Aspects pratiques et jurisprudentiels de la protection des logiciels par le droit d’auteur

François-Pierre Lani, avocat associé du cabinet Derriennic Associés, reviendra sur son expérience en la matière, et notamment sur les points suivants :

1). Les contours jurisprudentiels de la notion d’originalité du logiciel ;
2). L’évolution de la pratique judiciaire concernant la preuve de l’originalité ;
3). La nature de l’action en contrefaçon du logiciel : contractuelle ou délictuelle ?
- Le cas du logiciel libre
- Le cas du logiciel open source

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Utilisation maitrisée de l’IA : gouvernance et bonnes pratiques

L’intégration croissante des outils d’intelligence artificielle dans les processus métiers soulève de nombreux enjeux juridiques et opérationnels pour les entreprises. Entre exigences réglementaires, protection des actifs immatériels et sécurisation des usages internes, la mise en place d’une gouvernance IA structurée devient un impératif stratégique.

Ce webinar propose un tour d’horizon opérationnel de l’utilisation de l’IA en entreprise et des leviers pour déployer une gouvernance IA pragmatique et actionnable.

Animé par Léa Puigmal, avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit du numérique, des technologies et de l’innovation, fondatrice de LPL Avocat, il s’adresse aux directions juridiques, compliance, IT, innovation et à toute entreprise souhaitant encadrer efficacement ses usages de l’IA.

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