Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Apprenez à bien protéger votre propriété intellectuelle avec l’INPI
Dans le monde d’aujourd’hui très compétitif, l’innovation est pour les entreprises une condition sine qua non à leur développement.
Leurs idées, leur savoir-faire, leur expertise et, plus globalement, tous leurs actifs immatériels conditionnent leur réussite future et doivent être protégés en conséquence.
Il est donc important de comprendre les différents mécanismes de protection qui existent en droit de la propriété intellectuelle.
Il est donc important de comprendre les différents mécanismes de protection qui existent en droit de la propriété intellectuelle.
Dans ce webinar, nous vous expliquerons comment bien protéger votre propriété intellectuelle et répondrons aux questions suivantes :
Pourquoi créer et développer une culture de la PI ? Quels sont les enjeux de la PI ?
Quels sont les éléments essentiels à protéger ?
A partir de quel moment, faut-il démarrer les démarches de protection ?
Quelles sont les bénéfices d’une telle protection ?
Ce webinar sera animé par Alexandra BASSO, chargée d’affaires au sein de l’INPI et Cindy ROTH, juriste au sein de l’APP.
Ce webinar s’adresse principalement à toutes les entreprises innovantes souhaitant se développer en France ou à l’international.
Vers un renversement de la charge de la preuve en droit d’auteur et une protection accrue des auteurs/éditeurs de logiciels ?
La proposition de loi visant à réformer la charge de la preuve de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, déposée le 6 juillet 2023 au Sénat, pourrait avoir des impacts non négligeables sur les actions en contrefaçon initiées par les auteurs ou éditeurs de logiciels. En effet, ces dernières années, les juridictions, notamment de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, ont apprécié de plus en plus sévèrement la condition d’originalité des demandeurs à une action en contrefaçon.
La proposition de loi visant à réformer la charge de la preuve de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, déposée le 6 juillet 2023 au Sénat, pourrait avoir des impacts non négligeables sur les actions en contrefaçon initiées par les auteurs ou éditeurs de logiciels. En effet, ces dernières années, les juridictions, notamment de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, ont apprécié de plus en plus sévèrement la condition d’originalité des demandeurs à une action en contrefaçon. Bon nombre d’auteurs et éditeurs ont ainsi hésité à faire valoir leurs droits, notamment concernant les programmes informatiques, dont on sait que la démonstration de l’originalité est quelque peu ardue. Or, un auteur qui n’est pas en mesure de prouver l’originalité de sa création perd, de facto, ses droits sur celle-ci, car, à défaut d’originalité, aucune protection par le droit d’auteur ne peut être reconnue.
Aussi, et sans remettre en cause la condition sine qua none d’originalité ouvrant droit à protection par le droit d’auteur et à un monopole d’exploitation sur l’œuvre logicielle concernée, le renversement de la charge de la preuve concernant l’originalité de l’œuvre pourrait avoir un effet vertueux pour les auteurs et ayants droits.
Ce webinar fait un point concret sur cette proposition de réforme et ses bénéfices pour les auteurs et éditeurs de logiciels.
Cet évènement sera animé par François-Pierre Lani avocat spécialiste reconnu en droit de l’informatique et des technologies nouvelles, au sein du cabinet Derriennic et Sylvie Rozenfeld rédactrice en chef d’Expertises des systèmes d’information.
