Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Bases de données : comment bien protéger et valoriser vos data grâce au droit sui generis ?
Les bases de données, ressources clés des actifs numériques, exigent une protection adaptée, surtout à l’ère de l’IA qui requiert des données fiables, exploitables et sécurisées.
Ce webinaire animé par Gaétan Lassere, CPI chez Ipsilon, propose un éclairage sur les enjeux juridiques et techniques liés à la protection des bases de données par des droits de propriété intellectuelle. À partir de cas pratiques et de jurisprudences récentes, nous décrypterons le levier juridique que représente le droit sui generis et son usage dans la défense des bases de données.
L’objectif sera de vous donner les clés pour comprendre comment:
- Protéger les investissements réalisés dans la structuration et l’exploitation de bases de données ;
- Valoriser les bases de données à travers une approche juridique et technique ; et
- Défendre concrètement vos données face aux risques d’extraction ou de réutilisation non autorisée.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
