Les webinars de l'APP

Si le code source d'un logiciel est susceptible d'être protégé par le droit d'auteur, encore faut-il être en mesure d'en démontrer l'originalité. Or, la jurisprudence récente se montre de plus en plus exigeante quant à l'administration de cette preuve.

Les créations numériques sont devenues un véritable actif de l'entreprise. Pour en tirer pleinement parti, il est essentiel de mettre en place une stratégie de protection adaptée, permettant à la fois de sécuriser ses droits, de valoriser ses actifs et de réduire les risques juridiques.

A l’ère de l’IA où les données sont des actifs clés incontournables, ce webinar animé par Pierre Trusson, Counsel chez JP KARSENTY & Associés, propose une revue concrète des enjeux juridiques liés à l’extraction automatisée de données en ligne et à la protection des bases de données par le droit de la propriété intellectuelle.

À l'approche du coup d’envoi des soldes d'été, ne confondez pas vitesse et précipitation : les règles du jeu ne sont pas les mêmes que pour vos promotions habituelles. Découvrez comment appréhender le cadre légal des réductions de prix et comment l'usage de l'horodatage qualifié constitue un levier de preuve essentiel pour sécuriser vos pratiques commerciales.

La réversibilité informatique est un enjeu central des projets IT, en particulier dans un contexte de généralisation du SaaS et de dépendance accrue aux prestataires.

La réglementation est au cœur de la confiance et de la gouvernance des organismes. Face à la multiplication des usages de l’IA, aux enjeux liés à NIS2, DORA , CRA et du Data Act, des bonnes pratiques doivent être intégrées afin de préserver le capital informationnel et la sécurité des actifs.

L’intégration croissante des outils d’intelligence artificielle dans les processus métiers soulève de nombreux enjeux juridiques et opérationnels pour les entreprises. Entre exigences réglementaires, protection des actifs immatériels et sécurisation des usages internes, la mise en place d’une gouvernance IA structurée devient un impératif stratégique.

La multiplication des demandes d’accès aux données personnelles (DSAR) représente aujourd’hui un véritable défi pour les responsables de traitement et leurs sous-traitants, entreprises de la tech et éditeurs de logiciels. Confrontés à une réglementation exigeante et à des sanctions potentiellement lourdes, les acteurs concernés doivent connaître les bonnes pratiques en la matière.

Démarrez 2026 en adoptant les bons réflexes pour renforcer la protection de vos projets numériques. La propriété intellectuelle est aujourd’hui un levier essentiel de création de valeur pour les entreprises, il devient donc indispensable d’en assurer une protection rigoureuse.

L’exécution des contrats informatiques quels qu’ils soient (intégration, développement, licence, maintenance, hébergement, etc.) donne lieu à un abondant contentieux judiciaire, le plus souvent à fort enjeu et dans des domaines à haute technicité. L’année 2025, qui a été riche en décisions, ne déroge pas à la règle.

Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.

Le secret des affaires est une réelle opportunité pour la protection des informations sensibles qui constituent l’avance concurrentielle de la plupart des entreprises, particulièrement adapté aux enjeux de la création numérique et plus généralement adapté à toutes entreprises innovantes intervenant dans tous les domaines, en complément du droit de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle est aujourd’hui un levier essentiel de création de valeur pour les entreprises. Sa protection, en particulier celle des logiciels, est donc plus que jamais stratégique. Depuis plus de 40 ans, l’APP accompagne les entreprises dans la sécurisation de leurs actifs numériques et la maîtrise de leur risque logiciel.

L’intelligence artificielle (IA) open source s’impose comme un enjeu majeur d’innovation. En facilitant l’accès au code, l’open source encourage une dynamique de collaboration entre développeurs, favorisant de nouvelles avancées dans le domaine de l’IA.

Les bases de données, ressources clés des actifs numériques, exigent une protection adaptée, surtout à l’ère de l’IA qui requiert des données fiables, exploitables et sécurisées.

La propriété Intellectuelle est aujourd'hui au cœur des enjeux de création de valeur des entreprises et ses droits doivent donc être correctement protégés.

