Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Logiciel: quelle fiscalité ?
La loi de finances pour 2019 a adapté le régime d’imposition des produits de cession et de concession de brevets applicable aux entreprises en incluant les logiciels protégés par le droit d’auteur dans son champ d’application dans le but de mettre en place une mesure de fiscalité attractive pour les entreprises innovantes.
Quels sont les apports de cette réforme ? Comment fonctionne-t-elle ? A quel type d’entreprise et d’actifs immatériels s’applique-t-elle ?
L’APP, en partenariat avec la revue Expertises, vous propose d’assister à l’interview de Gregory ABATE, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale au ministère des Finances, qui répondra à ces questions et nous expliquera les principaux changements de cette réforme fiscale.
Ce webinar s’adresse principalement aux directions financières et juridiques du secteur informatique ainsi qu’aux dirigeants d’entreprises ayant une activité innovante.
Comment protéger et valoriser vos créations numériques : outils et bonnes pratiques
Démarrez 2026 en adoptant les bons réflexes pour renforcer la protection de vos projets numériques. La propriété intellectuelle est aujourd’hui un levier essentiel de création de valeur pour les entreprises, il devient donc indispensable d’en assurer une protection rigoureuse.
Ce webinar, animé par Garance GONNET PRINCE et Marina CHANIAN, juristes PI à l'APP, s’adresse aux éditeurs de logiciels, dirigeants, avocats et juristes souhaitant optimiser leur stratégie de gestion des actifs numériques.
Nos expertes reviendront sur les spécificités de la propriété intellectuelle appliquée aux logiciels ainsi que sur le dépôt probatoire et le contrat d’entiercement, deux solutions clés de l’APP pour protéger vos créations numériques.
