Horodatage qualifié eIDAS
Apporter une preuve de datation et d'intégrité à tous ses documents (hors PI)
Une solution d'horodatage sécurisée et adaptée aux gros volumes de données
Avec la digitalisation des industries et des services, les entreprises ont un besoin accru de pouvoir apporter des preuves numériques pour répondre à des besoins d’audit, de règlementation, de contrôle et de sécurité et garantir ainsi la pérennité de leur activité. C’est le rôle de l’horodatage.
Par ailleurs, en intégrant de l’horodatage au cœur de leurs opérations et transactions, les entreprises apportent une garantie d’intégrité essentielle à leurs documents (hors PI).
L’horodatage est donc devenu un pilier fondamental de la dématérialisation des entreprises, sécurisant chaque étape de la digitalisation et renforçant la confiance de toutes les parties prenantes internes et externes.
Qu’est-ce que l’horodatage qualifié eIDAS ?
L’horodatage – timestamping en Anglais – est une solution qui permet d’attribuer une marque temporelle à un document électronique, afin de prouver son existence à une certaine date et heure d’une part, et son intégrité d’autre part.
La qualification eIDAS garantit que le prestataire respecte des normes strictes de sécurité et d’auditabilité, conférant ainsi à la preuve une garantie de recevabilité au Tribunal.
La solution d’horodatage de l’APP
L’Agence pour la Protection des Programmes propose à ses membres, en partenariat avec Evidency, une solution d’horodatage automatisé pour répondre aux besoins des entreprises en matière de création et de gestion de preuves numériques.
Cette solution, essentiellement adaptée à un horodatage de larges volumes de données (hors sujets de propriété intellectuelle), permet, par exemple, de valider la conformité des promotions appliquées par les sites e-commerce, de garantir la traçabilité de la supply chain, d’établir des rapports d’infractions ou encore d’assurer la conformité aux normes et aux règlementations en vigueur.
La protection de vos données étant au cœur de nos préoccupations, l’horodatage APP est conforme au règlement eIDAS et aux protocoles de sécurité les plus stricts.
En tant que membre APP, vous bénéficiez d’une remise de 20% sur nos services d’horodatage.
Comment ça marche ?
1- Envoi des documents
L’APP reçoit automatiquement les documents à horodater grâce à l’intégration API et crée un hash unique.
2- Horodatage du hash et du jeton d’horodatage
L’APP ajoute une date et une heure au hash et crée un jeton d’horodatage.
3- Archivage du document
Le client reçoit le hash signé et le jeton d’horodatage avec le document pour l’archiver.
Pourquoi horodater vos documents électroniques ?
L’horodatage électronique qualifié est utilisé dans de nombreux domaines où l’intégrité et la validité temporelle des documents et des transactions sont cruciales. Il peut concerner tout type de document numérique pouvant présenter des enjeux juridiques importants pour votre entreprise.
Notre solution d’horodatage vous permet de :
- Prouver la conformité des prix promotionnels pratiqués par les sites e-commerce dans le cadre de la règlementation européenne Omnibus
- Assurer la traçabilité des données tout au long de la supply chain
- Prouver l’existence d’un événement et matérialiser les infractions
- Garantir la conformité aux normes et aux règlementations en vigueur
Pour protéger sa propriété intelllectuelle, optez pour le dépôt probabtoire.
Si vous recherchez une solution pour protéger la Propriété Intellectuelle de votre logiciel ou de votre création numérique, nous vous invitons à opter pour un dépôt probatoire, qui vous permettra non seulement d’apporter une prévue d’antériorité sur votre création mais aussi une prévue de la titularité de vos droits.
Quelle que soit votre demande, n’hésitez pas à contacter notre équipe.
La garantie de l'APP
- Efficacité et simplicité d’utilisation
- Adaptée à la gestion de larges volumes de données
- Automatisation de l’horodatage via une API
- Environnement Sandbox pour effectuer des tests
- Équipe support client disponible pour vous guider à chaque étape
- Qualifié eIDAS et Conforme au protocole d’horodatage RFC3161
