Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Aspects pratiques et jurisprudentiels de la protection des logiciels par le droit d’auteur
François-Pierre Lani, avocat associé du cabinet Derriennic Associés, reviendra sur son expérience en la matière, et notamment sur les points suivants :
1). Les contours jurisprudentiels de la notion d’originalité du logiciel ;
2). L’évolution de la pratique judiciaire concernant la preuve de l’originalité ;
3). La nature de l’action en contrefaçon du logiciel : contractuelle ou délictuelle ?
- Le cas du logiciel libre
- Le cas du logiciel open source
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
