Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Logiciel: quelle fiscalité ?
La loi de finances pour 2019 a adapté le régime d’imposition des produits de cession et de concession de brevets applicable aux entreprises en incluant les logiciels protégés par le droit d’auteur dans son champ d’application dans le but de mettre en place une mesure de fiscalité attractive pour les entreprises innovantes.
Quels sont les apports de cette réforme ? Comment fonctionne-t-elle ? A quel type d’entreprise et d’actifs immatériels s’applique-t-elle ?
L’APP, en partenariat avec la revue Expertises, vous propose d’assister à l’interview de Gregory ABATE, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale au ministère des Finances, qui répondra à ces questions et nous expliquera les principaux changements de cette réforme fiscale.
Ce webinar s’adresse principalement aux directions financières et juridiques du secteur informatique ainsi qu’aux dirigeants d’entreprises ayant une activité innovante.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar est présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
