Application de l’IA et de la Propriété Intellectuelle dans les Medtech

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 6

D’après les dernières statistiques de l’OEB, c’est le domaine des technologies médicales qui a comptabilisé le plus d’inventions en 2020 avec une croissance de près de 3%, redevenant ainsi le secteur le plus dynamique devant la communication numérique.

Le secteur des MedTech comprend des entreprises qui développent des technologies d’application médicale, couvrant ainsi la simple seringue jusqu’au dispositif de radiothérapie. Ce secteur est par nature à la croisée de plusieurs domaines scientifiques et juridiques. Il fait appel à des expertises variées et soulève des problématiques diverses qu’il est indispensable de connaître avant d’envisager la commercialiser d’un dispositif médical (DM).

Cette année particulière a confirmé l’attrait des investisseurs et de l’Etat pour le secteur des technologies médicales qui présente de véritables opportunités de développement. Il est prévu d’ici 2030 qu’il génère plus de 40 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel en France. 
Les entreprises de la MedTech sont confronté à un marché en pleine évolution dans un contexte réglementaire et juridique compliqué. Mettre en place une stratégie de propriété intellectuelle pour optimiser le temps, l'argent et les efforts consacrés à chaque étape du développement est indispensable !
Lors de ce webinar, Mathias ROBERT, membre de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et mandataire agréé auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB), vous présentera : 

-        Les technologies médicales en quelques chiffres
-        Quels sont les différentes problématique juridique de propriété intellectuelle (PI) qui entrent en jeu lorsqu’on développe un produit MedTech ?
-        Quelles sont les bonnes questions qu’il faut se poser quand on développe un dispositif médical ?
-        Les DM médicaux représentent un terrain fertil pour le développement d’algorithme d’I.A., focus sur la protection par brevet de tels algorithmes.

Nous aurons également le plaisir d'accueillir Antoine DINTRICH, Directeur Général de L'Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI) et Aurélie TAMISIER.

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IA Open Source : entre innovation et sécurité

L’intelligence artificielle (IA) open source s’impose comme un enjeu majeur d’innovation. En facilitant l’accès au code, l’open source encourage une dynamique de collaboration entre développeurs, favorisant de nouvelles avancées dans le domaine de l’IA.

Cette ouverture s’aligne avec les exigences croissantes de transparence, de sécurité et de responsabilité imposées par les législateurs, comme en témoignent notamment la Loi européenne sur l’intelligence artificielle ou le Code volontaire canadien « Innovation, Sciences et Développement économique » (ISDE).

Toutefois, cette ouverture n’est pas sans risque. L’absence de garanties juridiques quant à la protection des droits de propriété intellectuelle des développeurs et les détournements des outils d’IA open source par des développeurs malveillants soulève des questions sur l'équilibre entre innovation et sécurité.

Ce webinaire est co-animé par Fabrice Degroote et Anne-Maud Lagarde, tous deux avocats du cabinet Simon Associés.

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