Ce livre blanc répond aux questions relatives à l'horodatage électronique : comment fonctionne-t-il en pratique et quelle est sa recevabilité comme preuve en justice ?

Ce livre blanc vous guide dans la gestion de vos actifs numériques. Il vise à présenter les services d’escrow, leur évolution et la manière dont l'APP s’adapte à la dynamique du secteur.

Ce livre blanc présente succinctement le potentiel que peut offrir cette technologie en matière de protection et de valorisation des actifs immatériels, et notamment des droits de propriété intellectuelle.

Quelle entreprise, quelle administration n’utilise pas aujourd’hui de logiciels libres ? Ils recèlent de nombreux avantages : généralement gratuits, ils sont souvent fiables et ouverts.

Aujourd’hui, c’est la marque, le concept, le service après- vente ou le degré de technologie intégrée dans les véhicules qui font, dans ce secteur, la réussite industrielle.

Ce guide se veut un petit manuel pratique des constatations sur internet. Il est le fruit de l’expérience des agents assermentés de l’APP qui pratiquent la constatation sur internet depuis presque vingt ans.

Les créations soumises au droit d’auteur sont nombreuses dans la vie des affaires. Toutes les entreprises sont, un jour ou l’autre, confrontées à ce type de réalisation sans, pour autant, en avoir conscience.

Le règlement DORA marque un tournant majeur dans la régulation du secteur financier en Europe, avec une mise en conformité obligatoire dès le 17 janvier 2025.

Face à la montée des cybermenaces, l’Union européenne a renforcé son cadre réglementaire avec la directive NIS 2, visant à harmoniser et à renforcer la sécurité des systèmes d’information à travers ses États membres.