Base de données : Quelle protection à l’ère du Big Data ?

L’explosion du nombre de données traitées chaque jour par les entreprises a donné naissance au phénomène du Big Data, ou données massives, qui nécessite la mise en place de bases de données destinées à traiter ce flux exponentiel d’informations.

Ces données et ces bases de données sont par ailleurs devenues des actifs immatériels à forte valeur que les entreprises doivent apprendre à protéger et à valoriser.

En fonction de leur nature, les données en elles-mêmes peuvent être soumises à des régimes de protection différents. Elles peuvent en effet constituer à la fois des données brutes, des données personnelles ou encore des données suffisamment originales pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Les bases de données sont également susceptibles de bénéficier de la protection du droit d’auteur ainsi que d’une protection juridique qui leur est propre.

Nous vous présenterons dans ce webinar la protection juridique dont peuvent bénéficier à la fois les données et les bases de données ainsi que les moyens permettant de protéger efficacement ces actifs.

Au programme :

- Quelle protection juridique pour les données et les bases de données ?
- Quelles précautions prendre lors de la constitution d’une base de données ?
- Comment exploiter les données et les bases de données ?
- Echanges et questions

Image webinar : Quelle protection juridique pour mes bases de données ?
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La propriété intellectuelle dans la valorisation du logiciel lors des levées de fonds – droit d’auteur, brevets: points de vigilance !

Les droits de propriété intellectuelle contribuant de façon significative à la valeur des entreprises, nous proposons d’aborder avec vous les points qu’il convient de vérifier, côté start-up ou cible, avant de se lancer dans une levée de fonds et, côté investisseur, avant d’investir dans une société.

Ce webinar a ainsi pour objectif de présenter les points de vigilance à avoir et les bonnes pratiques à mettre en place lors des levées de fonds sur les sujets de titularité des droits sur le logiciel mais aussi sur l’exploitation des droits sur le logiciel. Comment garantir la chaine des droits ? Quid si le logiciel qui a été développé est concédé en licence ? Quid si le logiciel contient de l’Open Source ou a été en partie développé par de l’IA générative ? Quid du mode d’exploitation du logiciel ? Les réponses à ces questions ont une véritable incidence sur la valeur du logiciel et donc de l’entreprise.

L’enjeu pour l’investisseur sera aussi de s’assurer que l’entreprise, si elle n’est pas titulaire des droits, pourra continuer à bénéficier de la licence sur le logiciel et qu’elle pourra exploiter son logiciel. Nous aborderons à cet égard l’analyse de liberté d’exploitation qui permet de déterminer si un brevet tiers pourrait faire obstacle à l’exploitation du logiciel de l’entreprise.

Cet évènement sera animé par Pascaline Vincent, avocate en propriété intellectuelle et Ghislain de Tremiolles, conseil en propriété industrielle. Tous deux associés chez Casalonga.

La propriété intellectuelle dans la valorisation du logiciel lors des levées de fonds
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