Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Application de l’IA et de la Propriété Intellectuelle dans les Medtech
JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 6
D’après les dernières statistiques de l’OEB, c’est le domaine des technologies médicales qui a comptabilisé le plus d’inventions en 2020 avec une croissance de près de 3%, redevenant ainsi le secteur le plus dynamique devant la communication numérique.
Le secteur des MedTech comprend des entreprises qui développent des technologies d’application médicale, couvrant ainsi la simple seringue jusqu’au dispositif de radiothérapie. Ce secteur est par nature à la croisée de plusieurs domaines scientifiques et juridiques. Il fait appel à des expertises variées et soulève des problématiques diverses qu’il est indispensable de connaître avant d’envisager la commercialiser d’un dispositif médical (DM).
Cette année particulière a confirmé l’attrait des investisseurs et de l’Etat pour le secteur des technologies médicales qui présente de véritables opportunités de développement. Il est prévu d’ici 2030 qu’il génère plus de 40 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel en France.
Les entreprises de la MedTech sont confronté à un marché en pleine évolution dans un contexte réglementaire et juridique compliqué. Mettre en place une stratégie de propriété intellectuelle pour optimiser le temps, l'argent et les efforts consacrés à chaque étape du développement est indispensable !
Lors de ce webinar, Mathias ROBERT, membre de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et mandataire agréé auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB), vous présentera :
- Les technologies médicales en quelques chiffres
- Quels sont les différentes problématique juridique de propriété intellectuelle (PI) qui entrent en jeu lorsqu’on développe un produit MedTech ?
- Quelles sont les bonnes questions qu’il faut se poser quand on développe un dispositif médical ?
- Les DM médicaux représentent un terrain fertil pour le développement d’algorithme d’I.A., focus sur la protection par brevet de tels algorithmes.
Nous aurons également le plaisir d'accueillir Antoine DINTRICH, Directeur Général de L'Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI) et Aurélie TAMISIER.
Règlement DORA : mise en conformité des contrats à l’article 30. Enjeux et bonnes pratiques.
Le règlement DORA (« Digital Operational Resilience Act »), est entré en vigueur le 17 janvier 2025 avec pour objectif de renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier européen et le niveau de cybersécurité des entités financières et leurs prestataires informatiques.
Dans le cadre de la gestion des risques liés aux fournisseurs tiers, l'article 30 de ce règlement est particulièrement important car il définit les clauses obligatoires devant figurer dans les contrats entre les entités financières et leurs prestataires de services informatiques (TIC).
Du recensement des prestataires à la rédaction des clauses contractuelles, en passant par les modalités d’évaluation des risques liés aux prestations fournies, ce webinaire présentera les réflexes et bonnes pratiques afin de conduire un projet de mise en conformité des contrats de prestations informatiques à l’article 30 du règlement DORA.
Cet évènement sera animé par :
• Iliana BOUBEKEUR (iliana@boubekeur-avocats.com), avocat aux Barreaux de Paris et New-York ;
• Guillaume BUSSEUIL (guillaume@boubekeur-avocats.com), avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences en droit privé.
Le cabinet BOUBEKEUR AVOCATS est un cabinet de niche spécialisé en IP/IT/Data disposant d’une expertise ciblée en matière de cybersécurité et intelligence artificielle. Le cabinet accompagne ses clients dans les secteurs des technologies, du e-commerce, de l’innovation et de la communication, tant en France qu’à l’étranger.