L’Open Data, c’est-à-dire l’ouverture des données au public, est encadrée par nos lois françaises (notamment la loi Lemaire du 7 octobre 2016) et la réglementation européenne (dont le Data Act et le Data Governance Act).

Le règlement DORA (« Digital Operational Resilience Act »), est entré en vigueur le 17 janvier 2025 avec pour objectif de renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier européen et le niveau de cybersécurité des entités financières et leurs prestataires informatiques.

La négociation des contrats IT est souvent difficile, plus longue que prévu, plus coûteuse aussi.

Pourtant, le bon contrat IT est un gage de réussite du projet et de sécurité pour tous les acteurs : prestataires, éditeurs, organisation utilisatrice cliente.

Les projets informatiques sont à la fois de plus en plus complexes et de plus en plus stratégiques et structurants pour les entreprises. Dans ce contexte, leur préparation en amont se révèle essentielle.

Le développement exponentiel de l’intelligence artificielle - et en particulier des IA dites génératives - pose la question de la conformité de leur utilisation avec la règlementation déjà existante, et plus particulièrement avec le RGPD.

Au coeur de la stratégie européenne cyber, la Directive dite NIS 2 s'inscrit dans une volonté du législateur de fixer des normes et des standards permettant d’assurer un niveau de cybersécurité élevé, uniforme et renforcé, pour un plus grand nombre d'acteurs et leur chaîne d'approvisionnement.

Participez à notre webinar, animé par deux de nos experts, et découvrez les spécificités de la propriété intellectuelle des logiciels ainsi que les meilleures pratiques pour assurer leur protection.

Découvrez dans notre webinar de juillet, les secrets pour bien vendre son entreprise d'édition de logiciel : les différentes méthodes de valorisation, les éléments importants pour les acquéreurs, les stratégies pour préparer et optimiser une cession.

L'intelligence artificielle est aujourd'hui un moteur d'innovation et de transformation pour les entreprises, mais elle soulève également des questions éthiques, juridiques et contractuelles cruciales. Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, récemment adopté, vise à encadrer le développement, la fourniture et l'utilisation des outils d’IA, posant de nouveaux défis aux entreprises et organisations.

La propriété Intellectuelle est aujourd'hui au cœur des enjeux de création de valeur des entreprises et ses droits doivent donc être correctement protégés. Depuis 42 ans, l'APP accompagne les entreprises dans la protection et la gestion de leur risque logiciel.

Même si le contrat semble parfait et le risque technique très maîtrisé a priori, le projet induit naturellement son lot d’imprévus, de nouvelles demandes, d’incidents, et par voie de conséquence, de désaccords.

Les droits de propriété intellectuelle contribuant de façon significative à la valeur des entreprises, nous proposons d’aborder avec vous les points qu’il convient de vérifier, côté start-up ou cible, avant de se lancer dans une levée de fonds et, côté investisseur, avant d’investir dans une société.

Ce webinar sera consacré aux droits que l’exploitant peut revendiquer sur son site internet : comment protéger les droits qui naissent lors de la création d’un site, comment les prouver et comment les défendre ?

Ce webinar sera consacré à des actualités juridiques en cybersécurité, ayant un impact sur les activités des éditeurs de logiciels, sous deux angles : la nécessité de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions les concernant ; et les opportunités à saisir, issues de ces nouvelles réglementations.

La proposition de loi visant à réformer la charge de la preuve de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, déposée le 6 juillet 2023 au Sénat, pourrait avoir des impacts non négligeables sur les actions en contrefaçon initiées par les auteurs ou éditeurs de logiciels. En effet, ces dernières années, les juridictions, notamment de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, ont apprécié de plus en plus sévèrement la condition d’originalité des demandeurs à une action en contrefaçon.

Les projets informatiques (qu’il s’agisse d’un projet de développement, d’une transformation, une intégration) connaissent pour leur majorité des difficultés ou des échecs purs et simples.

