Quelle protection juridique pour mes bases de données?

A l’heure de l’explosion du nombre de données traitées chaque jour par les entreprises, celles-ci utilisent des bases de données de plus en plus performantes, et donc coûteuses, pour traiter ce flux exponentiel d’informations.

Ces données et ces bases de données sont par ailleurs devenues des actifs immatériels à forte valeur que les entreprises doivent apprendre à protéger et à valoriser.

En fonction de leur nature, les données en elles-mêmes peuvent être soumises à des régimes de protection différents. Elles peuvent en effet constituer à la fois des données brutes, des données personnelles ou encore des données suffisamment originales pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Les bases de données sont également susceptibles de bénéficier de la protection du droit d’auteur ainsi que d’une protection juridique qui leur est propre.

Nous vous présenterons dans ce webinar la protection juridique dont peuvent bénéficier à la fois les données et les bases de données ainsi que les moyens permettant de protéger efficacement ces actifs.

Au programme :

Quelle protection juridique pour les données et les bases de données ?
Quelles précautions prendre lors de la constitution d’une base de données ?
Comment exploiter les données et les bases de données ?
Échanges et questions

Image webinar : Quelle protection juridique pour mes bases de données ?
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Enjeux pratiques de l’intelligence artificielle au regard de l’IA Act

L'intelligence artificielle est aujourd'hui un moteur d'innovation et de transformation pour les entreprises, mais elle soulève également des questions éthiques, juridiques et contractuelles cruciales. Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, récemment adopté, vise à encadrer le développement, la fourniture et l'utilisation des outils d’IA, posant de nouveaux défis aux entreprises et organisations.

Ce webinaire est destiné à tous les juristes, dirigeants d'entreprise, avocats et professionnels du secteur des technologies qui souhaitent comprendre et anticiper les impacts et enjeux du Règlement sur l’IA sur leurs projets et opérations commerciales. Il explorera plus spécifiquement ces questions sous l’angle de l’innovation et de la pratique contractuelle.

Il sera animé par deux expertes du domaine, Stéphanie Berland, Associée en charge du Département IP-IT / Data & Media du Cabinet Steering Legal et Céline Mutz, Directrice juridique EMEA-APAC dans le secteur des technologies et du digital.

webinar APP IA Act
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