Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Base de données : Quelle protection à l’ère du Big Data ?
L’explosion du nombre de données traitées chaque jour par les entreprises a donné naissance au phénomène du Big Data, ou données massives, qui nécessite la mise en place de bases de données destinées à traiter ce flux exponentiel d’informations.
Ces données et ces bases de données sont par ailleurs devenues des actifs immatériels à forte valeur que les entreprises doivent apprendre à protéger et à valoriser.
En fonction de leur nature, les données en elles-mêmes peuvent être soumises à des régimes de protection différents. Elles peuvent en effet constituer à la fois des données brutes, des données personnelles ou encore des données suffisamment originales pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.
Les bases de données sont également susceptibles de bénéficier de la protection du droit d’auteur ainsi que d’une protection juridique qui leur est propre.
Nous vous présenterons dans ce webinar la protection juridique dont peuvent bénéficier à la fois les données et les bases de données ainsi que les moyens permettant de protéger efficacement ces actifs.
Au programme :
- Quelle protection juridique pour les données et les bases de données ?
- Quelles précautions prendre lors de la constitution d’une base de données ?
- Comment exploiter les données et les bases de données ?
- Echanges et questions
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
