Logiciel: quelle fiscalité ?

La loi de finances pour 2019 a adapté le régime d’imposition des produits de cession et de concession de brevets applicable aux entreprises en incluant les logiciels protégés par le droit d’auteur dans son champ d’application dans le but de mettre en place une mesure de fiscalité attractive pour les entreprises innovantes.

Quels sont les apports de cette réforme ? Comment fonctionne-t-elle ? A quel type d’entreprise et d’actifs immatériels s’applique-t-elle ?

L’APP, en partenariat avec la revue Expertises, vous propose d’assister à l’interview de Gregory ABATE, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale au ministère des Finances, qui répondra à ces questions et nous expliquera les principaux changements de cette réforme fiscale.

Ce webinar s’adresse principalement aux directions financières et juridiques du secteur informatique ainsi qu’aux dirigeants d’entreprises ayant une activité innovante.

webinar_fiscalité_webinar
Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.

Blockchain : une révolution pour la traçabilité ?

Depuis 2008 et la création du bitcoin, les applications possibles de la blockchain ne cessent de se multiplier. Que ce soit dans le domaine de l’agro-alimentaire, du médicament ou de la gestion des droits de propriété intellectuelle, on entrevoit aisément tout le potentiel de la blockchain en matière de traçabilité et de contrôle de l’origine.

Comment fonctionne la blockchain ? Quels sont ses avantages et ses limites ? Quelle est la validité à titre de preuve des données d’une blockchain ?
L’APP vous propose d’assister à l’interview de Maître Marc-Antoine LEDIEU, avocat spécialisé en droit du numérique, qui répondra à toutes vos questions sur le sujet.