Horodatage qualifié eIDAS : apporter une preuve de datation et d’intégrité à tous vos documents
L’horodatage qualifié eIDAS permet d’associer à un document électronique une preuve fiable de date et d’intégrité. Il constitue une solution de référence pour sécuriser vos documents, données et contenus numériques, en apportant un élément probatoire solide, reconnu au niveau européen.
en partenariat avec
Les dépôts APP renforcés par l’horodatage qualifié Evidency
Pour chacun des dépôts réalisés par ses membres, l’APP appose un horodatage électronique qualifié, afin de garantir la date de dépôt et l’intégrité des éléments transmis.
Ce service est réalisé grâce à la solution d’horodatage qualifié d’Evidency, Prestataire de Services de Confiance qualifié au sens du règlement eIDAS.
Ce partenariat permet à l’APP d’offrir une preuve robuste, conforme et reconnue, au service de la protection des créations et des actifs numériques.
Qu’est-ce que l’horodatage qualifié eIDAS ?
L’horodatage – timestamping en Anglais – est une solution qui permet d’attribuer une marque temporelle à un document électronique, afin de prouver son existence à une certaine date et heure d’une part, et son intégrité d’autre part.
Lorsqu’il est délivré par un Prestataire de Services de Confiance qualifié, conformément au règlement eIDAS, l’horodatage qualifié bénéficie d’une valeur probante renforcée. En cas de contestation, il implique un renversement de la charge de la preuve : c’est à la partie qui remet en cause l’horodatage d’apporter la preuve qu’il n’est pas valide.
Une solution d’horodatage sécurisée et adaptée aux gros volumes de données
La solution d’horodatage qualifié Evidency est conçue pour répondre aux besoins des organisations confrontées à des volumes importants de documents ou de données à horodater.
Elle permet notamment de traiter des cas d’usage tels que la traçabilité, la conformité, le contrôle, l’audit ou la constitution de preuves dans des environnements opérationnels complexes.
L’ensemble du dispositif repose sur des exigences élevées en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité, en cohérence avec les standards du règlement eIDAS.
Comment ça marche ?
1- Envoi des documents
Evidency reçoit automatiquement les documents à horodater grâce à l’intégration API et crée un hash unique.
2- Horodatage du hash et du jeton d’horodatage
Evidency ajoute une date et une heure au hash et crée un jeton d’horodatage.
3- Archivage du document
Le client reçoit le hash signé et le jeton d’horodatage avec le document pour l’archiver.
Pourquoi horodater vos documents électroniques ?
L’horodatage électronique qualifié est utilisé dans de nombreux domaines où l’intégrité et la validité temporelle des documents et des transactions sont cruciales. Il peut concerner tout type de document numérique pouvant présenter des enjeux juridiques importants pour votre entreprise.
Notre solution d’horodatage vous permet de :
- Prouver la conformité des prix promotionnels pratiqués par les sites e-commerce dans le cadre de la règlementation européenne Omnibus
- Assurer la traçabilité des données tout au long de la supply chain
- Prouver l’existence d’un événement et matérialiser les infractions
- Garantir la conformité aux normes et aux règlementations en vigueur
En tant que membre APP, vous bénéficiez d’une remise de 20% sur nos services d’horodatage.
Pour protéger sa propriété intelllectuelle, optez pour le dépôt probabtoire.
Si vous recherchez une solution pour protéger la Propriété Intellectuelle de votre logiciel ou de votre création numérique, nous vous invitons à opter pour un dépôt probatoire, qui vous permettra non seulement d’apporter une prévue d’antériorité sur votre création mais aussi une prévue de la titularité de vos droits.
Quelle que soit votre demande, n’hésitez pas à contacter notre équipe.
La garantie Evidency
- Efficacité et simplicité d’utilisation
- Adaptée à la gestion de larges volumes de données
- Automatisation de l’horodatage via une API
- Environnement Sandbox pour effectuer des tests
- Équipe support client disponible pour vous guider à chaque étape
- Qualifié eIDAS et Conforme au protocole d’horodatage RFC3161
