Dans une interview croisée, Claire Bernier (avocate), Vincent Geoffray (responsable juridique et ingénieur en informatique) et Bruce Bonnaure (expert judiciaire) nous livrent leurs points de vue relatifs à l’impact de l’intelligence artificielle sur la protection des logiciels et sur les saisies-contrefaçons.
Récemment adopté, le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) marque l’inclusion de l’intelligence artificielle dans notre vie courante. Ce Règlement offre une première définition du système d’intelligence artificielle (SIA). Le SIA est donc un logiciel présentant des fonctionnalités particulières, et dont le fonctionnement requiert par nature un grand volume de données. Lorsque ces données sont à caractère personnel, se pose la question de la conformité de leur utilisation via le SIA au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). Cet article présente les clés de conformité des SIA au RGPD.
L’Union européenne s’apprête à adopter la première loi au monde spécifiquement dédiée à la réglementation de l’intelligence artificielle. L’AI Act constitue un texte important pour l’IA mais il subsiste encore des interrogations notamment quant aux conséquences sur le droit d’auteur, sa mise en œuvre et le respect de ses dispositions ou son influence sur l’IA en Europe ou sur le développement d’une industrie européenne.
L’évolution technologique a été synonyme d’évolution dans le processus créatif des œuvres. Elle a aussi donné naissance à de nouveaux enjeux juridiques. Il est possible de citer l’affaire « Push Button Bertha » de 1956, connue pour être l’un des premiers exemples de composition algorithmique.
L’automatisation et l’intelligence artificielle (IA) ont profondément transformé le développement de logiciels, en modifiant la manière de les concevoir et de produire du code. Ces technologies ont permis d’accélérer le processus de développement. Mais le recours à l’IA n’est toutefois pas sans risque.
