Logiciel: quelle fiscalité ?

La loi de finances pour 2019 a adapté le régime d’imposition des produits de cession et de concession de brevets applicable aux entreprises en incluant les logiciels protégés par le droit d’auteur dans son champ d’application dans le but de mettre en place une mesure de fiscalité attractive pour les entreprises innovantes.

Quels sont les apports de cette réforme ? Comment fonctionne-t-elle ? A quel type d’entreprise et d’actifs immatériels s’applique-t-elle ?

L’APP, en partenariat avec la revue Expertises, vous propose d’assister à l’interview de Gregory ABATE, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale au ministère des Finances, qui répondra à ces questions et nous expliquera les principaux changements de cette réforme fiscale.

Ce webinar s’adresse principalement aux directions financières et juridiques du secteur informatique ainsi qu’aux dirigeants d’entreprises ayant une activité innovante.

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Bonnes pratiques de la gestion des business data : protection, exploitation, valorisation.

L’ère numérique est caractérisée par la croissance exponentielle de la création des données numériques au sein d’un monde de plus en plus connecté.
Les données numériques représentent aujourd’hui une partie du patrimoine informationnel des entreprises dont elles peuvent tirer parti. Parmi ces données figurent les business data, données commerciales, financières et stratégiques des entreprises. Il apparaît aujourd’hui essentiel de maîtriser les enjeux relatifs à l’utilisation et à l’exploitation de ces business data.

En partenariat avec le cabinet d’avocats TROIS(POINT)QUATORZE, l’APP vous propose un Webinar au cours duquel seront notamment abordés :

- Une définition des business data ;
- Les enjeux juridiques liés au business data ;
- La protection légale des business data ;
- L’exploitation et la valorisation des business data.

Ce webinar sera animé par Agnès Auger et Juliette Dufour toutes deux collaboratrices au sein du cabinet d’avocats TROIS(POINT)QUATORZE, spécialisé en IP / IT et droit des données personnelles.

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