Un tiers de confiance garant de l'intégrité et de la confidentialité des données

La mission de l’APP est de protéger les codes sources, bases de données et autres actifs numériques que lui confient ses membres.La certification ISO27001 ainsi que l’horodatage systématique de tous les dépôts via le Prestataire de Services de COnfiance qualifié eIDAS, garantissent l’intégrité et la confidentialité de ces données sur toute leur durée de conservation par l’APP.

Votre Espace Membre : une expérience simplifiée

Notre plateforme de services InterDeposit (votre Espace Membre) vous propose une interface performante, simple d’utilisation et intuitive.

Les principales fonctionnalités

  • Déposer vos créations numériques en ligne en quelques clics, grâce à une procédure de dépôt simple et accessible directement depuis votre Espace Membre.
  • Gérer votre portefeuille d’actifs numériques et consulter à tout moment l’historique de vos dépôts.
  • Accéder 24h/24 et 7j/7 à vos certificats de dépôt et aux informations associées à vos dépôts.
  • Retrouver et télécharger vos factures directement depuis votre Espace Membre.
  • Régler vos dépôts par carte bancaire, sans avoir à acheter de crédits au préalable.
  • Déposer des fichiers volumineux, sans limite de taille individuelle par fichier, dans la limite globale de 10 Go par dépôt.

Pour vous accompagner dans la prise en main de votre Espace membre, nous avons mis à votre disposition un guide pratique, disponible en téléchargement.

Accédez dès maintenant à la plateforme et profitez de votre Espace Membre.

Notre politique de conformité nous amène à respecter plusieurs normes.

Horodatage

L’horodatage garantit, au-delà de la date et de l’heure inscrites, l’existence du document à ce moment précis. Cet horodatage qualifié est assuré par Evidency, Prestataire de Service de Confiance qualifié (PSCo), garantissant la fiabilité et la valeur probante de chaque document.

Le service utilisé pour le scellement des archives répond aux exigences réglementaires, techniques et de sécurité de l’ANSSI, est conforme au règlement européen eIDAS et respecte les standards internationaux de sécurité ISO 27001. Cette approche assure l’intégrité, l’authenticité et la valeur juridique de vos documents horodatés.

logo evidency horizontal

Nos technologies respectent la conformité et protection de vos données

La plateforme est conforme à la norme ISO 27001 et respecte les exigences du Règlement Général de Sécurité (RGS)

Ces référentiels établissent, en fonction du niveau de sécurité nécessaire, les exigences que doivent suivre diverses fonctions contribuant à la sécurité des informations, telles que l’authentification, la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données, la signature électronique et l’horodatage. Les exigences définies dans ces référentiels s’imposent et sont modulées en fonction du niveau de sécurité retenu par l’autorité administrative dans le cadre de la sécurisation des services en ligne dont il est responsable.

La conformité à la norme ISO 27001 et le respect des exigences du RGS vérifient notamment les point suivants :

  • gestion de la confidentialité et de l’intégrité des clés ;
  • conformité des mécanismes d’authentification ;
  • conformité des mécanismes de génération (générateur d’aléas) et de taille des clés.
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Confidentialité et sécurité de vos données

Afin d’assurer la confidentialité des échanges et des archives, InterDeposit utilise une large panoplie de techniques cryptographiques.

Ces techniques impliquent l’utilisation d’algorithmes de chiffrement symétrique, asymétrique et de fonctions de hachage/création d’empreintes (exemples : algorithme de chiffrement asymétrique RSA, algorithme de chiffrement symétrique AES 256, et algorithme de hachage SHA 256 et 512).

Les moyens cryptographiques sont utilisés à chaque étape du cycle de vie des archives (création, versement, restitution et destruction).

L’utilisation des mécanismes cryptographiques diffère selon le type de distribution.

L’application InterDeposit est régulièrement auditée par des agences agréées par l’Anssi et assure une politique de gestion des clés rigoureuse et conforme à l’état de l’art.