Aspects pratiques et jurisprudentiels de la protection des logiciels par le droit d’auteur

François-Pierre Lani, avocat associé du cabinet Derriennic Associés, reviendra sur son expérience en la matière, et notamment sur les points suivants :

1). Les contours jurisprudentiels de la notion d’originalité du logiciel ;
2). L’évolution de la pratique judiciaire concernant la preuve de l’originalité ;
3). La nature de l’action en contrefaçon du logiciel : contractuelle ou délictuelle ?
- Le cas du logiciel libre
- Le cas du logiciel open source

visuel webinar juin
Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.

Aspects pratiques et jurisprudentiels de la protection des logiciels par le droit d’auteur

François-Pierre Lani, avocat associé du cabinet Derriennic Associés, reviendra sur son expérience en la matière, et notamment sur les points suivants :

1). Les contours jurisprudentiels de la notion d’originalité du logiciel ;
2). L’évolution de la pratique judiciaire concernant la preuve de l’originalité ;
3). La nature de l’action en contrefaçon du logiciel : contractuelle ou délictuelle ?
- Le cas du logiciel libre
- Le cas du logiciel open source

visuel webinar juin
Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.