Base de connaissances
Retrouvez les questions fréquentes et des focus sur les grandes thématiques en lien avec vos créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web…).
- Bulletin d’Adhésion Personne Morale
- Bulletin d’Adhésion Personne Physique
- Demande de Dépôt Physique
- Demande de Dépôt Vérifié
- Demande de Dépôt Contrôlé
- Demande de Référencement Physique
- Abonnement à la Gestion d’une Clause d’Accès
- Demande de Transfert de Droits
- Demande préalable de Duplication des Éléments Déposés
- Demande préalable d’accès aux Éléments Déposés
Demande préalable de Duplication des Éléments Déposés
(Référence de l'article : 1252)
Formulaire à compléter afin d’obtenir une copie, par un agent assermenté de l’APP, des éléments enregistrés auprès de l’APP