Application de l’IA et de la Propriété Intellectuelle dans les Medtech

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 6

D’après les dernières statistiques de l’OEB, c’est le domaine des technologies médicales qui a comptabilisé le plus d’inventions en 2020 avec une croissance de près de 3%, redevenant ainsi le secteur le plus dynamique devant la communication numérique.

Le secteur des MedTech comprend des entreprises qui développent des technologies d’application médicale, couvrant ainsi la simple seringue jusqu’au dispositif de radiothérapie. Ce secteur est par nature à la croisée de plusieurs domaines scientifiques et juridiques. Il fait appel à des expertises variées et soulève des problématiques diverses qu’il est indispensable de connaître avant d’envisager la commercialiser d’un dispositif médical (DM).

Cette année particulière a confirmé l’attrait des investisseurs et de l’Etat pour le secteur des technologies médicales qui présente de véritables opportunités de développement. Il est prévu d’ici 2030 qu’il génère plus de 40 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel en France. 
Les entreprises de la MedTech sont confronté à un marché en pleine évolution dans un contexte réglementaire et juridique compliqué. Mettre en place une stratégie de propriété intellectuelle pour optimiser le temps, l'argent et les efforts consacrés à chaque étape du développement est indispensable !
Lors de ce webinar, Mathias ROBERT, membre de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et mandataire agréé auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB), vous présentera : 

-        Les technologies médicales en quelques chiffres
-        Quels sont les différentes problématique juridique de propriété intellectuelle (PI) qui entrent en jeu lorsqu’on développe un produit MedTech ?
-        Quelles sont les bonnes questions qu’il faut se poser quand on développe un dispositif médical ?
-        Les DM médicaux représentent un terrain fertil pour le développement d’algorithme d’I.A., focus sur la protection par brevet de tels algorithmes.

Nous aurons également le plaisir d'accueillir Antoine DINTRICH, Directeur Général de L'Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI) et Aurélie TAMISIER.

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Conformité RGPD et protection de vos bases de données

Dans notre société hyper-connectée, la collecte et la maitrise de la data sont des éléments fondamentaux de la performance des entreprises, leur garantissant un avantage conséquent par rapport à leurs concurrents.

La protection des bases de données est donc devenue un enjeu majeur dans la relation de confiance que les entreprises souhaitent construire avec leurs clients. L’objectif est de mettre en place une stratégie de protection juridique adaptée et conforme à la réglementation notamment du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Cindy Roth, juriste au sein de l’Agence pour la Protection des Programmes, sera accompagnée par Oriana Labruyère, avocate fondatrice du cabinet éponyme et DPO, pour répondre aux questions suivantes :

- Quels éléments d’une base de données peut-on protéger de la convoitise d’un tiers ?
- Quelles sont les actions à entreprendre pour bien protéger ses bases de données ?
- Comment constituer une base de données conforme au RGPD et quelles informations divulguer auprès des personnes concernées ?
- Quelles informations communiquer à l’acheteur et quelles sont les zones de risque à couvrir ?

A l’issue de ce webinar, vous saurez tout sur la meilleure manière de concevoir et utiliser des bases de données protégées et conformes au RGPD.
Nous vous attendons nombreux !