Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Anticiper et maitriser les contentieux IT
Même si le contrat semble parfait et le risque technique très maîtrisé a priori, le projet induit naturellement son lot d’imprévus, de nouvelles demandes, d’incidents, et par voie de conséquence, de désaccords.
Appréhendées tardivement, ces situations créent des crispations sources de blocage, voire d’échec du projet, toujours synonymes de négociations âpres, et même de procédure judiciaire.
Il est donc indispensable de pouvoir considérer, dès la naissance du problème jusqu’à la solution définitive, les options adaptées à chaque situation et, pour chacune d’elles, des actions simples à mettre en œuvre dans le cadre d’une une solution négociée et/ou procédurale.
Ce webinaire présentera donc sous un angle vivant et très pratique comment et pourquoi la direction juridique doit être impliquée dès la naissance du différend, détaillera son rôle dans l’identification, l’analyse des difficultés, le dialogue avec les équipes techniques et la définition de la stratégie globale.
Il sera également question des divers moyens disponibles pour protéger les éléments de preuve dans la perspective d’un contentieux et plus largement, pour préparer le dossier qui serait soumis à un juge.
De manière parallèle ou indépendante, le recours à la médiation peut également être envisagé. Selon quel timing ? La médiation est-elle spécifique dans l’IT ? Quels bénéfices et contraintes en attendre ? Enfin une médiation réussie est-elle forcément clôturée par un accord transactionnel ?
Cet évènement sera animé par Anne Cousin, avocat spécialisé en conseil et en contentieux en droit de l’informatique et des technologies nouvelles au sein du cabinet Herald et par Christophe Mairot, ancien Senior Legal Manager chez HP et Accenture puis Directeur juridique de EMC France et de ses filiales software, actuellement médiateur diplômé de l’Université Paris X puis formé au CMAP et fondateur du cabinet HA & CY.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