Les critères techniques de constats numériques ont été posés par la jurisprudence puis repris par la norme NF Z67-147 du 11 septembre 2010 notamment ; les constats (APP notamment) respectant ces critères ont depuis pu passer du statut de simples renseignements à celui de preuve admise en justice, étant souligné que les constats d’huissier doivent tout autant se conformer à ces critères techniques pour présenter également une force probante.

L’importance croissante, voire essentielle, de l’utilisation des logiciels dans les opérations des entreprises est indéniable. Face à l’incertitude qui peut entourer la continuité des activités d’un éditeur de logiciels, ou à la forte compétition qui prévaut sur le marché pour ces éditeurs, l’APP propose une solution qui peut apporter des réponses concrètes à ces défis.

Nous avons fait le constat que très souvent, les développeurs de solutions innovantes pouvaient avoir des idées de génie, mais que les perspectives de croissance pouvaient se ternir, faute d’avoir anticipé certains risques juridiques et réglementaires.

La facturation électronique va bientôt remplacer la facture dématérialisée. Nous vous proposons une présentation de cette réforme, de ses enjeux fiscaux et de ses impacts pour vous aider à mieux vous y préparer.

Afin de gagner en compétitivité, de nombreuses entreprises se sont engagées dans une transition digitale de tout ou partie des fonctions nécessaires à leur activité. Cette transition nécessite bien souvent pour ces entreprises de migrer une ou plusieurs de leurs applications « on premise » vers des services SaaS réputés plus souples ou plus agiles. La réussite d’un tel projet repose en grande partie sur la capacité des entreprises à mener efficacement leur projet de migration vers les services SaaS qui sous-tendront leur activité dans le futur.

Détecter les atteintes à la propriété intellectuelle et identifier la source des actes de contrefaçon sont des enjeux précieux pour mener des démarches en faveur de la défense de ses droits. Takedown notices, stratégies précontentieuses, actions civiles ou criminelles ; ces approches partagent un prérequis : obtenir l'information qui permettra d'agir au plus vite et avec les meilleures chances de succès.

L’ère numérique est caractérisée par la croissance exponentielle de la création des données numériques au sein d’un monde de plus en plus connecté.
Les données numériques représentent aujourd’hui une partie du patrimoine informationnel des entreprises dont elles peuvent tirer parti. Parmi ces données figurent les business data, données commerciales, financières et stratégiques des entreprises. Il apparaît aujourd’hui essentiel de maîtriser les enjeux relatifs à l’utilisation et à l’exploitation de ces business data.

En partenariat avec l'APP et le cabinet d'avocats Twelve, la société stabler.tech spécialiste du domaine vous dévoilera comment mettre en place une activité d'extraction de données au sein de votre entreprise, dans le respect du cadre légal en vigueur.

Lutte contre le gaspillage, économie circulaire, réduction de l’empreinte environnementale du numérique, climat et résilience, écoconception, sobriété, Pacte Vert….
Le numérique est au cœur d’un arsenal législatif majeur visant à réduire son empreinte environnementale et à responsabiliser tous ses acteurs : consommateurs, professionnels et acteurs publics.

Selon une étude commandée cette année par le CNLL (Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert), Numeum et Systematic Paris-Région, le logiciel libre poursuit sa progression et représente aujourd’hui un marché de près de 6 milliards d’euros en France. Il a été multiplié par 40 en moins de 20 ans et la filière devrait recruter plus de 26 000 personnes en France d’ici 2027.

4 ans après l’entrée en vigueur du RGPD (le Règlement européen sur la Protection des Données), le Privacy by design et son corollaire le Privacy by default font figure de grands oubliés.

Tout logiciel est confronté à un réel risque de contrefaçon et de vol de propriété intellectuelle. Le droit d’auteur permet aux développeurs ou aux entrepreneurs de protéger leurs créations numériques distribuées sur le marché.

L'innovation technologique transforme des secteurs entiers de l'économie à un rythme jamais vu auparavant. Failles logicielles, cybermenaces, violations de données, litiges de licences open source, impact environnemental : ce ne sont que quelques-uns des risques nouveaux auxquels doivent faire face les entreprises, qui subissent par conséquent une pression croissante pour les maîtriser.

