez des questions relatives à la fiscalité liée à la Propriété Intellectuelle, ce webinar est fait pour vous !

La complémentarité dépôt, droits d’auteurs et brevet

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 4

En matière de propriété intellectuelle, il est parfois difficile de s'y retrouver. Dépôt probatoire ou brevet pour ma création ? Pour ce webinar nous avons donc invité des experts dans le domaine du brevet avec Didier Patry, CEO de France Brevets et Magali Touroude, CEO de YesMyPatent.

Tous deux experts sur la question des brevets, ils nous permettront d'y voir plus clair sur les intérêts et risques en matière de brevets et nous expliquerons comment créer puis déployer une stratégie efficace en matière de brevets pour votre entreprise. 

Vous avez des questions liés à la brevetabilité d'une oeuvre ou à la stratégie à adopter en matière de brevets ? Ce webinar est fait pour vous !

Dynamiser votre entreprise avec le Fonds pour les PME

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 5

A l'occasion de la première journée internationale pour la Propriété Intellectuelle pour l'Agence pour la Protection des Programmes, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) nous fait l'honneur d'animer ce webinar.

L’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) ont mené ensemble une étude portant sur la relation entre la propriété des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) par les entreprises et leurs performances économiques.

Il semblerait qu'au niveau européen, seulement 9 % des PME possèdent au moins un droit de propriété intellectuelle contre 60 % des grandes entreprises.

Lors de ce webinar, Iris DE GROODT, du département clientèle de l'EUIPO, vous présentera l'EU Fund, et comment dynamiser votre entreprise avec le Fonds pour les PME.

Ce webinar s'adresse particulièrement aux PME désireuses de valoriser leurs droits de propriété intellectuelle alors si vous avez des questions relatives aux dispositifs et financements liés à la Propriété Intellectuelle, ce webinar est fait pour vous ! 

Application de l’IA et de la Propriété Intellectuelle dans les Medtech

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 6

D’après les dernières statistiques de l’OEB, c’est le domaine des technologies médicales qui a comptabilisé le plus d’inventions en 2020 avec une croissance de près de 3%, redevenant ainsi le secteur le plus dynamique devant la communication numérique.

Le secteur des MedTech comprend des entreprises qui développent des technologies d’application médicale, couvrant ainsi la simple seringue jusqu’au dispositif de radiothérapie. Ce secteur est par nature à la croisée de plusieurs domaines scientifiques et juridiques. Il fait appel à des expertises variées et soulève des problématiques diverses qu’il est indispensable de connaître avant d’envisager la commercialiser d’un dispositif médical (DM).

Cette année particulière a confirmé l’attrait des investisseurs et de l’Etat pour le secteur des technologies médicales qui présente de véritables opportunités de développement. Il est prévu d’ici 2030 qu’il génère plus de 40 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel en France. 
Les entreprises de la MedTech sont confronté à un marché en pleine évolution dans un contexte réglementaire et juridique compliqué. Mettre en place une stratégie de propriété intellectuelle pour optimiser le temps, l'argent et les efforts consacrés à chaque étape du développement est indispensable !
Lors de ce webinar, Mathias ROBERT, membre de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et mandataire agréé auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB), vous présentera : 

-        Les technologies médicales en quelques chiffres
-        Quels sont les différentes problématique juridique de propriété intellectuelle (PI) qui entrent en jeu lorsqu’on développe un produit MedTech ?
-        Quelles sont les bonnes questions qu’il faut se poser quand on développe un dispositif médical ?
-        Les DM médicaux représentent un terrain fertil pour le développement d’algorithme d’I.A., focus sur la protection par brevet de tels algorithmes.

Nous aurons également le plaisir d'accueillir Antoine DINTRICH, Directeur Général de L'Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI) et Aurélie TAMISIER.