Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Logiciel: quelle fiscalité ?
La loi de finances pour 2019 a adapté le régime d’imposition des produits de cession et de concession de brevets applicable aux entreprises en incluant les logiciels protégés par le droit d’auteur dans son champ d’application dans le but de mettre en place une mesure de fiscalité attractive pour les entreprises innovantes.
Quels sont les apports de cette réforme ? Comment fonctionne-t-elle ? A quel type d’entreprise et d’actifs immatériels s’applique-t-elle ?
L’APP, en partenariat avec la revue Expertises, vous propose d’assister à l’interview de Gregory ABATE, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale au ministère des Finances, qui répondra à ces questions et nous expliquera les principaux changements de cette réforme fiscale.
Ce webinar s’adresse principalement aux directions financières et juridiques du secteur informatique ainsi qu’aux dirigeants d’entreprises ayant une activité innovante.
Protégez vos actifs numériques : stratégies et solutions à adopter
Participez à notre webinar, animé par deux de nos experts, et découvrez les spécificités de la propriété intellectuelle des logiciels ainsi que les meilleures pratiques pour assurer leur protection.
L'innovation numérique est synonyme de valeur ajoutée pour les entreprises, rendant la protection des actifs numériques indispensable.
Depuis plus de 40 ans, l'APP s'affirme comme le leader dans l'accompagnement des entreprises pour la protection et la gestion des risques liés aux logiciels.
Participez à notre webinar, animé par deux de nos experts, et spécialement conçu pour les juristes, dirigeants d'entreprise et avocats désireux de renforcer leur stratégie de gestion des actifs numériques. Découvrez les spécificités de la propriété intellectuelle des logiciels ainsi que les meilleures pratiques pour assurer leur protection.
Nos experts juridiques vous présenteront également les solutions proposées par l'APP pour sécuriser vos actifs numériques, incluant le dépôt probatoire, l'entiercement et l'audit de propriété intellectuelle.
Ce webinar est ouvert à tous, membres et non membres de l'APP.
