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Personnes morales

Tarifs personnes morales

Le Mandataire social ou un salarié habilité agira pour le compte de la personne morale qui l’emploie ou qu’il représente

Ex. : SARL, EURL, EIRL, SAS, SASU, etc.

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Adhérer (préalable à l’accès aux services)

Adhésion

(Première année)

Droit d’entrée 270,00€ HT (324,00€ TTC)

Le droit d’entrée n’est demandé que la première année ou en cas de réadhésion suite à la perte de la qualité de membre (cf. article 3 du Règlement Général).

 830,00€ HT
(996,00€ TTC)

+ Cotisation 560,00€ HT (672,00€ TTC)

La première cotisation débute au jour de l’adhésion.
La durée de la cotisation est d’un an renouvelable.

Cotisation annuelle (années suivantes)

 560,00€ HT
(672,00€ TTC)

Déposer une création

Dépôt numérique (limité à 2 Go)

Plateforme de dépôt accessible 24h/24 et 7j/7
Transmission des données de la Création, par l’Adhérent à l’APP, via un tunnel crypté pour enregistrement de la Création puis scellement numériqueet chiffrement des données par l’APP.
Archivage légal électronique d’une durée de 5 ans.
Données stockées en France. Norme NZ42-013, agrément SIAF et Hébergement de Données de Santé.
Reconduction tacite de l’archivage par période de 5 ans : 65,00 € HT (78,00 € TTC) par dépôt. Résiliation possible au moins 3 mois avant l’échéance quinquennale.

 150,00€ HT
(180,00€ TTC)

Pour un crédit unitaire de dépôt (numérique ou physique)

Souscription de crédits à l’unité ou de crédits multi-dépôts à partir de 5 dépôts ramenant le prix unitaire à un montant compris entre 99,00€ HT (118,80 € TTC) et 120,00€ HT (144,00€ TTC) selon le volume souscrit.
Définition des crédits en page 2 du document PDF associé.
Grille détaillée accessible depuis la plateforme de dépôt InterDeposit.

Dépôt physique (sans limite de taille)

Transmission de 2 exemplaires des données de la Création (ou de 3 exemplaires en cas d’entiercement), par l’Adhérent à l’APP, sur supports physiques de son choix (CD, DVD, clés USB, disques durs externes), pour enregistrement de la Création puis scellement physique par l’APP des supports dans des Logibox (enveloppes scellées).
Archivage physique à durée illimitée tant que l’Adhérent demeure à jour de cotisation.
Données stockées en France en mode Archives sensibles.
Pour plus de précisions sur notre plateforme InterDeposit et nos offres de dépôt, merci de télécharger et consulter le PDF associé.

Entiercer une création déposée (entiercement/escrow)

Abonnement annuel à la gestion d’une clause d’accès par l’APP

Cas où l’APP n’est pas signataire du contrat régissant l’accès aux Éléments Déposés.

 225,00€ HT
(270,00€ TTC)

par an, par Création (filière IDDN),
quel que soit le nombre de dépôts et de Bénéficiaires

Maintenance annuelle d’un contrat d’entiercement signé avec l’APP

Cas où l’APP est cosignataire du contrat régissant l’accès aux Éléments Déposés.

 Sur DEVIS uniquement

À partir de 900,00€ HT (1080,00€ TTC) par an
Pour plus de précisions sur nos offres « Entiercement », merci de télécharger et consulter le PDF associé.
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Personnes physiques

Tarifs personnes physiques

Vous détenez personnellement les droits sur une création numérique ou l’entreprise et l’entrepreneur individuel ne forment juridiquement qu’une seule et même personne.

Ex. : Affaire personnelle commerçant, affaire personnelle profession libérale, etc.

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Adhérer (préalable à l’accès aux services)

Adhésion

(Première année)

Droit d’entrée 60,00€ TTC (50,00€ HT)

Le droit d’entrée n’est demandé que la première année ou en cas de réadhésion suite à la perte de la qualité de membre (cf. article 3 du Règlement Général).

 264,00€ TTC
(220,00€ HT)

+ Cotisation 204,00€ TTC (170,00€ HT)

La première cotisation débute au jour de l’adhésion.
La durée de la cotisation est d’un an renouvelable.

Cotisation annuelle (années suivantes)

 204,00€ TTC
(170,00€ HT)

Déposer une création

Dépôt numérique (limité à 2 Go)

Plateforme de dépôt accessible 24h/24 et 7j/7
Transmission des données de la Création, par l’Adhérent à l’APP, via un tunnel crypté pour enregistrement de la Création puis scellement numériqueet chiffrement des données par l’APP.
Archivage légal électronique d’une durée de 5 ans.
Données stockées en France. Norme NZ42-013, agrément SIAF et Hébergement de Données de Santé.
Reconduction tacite de l’archivage par période de 5 ans : 78,00 € TTC (65,00 € HT) par dépôt. Résiliation possible au moins 3 mois avant l’échéance quinquennale.

 180,00€ TTC
(150,00€ HT)

Pour un crédit unitaire de dépôt (numérique ou physique)

Souscription de crédits à l’unité ou de crédits multi-dépôts à partir de 5 dépôts ramenant le prix unitaire à un montant compris entre 118,80 TTC (99,00 € HT) et 144,00€ TTC (120,00€ HT) selon le volume souscrit.
Définition des crédits en page 2 du document PDF associé.
Grille détaillée accessible depuis la plateforme de dépôt InterDeposit.

Dépôt physique (sans limite de taille)

Transmission de 2 exemplaires des données de la Création (ou de 3 exemplaires en cas d’entiercement), par l’Adhérent à l’APP, sur supports physiques de son choix (CD, DVD, clés USB, disques durs externes), pour enregistrement de la Création puis scellement physique par l’APP des supports dans des Logibox (enveloppes scellées).
Archivage physique à durée illimitée tant que l’Adhérent demeure à jour de cotisation.
Données stockées en France en mode Archives sensibles.
Pour plus de précisions sur notre plateforme InterDeposit et nos offres de dépôt, merci de télécharger et consulter le PDF associé.

Entiercer une création déposée (entiercement/escrow)

Abonnement annuel à la gestion d’une clause d’accès par l’APP

Cas où l’APP n’est pas signataire du contrat régissant l’accès aux Éléments Déposés.

 270,00€ TTC
(225,00€ HT)

par an, par Création (filière IDDN),
quel que soit le nombre de dépôts et de Bénéficiaires

Maintenance annuelle d’un contrat d’entiercement signé avec l’APP

Cas où l’APP est cosignataire du contrat régissant l’accès aux Éléments Déposés.

 Sur DEVIS uniquement

À partir de 1080,00€ TTC (900,00€ HT) par an
Pour plus de précisions sur nos offres « Entiercement », merci de télécharger et consulter le PDF associé.
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