Quelle protection juridique pour mes bases de données?

A l’heure de l’explosion du nombre de données traitées chaque jour par les entreprises, celles-ci utilisent des bases de données de plus en plus performantes, et donc coûteuses, pour traiter ce flux exponentiel d’informations.

Ces données et ces bases de données sont par ailleurs devenues des actifs immatériels à forte valeur que les entreprises doivent apprendre à protéger et à valoriser.

En fonction de leur nature, les données en elles-mêmes peuvent être soumises à des régimes de protection différents. Elles peuvent en effet constituer à la fois des données brutes, des données personnelles ou encore des données suffisamment originales pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Les bases de données sont également susceptibles de bénéficier de la protection du droit d’auteur ainsi que d’une protection juridique qui leur est propre.

Nous vous présenterons dans ce webinar la protection juridique dont peuvent bénéficier à la fois les données et les bases de données ainsi que les moyens permettant de protéger efficacement ces actifs.

Au programme :

Quelle protection juridique pour les données et les bases de données ?
Quelles précautions prendre lors de la constitution d’une base de données ?
Comment exploiter les données et les bases de données ?
Échanges et questions

Image webinar : Quelle protection juridique pour mes bases de données ?
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Le contrat informatique à l’épreuve de la Covid-19

Le contrat informatique, dont le rôle est de prévoir les obligations des parties dans le cadre d’une licence d’utilisation d’un système d’information, de la vente et/ou de la délivrance d’une prestation informatique, revêt une importance particulière dans la période de crise économique et sanitaire actuelle liée à la COVID 19 en ce qu’il est également l’outil juridique qui doit permettre de protéger l’utilisateur du système d’information contre les conséquences d’une défaillance du prestataire informatique que cette crise sanitaire mondiale risque d’engendrer.

Quelles sont les clauses à ne pas négliger pour que le contrat informatique sécurise chacune des parties ? Quelles sont les clauses qui permettent de se prémunir contre les conséquences d’une défaillance du prestataire informatique ? Quelles sont les particularités des contrats informatiques portant sur des logiciels utilisés en mode SaaS ?

Maître Fabrice DEGROOTE, Avocat associé intervenant en droit des nouvelles technologies au sein du cabinet Simon Associés, et Pauline PUELL, Responsable juridique de l'APP, répondront à ces questions et vous conseilleront sur la meilleure façon de prévenir les risques pouvant survenir au cours de l’exécution du contrat ainsi qu’à son terme.

Ce webinar s’adresse principalement aux directions générales et juridiques du secteur informatique ainsi qu’aux utilisateurs de solutions logicielles.