Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Bases de données : comment bien protéger et valoriser vos data grâce au droit sui generis ?
Les bases de données, ressources clés des actifs numériques, exigent une protection adaptée, surtout à l’ère de l’IA qui requiert des données fiables, exploitables et sécurisées.
Ce webinaire animé par Gaétan Lassere, CPI chez Ipsilon, propose un éclairage sur les enjeux juridiques et techniques liés à la protection des bases de données par des droits de propriété intellectuelle. À partir de cas pratiques et de jurisprudences récentes, nous décrypterons le levier juridique que représente le droit sui generis et son usage dans la défense des bases de données.
L’objectif sera de vous donner les clés pour comprendre comment:
- Protéger les investissements réalisés dans la structuration et l’exploitation de bases de données ;
- Valoriser les bases de données à travers une approche juridique et technique ; et
- Défendre concrètement vos données face aux risques d’extraction ou de réutilisation non autorisée.
Le secret des affaires : un dispositif supplémentaire pour protéger les créations numériques et autres actifs immatériels
Le secret des affaires est une réelle opportunité pour la protection des informations sensibles qui constituent l’avance concurrentielle de la plupart des entreprises, particulièrement adapté aux enjeux de la création numérique et plus généralement adapté à toutes entreprises innovantes intervenant dans tous les domaines, en complément du droit de la propriété intellectuelle.
Cette ouverture s’aligne avec les exigences croissantes de transparence, de sécurité et de responsabilité imposées par les législateurs, comme en témoignent notamment la Loi européenne sur l’intelligence artificielle ou le Code volontaire canadien « Innovation, Sciences et Développement économique » (ISDE).
Facile à mettre en œuvre avec des démarches internes simples et peu coûteuses, le secret des affaires permet de protéger efficacement des éléments à forte valeur ajoutée comme les algorithmes, codes sources, bases de données, stratégies techniques ou procédés innovants, mais aussi votre savoir-faire, vos méthodes, et vos fichiers clients.
Nous vous proposons à travers ce webinaire de vous présenter ce dispositif pour vous permettre d’en appréhender les atouts et conditions d’applications, de façon pragmatique.
Ce webinar est présenté par Cendrine Claviez et Lorraine Petit, associées au cabinet PINT Avocats.
