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Actualités

Septembre 2023

Décideurs du Droit : La propriété intellectuelle à l’épreuve de la blockchain

Arnaud Dumourier, directeur de la rédaction Le Monde du Droit a reçu Philippe Thomas, président de l’Agence pour la Protection des Programmes pour évoquer la propriété intellectuelle à l’épreuve de la blockchain.

Septembre 2023

L’APP est fière de vous annoncer que Enerwest nous a fait confiance pour sécuriser sa première acquisition de société

Le 14 septembre 2023, Enersweet, groupe français spécialisé dans la transition énergétique, a acquis LICIEL Environnement, société créée en 2007 et leader français de l’édition de logiciels à destination des diagnostiqueurs immobiliers avec plus de 7000 utilisateurs et plusieurs millions de dossiers DPE traités chaque année. 

Enersweet a fait appel à l’APP pour sécuriser cet investissement avec un contrat d’entiercement permettant de protéger le logiciel exploité par Liciel Environnement.  

Nous félicitons notre client pour cette étape importante et nous sommes reconnaissants de la confiance qu’il a placée en nos services pour atteindre son objectif.   

Juin 2022

Participez à l'enquête sur l'analyse de la cybersécurité pour le Cloud Computing

L’ENISA, l’Agence de l’Union Européenne pour la cybersécurité lance une grande enquête sur l’analyse de la cybersécurité pour le Cloud Computing et encourage les participants intéressés à s’inscrire !

Cette enquête a pour but de dresser un bilan représentatif de l’état de la cybersécurité pour le Cloud Computing dans les pays de l’Union européenne.

L’ENISA invite toutes les structures souhaitant répondre à l’étude à manifester leur intérêt en s’inscrivant via le lien suivant : https://www.enisa.europa.eu/topics/standards/enisa-survey-on-the-eu-cybersecurity-market.

Une fois inscrits, l’ENISA enverra aux participants un message contenant un lien vers l’enquête.

Février 2022

Offre d'emploi - chargé(e) de Dépôts et de Relation Client

Nous sommes à la recherche de notre futur(e) chargé(e) de Dépôts et de Relation Client.

Le poste est à pourvoir dès que possible, rejoignez-nous !

Novembre 2021

Nous déménageons nos bureaux

À partir du 19 Novembre 2021, nous quittons le 54 rue de Paradis 75010 Paris pour nous installer au 25 rue de la Plaine 75020 Paris.

Novembre 2021

L'APP sera présente lors des Rendez-vous des Transformations du Droit

Nous serons présents le 18 et 19 Novembre au salon Les Rendez-vous de la Transformation du droit et nous avons le plaisir de vous inviter à notre atelier « Protéger la propriété intellectuelle de son logiciel : enjeux et bonnes pratiques » animé par Cindy Roth, juriste et DPO au sein de l’APP.

Venez découvrir comment adopter une stratégie de protection efficace et pérenne de vos créations numériques : logiciels, bases de données, applications mobiles, sites web…

Mars 2021

Découvrez les changements à l’APP avec Philippe THOMAS

L’arrivée de Philippe Thomas comme Président de l’APP a annoncé un cycle de modernisation et de diversification des services déjà proposés par l’association.

Découvrez-les dans l’article de YesMyPatent

Mars 2021

L'APP RECRUTE - STAGE GRAPHISTE H/F

L’ APP est à la recherche de son nouveau talent !  Nous recherchons un graphiste pour un stage de 3 à 6 mois.

Intéréssé pour évoluer dans un environnement dynamique très orienté à l’international ? Envoie-nous ta candidature par mail

Décembre 2020

Partenariat - SYNTEC NUMÉRIQUE

Nous sommes ravis de vous annoncer que l’Agence pour la Protection des Programmes devient aujourd’hui membre du Syntec Numérique, le premier syndicat professionnel des métiers du numérique. Il regroupe des entreprises de services du numérique (ESN), des éditeurs de logiciels et des sociétés de conseil en technologies (ICT).

C’est une fierté pour nous de collaborer auprès d’un organisme ayant pour mission de soutenir la transformation numérique de l’industrie et des services à travers des actions de promotion des nouveaux usages du numérique, d’accompagnement et de défense des intérêts des professionnels.

Août 2020

Communiqué de presse - ENTIERCEMENT

Un contrat d’entiercement est un contrat qui définit les conditions entre les parties concernées et la responsabilité de chacune d’entre elles. Ce contrat implique généralement un tiers séquestre, qui détient un actif de valeur jusqu’à ce que les conditions spécifiées dans le contrat soient remplies.

Avril 2020

Opportunités pour les éditeurs de logiciels français : Taux d’IS réduit.

Le régime fiscal « patent box » qui était applicable pour les revenus tirés de brevet a été étendu aux logiciels originaux par la loi de finance de 2019.

Ainsi, les revenus tirés de l’exploitation des logiciels originaux qui sont protégés par des droits d’auteur peuvent être soumis à un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 10%.

Cette réduction d’impôt qui a été mise en place sous l’impulsion de l’UE et de l’OCDE a pour objectifs :

  • D’encourager l’innovation dans le domaine des logiciels
  • De développer l’innovation et les actifs des éditeurs
  • D’assurer que la propriété R&D et la propriété intellectuelle soit localisée sur un même territoire

Pour bénéficier de ce dispositif, l’éditeur devra justifier d’un apport intellectuel et doit être en mesure de communiquer :

  • Les lignes de programmation
  • Les codes sources spécifiques dont il est l’auteur
  • L’architecture logicielle qu’il a conçu
  • Le cahier des charges fonctionnel ou de spécifications
  • Des schémas
  • Des esquisses
  • Etc…

Si vous pensez être éligible, n’hésitez pas à contacter notre partenaire Businove afin de réaliser un audit gratuit.

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