François-Pierre Lani, avocat associé du cabinet Derriennic Associés, reviendra sur son expérience en la matière, et notamment sur les points suivants :

Le 16 juillet 2020, la CJUE invalide le Privacy Shield, rompant ainsi l’accord d’adéquation conclu quatre ans plus tôt dans le but d’encadrer les flux de données à caractère personnel entre les Etats Unis et l’Europe. Cette décision, au-delà du flou juridique qu’elle instaure, entraine des conséquences économiques mais aussi organisationnelles pour les entreprises européennes.

Dans le domaine de la santé, les systèmes d’intelligence artificielle (IA) sont légion et révolutionnent l’organisation des soins et les conditions de prise en charge. L’IA assiste les médecins, améliore la qualité et la sécurité des soins médicaux et en réduit les coûts. Ces « opportunités sont liées à des défis et à des risques, notamment une collecte et une utilisation contraires à l’éthique de données relatives à la santé, les biais introduits dans les algorithmes et les risques pour la sécurité des patients, la cybersécurité et l’environnement. ».

Un logiciel est un objet technique. Pour qu’il devienne un objet juridique, il faut qu’il soit original.

Blockchain : un concept qui semble tout à fait adapté aux problématiques de la propriété intellectuelle.

Face à un marché du logiciel qui dépasse les 11,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, il est aujourd’hui indispensable pour les éditeurs de protéger efficacement leurs créations d’un point de vue juridique.

L’explosion du nombre de données traitées chaque jour par les entreprises a donné naissance au phénomène du Big Data, ou données massives, qui nécessite la mise en place de bases de données destinées à traiter ce flux exponentiel d’informations.

Lorsqu’un client investit dans une technologie afin de l’utiliser pour les besoins de son activité et qu’il n’a pas la maîtrise de la solution utilisée, un lien de dépendance fort se crée au profit du fournisseur de cette solution. Si ce dernier disparaît ou cesse de remplir ses obligations contractuelles, cela constitue un risque majeur pour le client, notamment si la solution est considérée comme stratégique pour son activité.

Le développement de l’intelligence artificielle en tant que technologie offrant de nombreuses possibilités d’applications dans différents secteurs soulève des questions fondamentales sur son usage. L’IA est devenue un facteur de changement extrêmement puissant. Il est important de s’assurer que les entreprises qui y investissent puissent profiter pleinement de leurs retombées commerciales.

La cybersécurité n'est pas une problématique réservée aux spécialistes. L'outil de production informatique n'est plus la cible principale des criminels, aussi les réponses à mettre en œuvre ne sont pas exclusivement techniques mais organisationnelles. La constante augmentation des attaques ainsi que leur montée en dangerosité doit inciter toutes les structures à mettre en place des dispositifs de gestion des risques, aussi bien opérationnels que juridiques.

Les logiciels sont des actifs immatériels complexes et porteurs de droits de propriété intellectuelle.

Le cloud computing est la révolution en marche de l'informatique. Elle bouleverse de nombreux paradigmes. L'informatique à distance crée des obligations pour les éditeurs de logiciels en terme de disponibilité et d'accessibilité au logiciel. La propriété intellectuelle des logiciels évolue également. Les éditeurs deviennent les gardiens des données de leurs clients. Enfin et de manière générale, le logiciel devient service.

Dans notre société hyper-connectée, la collecte et la maitrise de la data sont des éléments fondamentaux de la performance des entreprises, leur garantissant un avantage conséquent par rapport à leurs concurrents.

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 4

En matière de propriété intellectuelle, il est parfois difficile de s'y retrouver. Dépôt probatoire ou brevet pour ma création ? Pour ce webinar nous avons donc invité des experts dans le domaine du brevet avec Didier Patry, CEO de France Brevets et Magali Touroude, CEO de YesMyPatent.

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 6

D’après les dernières statistiques de l’OEB, c’est le domaine des technologies médicales qui a comptabilisé le plus d’inventions en 2020 avec une croissance de près de 3%, redevenant ainsi le secteur le plus dynamique devant la communication numérique.

