Bases de données : comment bien protéger et valoriser vos data grâce au droit sui generis ?

Les bases de données, ressources clés des actifs numériques, exigent une protection adaptée, surtout à l’ère de l’IA qui requiert des données fiables, exploitables et sécurisées.

Ce webinaire animé par Gaétan Lassere, CPI chez Ipsilon, propose un éclairage sur les enjeux juridiques et techniques liés à la protection des bases de données par des droits de propriété intellectuelle. À partir de cas pratiques et de jurisprudences récentes, nous décrypterons le levier juridique que représente le droit sui generis et son usage dans la défense des bases de données.

L’objectif est de vous donner les clés pour comprendre comment:

- Protéger les investissements réalisés dans la structuration et l’exploitation de bases de données ;
- Valoriser les bases de données à travers une approche juridique et technique ; et
- Défendre concrètement vos données face aux risques d’extraction ou de réutilisation non autorisée.

Représentation numérique de serveurs connectés sur une puce, symbolisant la protection des bases de données.
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Règlement DORA : mise en conformité des contrats à l’article 30. Enjeux et bonnes pratiques.

Le règlement DORA (« Digital Operational Resilience Act »), est entré en vigueur le 17 janvier 2025 avec pour objectif de renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier européen et le niveau de cybersécurité des entités financières et leurs prestataires informatiques.

Dans le cadre de la gestion des risques liés aux fournisseurs tiers, l'article 30 de ce règlement est particulièrement important car il définit les clauses obligatoires devant figurer dans les contrats entre les entités financières et leurs prestataires de services informatiques (TIC).

Du recensement des prestataires à la rédaction des clauses contractuelles, en passant par les modalités d’évaluation des risques liés aux prestations fournies, ce webinaire présentera les réflexes et bonnes pratiques afin de conduire un projet de mise en conformité des contrats de prestations informatiques à l’article 30 du règlement DORA.

Cet évènement sera animé par :
• Iliana BOUBEKEUR (iliana@boubekeur-avocats.com), avocat aux Barreaux de Paris et New-York ;
• Guillaume BUSSEUIL (guillaume@boubekeur-avocats.com), avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences en droit privé.
Le cabinet BOUBEKEUR AVOCATS est un cabinet de niche spécialisé en IP/IT/Data disposant d’une expertise ciblée en matière de cybersécurité et intelligence artificielle. Le cabinet accompagne ses clients dans les secteurs des technologies, du e-commerce, de l’innovation et de la communication, tant en France qu’à l’étranger.

Règlement DORA : mise en conformité des contrats à l’article 30. Enjeux et bonnes pratiques.
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