Logiciel: quelle fiscalité ?

La loi de finances pour 2019 a adapté le régime d’imposition des produits de cession et de concession de brevets applicable aux entreprises en incluant les logiciels protégés par le droit d’auteur dans son champ d’application dans le but de mettre en place une mesure de fiscalité attractive pour les entreprises innovantes.

Quels sont les apports de cette réforme ? Comment fonctionne-t-elle ? A quel type d’entreprise et d’actifs immatériels s’applique-t-elle ?

L’APP, en partenariat avec la revue Expertises, vous propose d’assister à l’interview de Gregory ABATE, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale au ministère des Finances, qui répondra à ces questions et nous expliquera les principaux changements de cette réforme fiscale.

Ce webinar s’adresse principalement aux directions financières et juridiques du secteur informatique ainsi qu’aux dirigeants d’entreprises ayant une activité innovante.

webinar_fiscalité_webinar
Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.

Maîtrisez la sécurité de vos projets numériques : les solutions à l’ère du tout numérique

La propriété Intellectuelle est aujourd'hui au cœur des enjeux de création de valeur des entreprises et ses droits doivent donc être correctement protégés. Depuis 42 ans, l'APP accompagne les entreprises dans la protection et la gestion de leur risque logiciel.

Ce webinar, animé par deux experts de l'APP, est destiné à tous les juristes, dirigeants d'entreprise et avocats qui souhaitent optimiser leur stratégie de gestion des actifs numériques. Il présentera les spécificités de la PI des logiciels et rappellera quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour en garantir la protection.

Nos juristes présenteront également les solutions qui existent à l'APP pour protéger un actif numérique, incluant le dépôt probatoire, le dépôt automatisé via Git, l'entiercement, et l'audit de PI.

Lors de cette séance, nous répondrons également à vos interrogations et ferons un bref rappel sur les limites de l'usage de la blockchain dans le cadre d'une démarche de protection de PI.

Le webinar est ouvert à tous, membres et non membres donc n'hésitez pas à partager avec votre réseau.

Nous vous attendons nombreux !

webinar - Maîtrisez la sécurité de vos projets numériques
Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.