Bases de données : comment bien protéger et valoriser vos data grâce au droit sui generis ?

Les bases de données, ressources clés des actifs numériques, exigent une protection adaptée, surtout à l’ère de l’IA qui requiert des données fiables, exploitables et sécurisées.

Ce webinaire animé par Gaétan Lassere, CPI chez Ipsilon, propose un éclairage sur les enjeux juridiques et techniques liés à la protection des bases de données par des droits de propriété intellectuelle. À partir de cas pratiques et de jurisprudences récentes, nous décrypterons le levier juridique que représente le droit sui generis et son usage dans la défense des bases de données.

L’objectif sera de vous donner les clés pour comprendre comment:

- Protéger les investissements réalisés dans la structuration et l’exploitation de bases de données ;
- Valoriser les bases de données à travers une approche juridique et technique ; et
- Défendre concrètement vos données face aux risques d’extraction ou de réutilisation non autorisée.

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IA Open Source : entre innovation et sécurité

L’intelligence artificielle (IA) open source s’impose comme un enjeu majeur d’innovation. En facilitant l’accès au code, l’open source encourage une dynamique de collaboration entre développeurs, favorisant de nouvelles avancées dans le domaine de l’IA.

Cette ouverture s’aligne avec les exigences croissantes de transparence, de sécurité et de responsabilité imposées par les législateurs, comme en témoignent notamment la Loi européenne sur l’intelligence artificielle ou le Code volontaire canadien « Innovation, Sciences et Développement économique » (ISDE).

Toutefois, cette ouverture n’est pas sans risque. L’absence de garanties juridiques quant à la protection des droits de propriété intellectuelle des développeurs et les détournements des outils d’IA open source par des développeurs malveillants soulève des questions sur l'équilibre entre innovation et sécurité.

Ce webinaire est co-animé par Fabrice Degroote et Anne-Maud Lagarde, tous deux avocats du cabinet Simon Associés.

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