Logiciel: quelle fiscalité ?

La loi de finances pour 2019 a adapté le régime d’imposition des produits de cession et de concession de brevets applicable aux entreprises en incluant les logiciels protégés par le droit d’auteur dans son champ d’application dans le but de mettre en place une mesure de fiscalité attractive pour les entreprises innovantes.

Quels sont les apports de cette réforme ? Comment fonctionne-t-elle ? A quel type d’entreprise et d’actifs immatériels s’applique-t-elle ?

L’APP, en partenariat avec la revue Expertises, vous propose d’assister à l’interview de Gregory ABATE, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale au ministère des Finances, qui répondra à ces questions et nous expliquera les principaux changements de cette réforme fiscale.

Ce webinar s’adresse principalement aux directions financières et juridiques du secteur informatique ainsi qu’aux dirigeants d’entreprises ayant une activité innovante.

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La blockchain et les tiers de confiance : concurrents ou complémentaires ?

Nouvelle technologie apparue en 2008 avec Bitcoin, la blockchain révolutionne depuis plusieurs années de nombreux secteurs (bancaire, médical...)

En effet en permettant de transmettre des données de "pair à pair", sans organe central de contrôle et en permettant à chaque utilisateur d'avoir accès à l'historique des transactions, la blockchain vient concurrencer les intermédiaires historiques (banques, organismes spécialisés). 

Découvrez dans ce webinar ce qu'est la blockchain, les problématiques auxquelles elle répond et son impact sur les tiers de confiance actuels. 

Ce webinar sera animé par Arnaud Touati, avocat fondateur du cabinet Hashtag Avocats et spécialiste de la blockchain et Arthur Varlot, Responsable Marketing à l'APP.