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 5

A l'occasion de la première journée internationale pour la Propriété Intellectuelle pour l'Agence pour la Protection des Programmes, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) nous fait l'honneur d'animer ce webinar.

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 3

A l'occasion de la première journée internationale de la Propriété Intellectuelle organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes, MoneyOak, notre partenaire en financement et fiscalité de l'innovation, nous fait le plaisir d'animer ce webinar.

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 2

A l'occasion de la première journée internationale de la Propriété Intellectuelle organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes, nous avons l'honneur de coanimer ce webinar avec l'INPI.

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 1

Pour ce webinar d'ouverture de la première journée internationale de la Propriété Intellectuelle de l'Agence pour la Protection des Programmes, nous avons l'honneur de recevoir Alain BENSOUSSAN, Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique et de l’internet et des réseaux sociaux.

Dans ce webinar, nous vous exposerons les problématiques de propriété intellectuelle liées au recours, pour un projet, à des personnes intervenant dans le cadre d’un contrat de travail, d’un contrat de régie, d’un contrat commercial, d’un portage, d’un stage, d’une mission d’intérim, en tant que mandataire social.

Nouvelle technologie apparue en 2008 avec Bitcoin, la blockchain révolutionne depuis plusieurs années de nombreux secteurs (bancaire, médical...)

En effet en permettant de transmettre des données de "pair à pair", sans organe central de contrôle et en permettant à chaque utilisateur d'avoir accès à l'historique des transactions, la blockchain vient concurrencer les intermédiaires historiques (banques, organismes spécialisés). 

Dans le monde d’aujourd’hui très compétitif, l’innovation est pour les entreprises une condition sine qua non à leur développement.

Leurs idées, leur savoir-faire, leur expertise et, plus globalement, tous leurs actifs immatériels conditionnent leur réussite future et doivent être protégés en conséquence.

Il est donc important de comprendre les différents mécanismes de protection qui existent en droit de la propriété intellectuelle.

Dans un contexte mondial de plus en en plus concurrentiel, protéger sa propriété intellectuelle constitue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises. En négligeant cette démarche de protection, l’entreprise s’expose à des risques (vol, plagiat ou contrefaçon) pouvant entraver sa notoriété et son futur développement. Afin de minimiser ces risques, se rapprocher des bonnes personnes, effectuer les bonnes démarches et au bon moment sont autant d’étapes clés qui permettront à votre entreprise d’envisager sereinement son expansion.

La valorisation d’une entreprise est un processus compliqué mais particulièrement important, notamment pour les start-ups, dont la nécessité de trouver des financements est primordiale pour leur développement.

Lorsqu’un client investit dans une technologie afin de l’utiliser pour les besoins de son activité et qu’il n’a pas la maîtrise de la solution utilisée, un lien de dépendance fort se crée au profit du fournisseur de cette solution. Si ce dernier disparaît ou cesse de remplir ses obligations contractuelles, cela constitue un risque majeur pour le client, notamment si la solution est considérée comme stratégique pour son activité.

La loi du 30 juillet 2018 relative au secret des affaires permet aux entreprises de bénéficier d’une nouvelle protection de leurs connaissances stratégiques et informations sensibles alors que ces valeurs immatérielles ne bénéficiaient jusque-là d’aucune protection, que ce soit par la propriété intellectuelle ou par le droit commun. Toutefois, deux ans après son adoption, force est de constater que cette loi semble mal connue et que les décisions de justice rendues à son visa demeurent rares, notamment parce que nombre de détenteurs de secret d’affaires n’ont pas réalisé la mise en conformité leur permettant de se prévaloir de la protection de ce texte.

Associer une date et une heure à un évènement a toujours été un enjeu important pour l’homme. Si il était auparavant d’usage d’utiliser des registres pour associer un événement à une date, avec la démocratisation d’Internet et des nouvelles technologies au 21ème siècle, l’horodatage manuel utilisé depuis lors a progressivement laissé sa place à un horodatage électronique, plus fiable et moins contraignant.

