Aspects pratiques et jurisprudentiels de la protection des logiciels par le droit d’auteur

François-Pierre Lani, avocat associé du cabinet Derriennic Associés, reviendra sur son expérience en la matière, et notamment sur les points suivants :

1). Les contours jurisprudentiels de la notion d’originalité du logiciel ;
2). L’évolution de la pratique judiciaire concernant la preuve de l’originalité ;
3). La nature de l’action en contrefaçon du logiciel : contractuelle ou délictuelle ?
- Le cas du logiciel libre
- Le cas du logiciel open source

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Enjeux pratiques de l’intelligence artificielle au regard de l’IA Act

L'intelligence artificielle est aujourd'hui un moteur d'innovation et de transformation pour les entreprises, mais elle soulève également des questions éthiques, juridiques et contractuelles cruciales. Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, récemment adopté, vise à encadrer le développement, la fourniture et l'utilisation des outils d’IA, posant de nouveaux défis aux entreprises et organisations.

Ce webinaire est destiné à tous les juristes, dirigeants d'entreprise, avocats et professionnels du secteur des technologies qui souhaitent comprendre et anticiper les impacts et enjeux du Règlement sur l’IA sur leurs projets et opérations commerciales. Il explorera plus spécifiquement ces questions sous l’angle de l’innovation et de la pratique contractuelle.

Il sera animé par deux expertes du domaine, Stéphanie Berland, Associée en charge du Département IP-IT / Data & Media du Cabinet Steering Legal et Céline Mutz, Directrice juridique EMEA-APAC dans le secteur des technologies et du digital.

webinar APP IA Act
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