Quelle protection juridique pour mes bases de données?

A l’heure de l’explosion du nombre de données traitées chaque jour par les entreprises, celles-ci utilisent des bases de données de plus en plus performantes, et donc coûteuses, pour traiter ce flux exponentiel d’informations.

Ces données et ces bases de données sont par ailleurs devenues des actifs immatériels à forte valeur que les entreprises doivent apprendre à protéger et à valoriser.

En fonction de leur nature, les données en elles-mêmes peuvent être soumises à des régimes de protection différents. Elles peuvent en effet constituer à la fois des données brutes, des données personnelles ou encore des données suffisamment originales pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Les bases de données sont également susceptibles de bénéficier de la protection du droit d’auteur ainsi que d’une protection juridique qui leur est propre.

Nous vous présenterons dans ce webinar la protection juridique dont peuvent bénéficier à la fois les données et les bases de données ainsi que les moyens permettant de protéger efficacement ces actifs.

Au programme :

Quelle protection juridique pour les données et les bases de données ?
Quelles précautions prendre lors de la constitution d’une base de données ?
Comment exploiter les données et les bases de données ?
Échanges et questions

Image webinar : Quelle protection juridique pour mes bases de données ?
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Comment protéger et valoriser vos créations numériques : outils et bonnes pratiques

Démarrez 2026 en adoptant les bons réflexes pour renforcer la protection de vos projets numériques. La propriété intellectuelle est aujourd’hui un levier essentiel de création de valeur pour les entreprises, il devient donc indispensable d’en assurer une protection rigoureuse.

Ce webinar, animé par Garance GONNET PRINCE et Marina CHANIAN, juristes PI à l'APP, s’adresse aux éditeurs de logiciels, dirigeants, avocats et juristes souhaitant optimiser leur stratégie de gestion des actifs numériques.

Nos expertes reviendront sur les spécificités de la propriété intellectuelle appliquée aux logiciels ainsi que sur le dépôt probatoire et le contrat d’entiercement, deux solutions clés de l’APP pour protéger vos créations numériques.

protection et valorisation créations numériques
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