Base de données : Quelle protection à l’ère du Big Data ?

L’explosion du nombre de données traitées chaque jour par les entreprises a donné naissance au phénomène du Big Data, ou données massives, qui nécessite la mise en place de bases de données destinées à traiter ce flux exponentiel d’informations.

Ces données et ces bases de données sont par ailleurs devenues des actifs immatériels à forte valeur que les entreprises doivent apprendre à protéger et à valoriser.

En fonction de leur nature, les données en elles-mêmes peuvent être soumises à des régimes de protection différents. Elles peuvent en effet constituer à la fois des données brutes, des données personnelles ou encore des données suffisamment originales pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Les bases de données sont également susceptibles de bénéficier de la protection du droit d’auteur ainsi que d’une protection juridique qui leur est propre.

Nous vous présenterons dans ce webinar la protection juridique dont peuvent bénéficier à la fois les données et les bases de données ainsi que les moyens permettant de protéger efficacement ces actifs.

Au programme :

- Quelle protection juridique pour les données et les bases de données ?
- Quelles précautions prendre lors de la constitution d’une base de données ?
- Comment exploiter les données et les bases de données ?
- Echanges et questions

Image webinar : Quelle protection juridique pour mes bases de données ?
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Preuve numérique : évolution et état des lieux

Les critères techniques de constats numériques ont été posés par la jurisprudence puis repris par la norme NF Z67-147 du 11 septembre 2010 notamment ; les constats (APP notamment) respectant ces critères ont depuis pu passer du statut de simples renseignements à celui de preuve admise en justice, étant souligné que les constats d’huissier doivent tout autant se conformer à ces critères techniques pour présenter également une force probante.

Ce webinaire sera animé par Julie Gringore, avocate associée et spécialisée en Propriété Intellectuelle au sein du cabinet Derby Avocats.

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