Le contrat informatique, dont le rôle est de prévoir les obligations des parties dans le cadre d’une licence d’utilisation d’un système d’information, de la vente et/ou de la délivrance d’une prestation informatique, revêt une importance particulière dans la période de crise économique et sanitaire actuelle liée à la COVID 19 en ce qu’il est également l’outil juridique qui doit permettre de protéger l’utilisateur du système d’information contre les conséquences d’une défaillance du prestataire informatique que cette crise sanitaire mondiale risque d’engendrer.

Dans le contexte de crise sanitaire et économique que nous traversons actuellement, il est, plus que jamais, nécessaire, pour les utilisateurs de logiciels installés ou en mode SaaS, d’anticiper les conséquences de la disparition de leurs fournisseurs de solutions numériques.

Depuis 2008 et la création du bitcoin, les applications possibles de la blockchain ne cessent de se multiplier. Que ce soit dans le domaine de l’agro-alimentaire, du médicament ou de la gestion des droits de propriété intellectuelle, on entrevoit aisément tout le potentiel de la blockchain en matière de traçabilité et de contrôle de l’origine.

La loi de finances pour 2019 a adapté le régime d’imposition des produits de cession et de concession de brevets applicable aux entreprises en incluant les logiciels protégés par le droit d’auteur dans son champ d’application dans le but de mettre en place une mesure de fiscalité attractive pour les entreprises innovantes.

Etre en mesure de prouver l’originalité d’une œuvre est une condition indispensable à sa protection par le droit d’auteur. En matière de logiciel, bien que la jurisprudence ait défini l’originalité comme « l’effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante », il est en pratique difficile de savoir comment prouver l’originalité d’une telle création compte tenu de son caractère technique.  

Lorsqu’un client investit dans une technologie numérique, telle qu’une solution informatique, afin de l’utiliser pour les besoins de son activité, la défaillance de son fournisseur peut constituer un risque financier majeur, notamment si cette solution est considérée comme stratégique.

Dès les prémisses de la conception d’une innovation et avant toute démarche de dépôt doit se poser la question de la protection de cette innovation, d’autant que celle-ci peut être assurée par différents régimes juridiques.

Les algorithmes, définis comme des suites d’opérations élémentaires permettant de traiter, d’exploiter et d’optimiser de gigantesques masses de données, sont aujourd’hui omniprésents et représentent une valeur économique grandissante pour les acteurs du numérique qui y ont recours.

Auteurs et éditeurs de créations numériques, il est aujourd’hui devenu indispensable de protéger vos œuvres pour vous prémunir contre d’éventuelles pratiques déloyales mais aussi pour valoriser vos créations.

Auteurs et éditeurs de créations numériques, il est aujourd’hui devenu indispensable de protéger vos œuvres pour vous prémunir contre d’éventuelles pratiques déloyales mais aussi pour valoriser vos créations.

Auteurs et éditeurs de créations numériques, il est aujourd’hui devenu indispensable de protéger vos œuvres pour vous prémunir contre d’éventuelles pratiques déloyales mais aussi pour valoriser vos créations.

Auteurs et éditeurs de créations numériques, il est aujourd’hui devenu indispensable de protéger vos œuvres pour vous prémunir contre d’éventuelles pratiques déloyales mais aussi pour valoriser vos créations.

Auteurs et éditeurs de créations numériques, il est aujourd’hui devenu indispensable de protéger vos œuvres pour vous prémunir contre d’éventuelles pratiques déloyales mais aussi pour valoriser vos créations.

Le patrimoine immatériel des entreprises constitue une part importante de leurs actifs et contribue à leur valorisation en cas de levée de fonds, de projet d’acquisition ou encore d’ouverture du capital. Il est donc nécessaire de savoir ce qu’il recouvre mais également de le protéger efficacement contre les atteintes.

En très peu de temps, la donnée est devenue la première richesse des entreprises. Face à ce constat, les bases de données ont bénéficié, dès 1998, d’une double protection par le droit d’auteur et par le droit sui generis du producteur de bases de données.

