Centre d’information
L’APP édite et partage des contenus de référence exclusifs sur la protection de votre patrimoine immatériel.
Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui ont pour but d’aborder des sujets précis et d’actualité en lien avec la protection vos actifs immatériels.
Logiciel: quelle fiscalité ?
La loi de finances pour 2019 a adapté le régime d’imposition des produits de cession et de concession de brevets applicable aux entreprises en incluant les logiciels protégés par le droit d’auteur dans son champ d’application dans le but de mettre en place une mesure de fiscalité attractive pour les entreprises innovantes.
Publications
L’APP vous fournit une veille technique et juridique vous permettant de vous documenter, vous renseigner et rester informé dans le domaine de la protection des nouvelles technologies.
Bonnes pratiques
Accéder à l’ensemble de nos procédures et nos conseils pour la préparation de vos dépôts à l’APP.
Base de connaissances
Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).