Algorithme : Comment le protéger efficacement ?

Les algorithmes, définis comme des suites d’opérations élémentaires permettant de traiter, d’exploiter et d’optimiser de gigantesques masses de données, sont aujourd’hui omniprésents et représentent une valeur économique grandissante pour les acteurs du numérique qui y ont recours.

Si leur protection juridique est essentielle, ils ne bénéficient pas d’un régime de protection spécifique au titre du droit de la propriété intellectuelle mais peuvent, sous certaines conditions, être protégés de manière indirecte en tant qu’élément intégré à un logiciel et/ou à une invention, en tant que secret d’affaires ou encore grâce aux contrats.

L’APP, en partenariat avec la revue Expertises, vous propose d’assister à l’interview d’Audrey LEFEVRE, avocat intervenant en droit de la propriété intellectuelle et associée au sein du cabinet Lefèvre Avocats, qui nous éclairera sur les différentes protections juridiques susceptibles de s’appliquer aux algorithmes et sur les apports de la nouvelle réglementation sur les secrets d’affaires à ce titre.

Ce webinar s’adresse principalement aux directions techniques et juridiques du secteur informatique ainsi qu’à toute personne intervenant dans des projets d’activités innovantes.

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Valoriser son actif logiciel : les étapes clés pour en faire un outil de croissance

Les logiciels sont des actifs immatériels complexes et porteurs de droits de propriété intellectuelle.

À ce titre, ils peuvent être valorisés financièrement dans différents contextes : acquisition / vente, apport en nature au capital, négociation de la cession des droits d’auteurs, levée de fonds…
En partenariat avec Finantis Value, nous présentons dans ce webinar l’essentiel des bonnes pratiques et éléments à maîtriser pour faire reconnaître au mieux la valeur de vos solutions numériques. Nous évoquerons également deux points de fiscalité applicables aux logiciels : l’apport en nature et le taux réduit d’imposition.

Lors du webinar, Cindy ROTH, juriste et DPO au sein de l'APP sera accompagnée par Sylvie GAMET, CEO de Finantis Value.

visuel webinar Finantis Value