Lorsque l’on souhaite protéger juridiquement une invention liée à un logiciel, que ce soit pour se défendre contre de potentiels contrefacteurs ou pour le valoriser et créer ainsi de la richesse pour l’entreprise, le brevet peut apparaître comme la solution idéale.

Les créations numériques d’une entreprise représentent une part non négligeable de ses actifs qu’il est nécessaire de protéger juridiquement contre les atteintes. Si la plupart des entreprises connaissent le cadre juridique en France, elles sont souvent mal informées sur la protection juridique applicable à l’étranger.

Nés il y a une quarantaine d’années et pensés à l’origine comme une alternative aux logiciels propriétaires et fermés, les logiciels libres se sont aujourd’hui largement imposés puisque la plupart des applications intègrent désormais des composants open source.

A l’heure du « Big Data » et de la collecte massive de données numériques, les bases de données, et notamment les fichiers clients, constituent la nouvelle source de richesse des entreprises d’aujourd’hui. Or, la collecte et le traitement de ces données dites « personnelles » sont régis, depuis le 25 mai 2018, par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

En 2017, environ 55 000 entreprises françaises ont fait l’objet d’une procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Or, lorsqu’un client investit dans une technologie afin de l’utiliser pour les besoins de son activité, la défaillance de son fournisseur, peut constituer un risque majeur, notamment si la solution est considérée comme stratégique.

Au cœur de l’actualité, la loi du 30 juillet 2018 relative au secret des affaires offre aux entreprises et aux organisations une nouvelle protection de leurs actifs immatériels.
Quels sont les aspects et les avantages de ce nouvel outil juridique ?

Face à un marché du logiciel qui dépasse les 11,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, il est aujourd’hui indispensable pour les éditeurs de protéger efficacement leurs créations.
Quels éléments de mon logiciel sont protégeables par le droit d’auteur ? Quels sont les bénéfices d’un dépôt auprès de l’APP ? A partir de quand puis-je déposer ?

En cas d’atteinte portée à votre patrimoine immatériel, il est nécessaire de réagir avec efficacité en utilisant les outils juridiques appropriés tels que le constat ou encore la saisie contrefaçon.

Le patrimoine immatériel des entreprises constitue une part importante de leurs actifs et contribue à leur valorisation en cas de rachat par exemple. Il est donc nécessaire de savoir ce que recouvre effectivement ce patrimoine immatériel et de le protéger efficacement contre les atteintes.

Autrefois réservé à une minorité de passionnés, le jeu vidéo s’est aujourd’hui largement démocratisé et est devenu une véritable industrie parmi les plus dynamiques et les plus importantes en terme de chiffre d’affaire généré dans le domaine du divertissement.

Lorsqu’un client investit dans une technologie afin de l’utiliser pour son activité et qu’il n’a pas la maîtrise de la solution, un lien de dépendance fort se crée au profit du fournisseur de cette solution.

De nombreuses entreprises et administrations exploitent des créations immatérielles qui ont été créées par des salariés, des dirigeants, des agents de l’Etat, des stagiaires ou encore des prestataires.

Les logiciels distribués sous licence libre sont aujourd’hui très largement utilisés par l’ensemble des acteurs économiques au point d’être devenus incontournables.

Fin 2016, 204 000 sites de e-commerce actifs étaient recensés en France. Or, un site marchand se compose de différents éléments (logiciel, base de données, interface graphique, etc.) qui constituent des actifs immatériels à la valeur économique non négligeable pour l’éditeur d’un tel site.

A l’heure de l’explosion du nombre de données traitées chaque jour par les entreprises, celles-ci utilisent des bases de données de plus en plus performantes, et donc coûteuses, pour traiter ce flux exponentiel d’informations.

Le contrat est l’instrument de l’exploitation d’une création numérique en ce qu’il permet notamment de céder cette création ou d’autoriser un tiers à l’exploiter dans les conditions définies par les parties.

Même sur le marché des technologies innovantes, les actifs immatériels des entreprises ne sont pas toujours correctement identifiés et estimés et font donc souvent l’objet d’une stratégie de protection inadaptée, voire inexistante.