Aspects pratiques et jurisprudentiels de la protection des logiciels par le droit d’auteur

François-Pierre Lani, avocat associé du cabinet Derriennic Associés, reviendra sur son expérience en la matière, et notamment sur les points suivants :

1). Les contours jurisprudentiels de la notion d’originalité du logiciel ;
2). L’évolution de la pratique judiciaire concernant la preuve de l’originalité ;
3). La nature de l’action en contrefaçon du logiciel : contractuelle ou délictuelle ?
- Le cas du logiciel libre
- Le cas du logiciel open source

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Protégez vos actifs numériques : stratégies et solutions à adopter

Participez à notre webinar, animé par deux de nos experts, et découvrez les spécificités de la propriété intellectuelle des logiciels ainsi que les meilleures pratiques pour assurer leur protection.

L'innovation numérique est synonyme de valeur ajoutée pour les entreprises, rendant la protection des actifs numériques indispensable.

Depuis plus de 40 ans, l'APP s'affirme comme le leader dans l'accompagnement des entreprises pour la protection et la gestion des risques liés aux logiciels.

Participez à notre webinar, animé par deux de nos experts, et spécialement conçu pour les juristes, dirigeants d'entreprise et avocats désireux de renforcer leur stratégie de gestion des actifs numériques. Découvrez les spécificités de la propriété intellectuelle des logiciels ainsi que les meilleures pratiques pour assurer leur protection.

Nos experts juridiques vous présenteront également les solutions proposées par l'APP pour sécuriser vos actifs numériques, incluant le dépôt probatoire, l'entiercement et l'audit de propriété intellectuelle.

Ce webinar est ouvert à tous, membres et non membres de l'APP.

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