Prouver l’originalité d’un logiciel

La question de la titularité des droits et du caractère protégeable de l’œuvre se posent donc lors d’atteintes aux droits d’auteur.

Les ayants-droits doivent être en mesure de prouver qu’ils sont les titulaires des droits et que leur création est bien protégée. Les défenseurs, quant à eux, argumenteront à l’encontre de ces deux points pour que l’action en contrefaçon soit déclarée irrecevable.

Il est donc capital pour les ayants-droits d’être en mesure de prouver l’originalité de leur œuvre. Or, en matière de logiciels, celle-ci est plus difficile à démontrer qu’en matière d’œuvres littéraires ou artistiques. Il convient donc d’anticiper ce point dès le développement de votre programme informatique. De plus, les juges sont de plus en plus exigeants sur les éléments à fournir pour démontrer le caractère original d’un logiciel.

L’objet de ce guide est donc de recenser les exigences de la jurisprudence actuelle et de sensibiliser les ayants-droits aux bonnes pratiques à adopter afin d’être en mesure de prouver l’originalité d’un logiciel.

Avant-propos

Contrairement aux marques et aux brevets, les droits d’auteur ne sont soumis à aucun enregistrement constitutif de droits. Or, en cas de contrefaçon, le titulaire des droits sera amené à prouver sa qualité et donc son intérêt à agir devant les juges afin que son action soit recevable. Pendant longtemps, cette question était rapidement éludée lors des débats. Seul le caractère protégeable de l’œuvre était contesté par les parties adverses. Le titulaire des droits devait donc apporter la preuve de l’existence d’une œuvre de l’esprit originale.

Mais ces dernières années, de plus en plus de décisions de justice ont débouté des demandeurs de leurs actions en contrefaçon au motif qu’ils n’apportaient pas la preuve de leur qualité de titulaire des droits. Les magistrats ont également été de plus en plus stricts dans l’application des dispositions légales et des présomptions issues de la jurisprudence lorsqu’il s’agissait d’établir la titularité des droits.

Etre en mesure d’apporter la preuve que l’on est bien le titulaire des droits sur une œuvre est donc devenu un enjeu capital pour les ayants-droit. Ils doivent anticiper cette question dès la création de l’œuvre afin de pouvoir assurer sa protection dans les meilleures conditions et agir en justice sans courir le risque d’être déboutés, faute de preuve de leur qualité de titulaires des droits.

L’objet de ce guide pratique est, d’une part, de faire le point sur les exigences actuelles des juges quant aux éléments de preuve recevables et suffisants et, d’autre part, de vous informer sur les bonnes pratiques à adopter pour pouvoir prouver facilement sa qualité d’ayant-droit. Mais avant cela, un bref rappel des règles relatives à la titularité des droits permettra de mieux appréhender la question de la preuve.

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