Algorithme : Comment le protéger efficacement ?

Les algorithmes, définis comme des suites d’opérations élémentaires permettant de traiter, d’exploiter et d’optimiser de gigantesques masses de données, sont aujourd’hui omniprésents et représentent une valeur économique grandissante pour les acteurs du numérique qui y ont recours.

Si leur protection juridique est essentielle, ils ne bénéficient pas d’un régime de protection spécifique au titre du droit de la propriété intellectuelle mais peuvent, sous certaines conditions, être protégés de manière indirecte en tant qu’élément intégré à un logiciel et/ou à une invention, en tant que secret d’affaires ou encore grâce aux contrats.

L’APP, en partenariat avec la revue Expertises, vous propose d’assister à l’interview d’Audrey LEFEVRE, avocat intervenant en droit de la propriété intellectuelle et associée au sein du cabinet Lefèvre Avocats, qui nous éclairera sur les différentes protections juridiques susceptibles de s’appliquer aux algorithmes et sur les apports de la nouvelle réglementation sur les secrets d’affaires à ce titre.

Ce webinar s’adresse principalement aux directions techniques et juridiques du secteur informatique ainsi qu’à toute personne intervenant dans des projets d’activités innovantes.

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De la facture dématérialisée à la facture électronique : enjeux et perspectives

La facturation électronique va bientôt remplacer la facture dématérialisée. Nous vous proposons une présentation de cette réforme, de ses enjeux fiscaux et de ses impacts pour vous aider à mieux vous y préparer.

Après avoir dressé les grands principes des obligations induites par la réforme de la Facturation Electronique, nous vous présenterons les principales étapes à anticiper pour vous permettre de mieux sécuriser la mise en œuvre de la réforme d’un point de vue fiscal et opérationnel.

Ce webinar sera animé par Laurence Bouchard, avocat au cabinet Ydès abordera les points suivants :

- De la facture dématérialisée à la facture électronique
- Calendrier de la réforme
- Périmètre e-invoicing et e-reporting et nouveaux acteurs
- Impacts de la Réforme sur les formats de facture et les schémas de facturation
- Enjeux fiscaux et comment se préparer à la mise en place de la réforme

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