Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Logiciel: quelle fiscalité ?
La loi de finances pour 2019 a adapté le régime d’imposition des produits de cession et de concession de brevets applicable aux entreprises en incluant les logiciels protégés par le droit d’auteur dans son champ d’application dans le but de mettre en place une mesure de fiscalité attractive pour les entreprises innovantes.
Quels sont les apports de cette réforme ? Comment fonctionne-t-elle ? A quel type d’entreprise et d’actifs immatériels s’applique-t-elle ?
L’APP, en partenariat avec la revue Expertises, vous propose d’assister à l’interview de Gregory ABATE, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale au ministère des Finances, qui répondra à ces questions et nous expliquera les principaux changements de cette réforme fiscale.
Ce webinar s’adresse principalement aux directions financières et juridiques du secteur informatique ainsi qu’aux dirigeants d’entreprises ayant une activité innovante.
Transition digitale : les points juridiques clés pour réussir son projet de migration vers le SaaS
Afin de gagner en compétitivité, de nombreuses entreprises se sont engagées dans une transition digitale de tout ou partie des fonctions nécessaires à leur activité. Cette transition nécessite bien souvent pour ces entreprises de migrer une ou plusieurs de leurs applications « on premise » vers des services SaaS réputés plus souples ou plus agiles. La réussite d’un tel projet repose en grande partie sur la capacité des entreprises à mener efficacement leur projet de migration vers les services SaaS qui sous-tendront leur activité dans le futur.
Un projet de migration vers le cloud peut en effet se trouver compromis si certains points ne sont pas correctement encadrés d’un point de vue juridique.
Le département IP IT du cabinet d’avocats CARLER assiste quotidiennement des entreprises dans leurs projets de migration vers le cloud. Lors de ce webinar, des avocats de l’équipe CARLER IP/IT vous exposeront les points juridiques clés issus de leur expérience pratique, qui vous permettront de réussir vos projets de migration vers le SaaS.
