Application de l’IA et de la Propriété Intellectuelle dans les Medtech

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 6

D’après les dernières statistiques de l’OEB, c’est le domaine des technologies médicales qui a comptabilisé le plus d’inventions en 2020 avec une croissance de près de 3%, redevenant ainsi le secteur le plus dynamique devant la communication numérique.

Le secteur des MedTech comprend des entreprises qui développent des technologies d’application médicale, couvrant ainsi la simple seringue jusqu’au dispositif de radiothérapie. Ce secteur est par nature à la croisée de plusieurs domaines scientifiques et juridiques. Il fait appel à des expertises variées et soulève des problématiques diverses qu’il est indispensable de connaître avant d’envisager la commercialiser d’un dispositif médical (DM).

Cette année particulière a confirmé l’attrait des investisseurs et de l’Etat pour le secteur des technologies médicales qui présente de véritables opportunités de développement. Il est prévu d’ici 2030 qu’il génère plus de 40 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel en France. 
Les entreprises de la MedTech sont confronté à un marché en pleine évolution dans un contexte réglementaire et juridique compliqué. Mettre en place une stratégie de propriété intellectuelle pour optimiser le temps, l'argent et les efforts consacrés à chaque étape du développement est indispensable !
Lors de ce webinar, Mathias ROBERT, membre de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et mandataire agréé auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB), vous présentera : 

-        Les technologies médicales en quelques chiffres
-        Quels sont les différentes problématique juridique de propriété intellectuelle (PI) qui entrent en jeu lorsqu’on développe un produit MedTech ?
-        Quelles sont les bonnes questions qu’il faut se poser quand on développe un dispositif médical ?
-        Les DM médicaux représentent un terrain fertil pour le développement d’algorithme d’I.A., focus sur la protection par brevet de tels algorithmes.

Nous aurons également le plaisir d'accueillir Antoine DINTRICH, Directeur Général de L'Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI) et Aurélie TAMISIER.

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Open Data et Cybersécurité: concilier transparence et protection des données

L’Open Data, c’est-à-dire l’ouverture des données au public, est encadrée par nos lois françaises (notamment la loi Lemaire du 7 octobre 2016) et la réglementation européenne (dont le Data Act et le Data Governance Act).

Cette pratique implique de rendre publiques des bases de données, parmi lesquelles des informations peuvent s’avérer sensibles. Se pose alors la question de la protection et de la cybersécurité de ces données : comment les protéger et sur quel fondement?

La cybersécurité n’a en effet jamais été autant au centre des préoccupations, tant des législateurs français et européens (Directive NIS2, Loi SREN...), que des pouvoirs publics.

Comment dans ce contexte concilier Open Data et Cybersécurité, c’est-à-dire garantir la transparence des informations tout en les protégeant ?

Ce webinar sera animé par Alexandra ITEANU, responsable du pôle data et RGPD au sein du Cabinet ITEANU Avocats, Maître Alexandra ITEANU est spécialisée en droit du numérique, cybersécurité et Data.

Open Data et Cybersécurité: concilier transparence et protection des données
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