Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Logiciel: quelle fiscalité ?
La loi de finances pour 2019 a adapté le régime d’imposition des produits de cession et de concession de brevets applicable aux entreprises en incluant les logiciels protégés par le droit d’auteur dans son champ d’application dans le but de mettre en place une mesure de fiscalité attractive pour les entreprises innovantes.
Quels sont les apports de cette réforme ? Comment fonctionne-t-elle ? A quel type d’entreprise et d’actifs immatériels s’applique-t-elle ?
L’APP, en partenariat avec la revue Expertises, vous propose d’assister à l’interview de Gregory ABATE, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale au ministère des Finances, qui répondra à ces questions et nous expliquera les principaux changements de cette réforme fiscale.
Ce webinar s’adresse principalement aux directions financières et juridiques du secteur informatique ainsi qu’aux dirigeants d’entreprises ayant une activité innovante.
Open Data et Cybersécurité: concilier transparence et protection des données
L’Open Data, c’est-à-dire l’ouverture des données au public, est encadrée par nos lois françaises (notamment la loi Lemaire du 7 octobre 2016) et la réglementation européenne (dont le Data Act et le Data Governance Act).
Cette pratique implique de rendre publiques des bases de données, parmi lesquelles des informations peuvent s’avérer sensibles. Se pose alors la question de la protection et de la cybersécurité de ces données : comment les protéger et sur quel fondement?
La cybersécurité n’a en effet jamais été autant au centre des préoccupations, tant des législateurs français et européens (Directive NIS2, Loi SREN...), que des pouvoirs publics.
Comment dans ce contexte concilier Open Data et Cybersécurité, c’est-à-dire garantir la transparence des informations tout en les protégeant ?
Ce webinar sera animé par Alexandra ITEANU, responsable du pôle data et RGPD au sein du Cabinet ITEANU Avocats, Maître Alexandra ITEANU est spécialisée en droit du numérique, cybersécurité et Data.
