Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Bonnes pratiques de la gestion des business data : protection, exploitation, valorisation.
L’ère numérique est caractérisée par la croissance exponentielle de la création des données numériques au sein d’un monde de plus en plus connecté.
Les données numériques représentent aujourd’hui une partie du patrimoine informationnel des entreprises dont elles peuvent tirer parti. Parmi ces données figurent les business data, données commerciales, financières et stratégiques des entreprises. Il apparaît aujourd’hui essentiel de maîtriser les enjeux relatifs à l’utilisation et à l’exploitation de ces business data.
En partenariat avec le cabinet d’avocats TROIS(POINT)QUATORZE, l’APP vous propose un Webinar au cours duquel seront notamment abordés :
- Une définition des business data ;
- Les enjeux juridiques liés au business data ;
- La protection légale des business data ;
- L’exploitation et la valorisation des business data.
Ce webinar sera animé par Agnès Auger et Juliette Dufour toutes deux collaboratrices au sein du cabinet d’avocats TROIS(POINT)QUATORZE, spécialisé en IP / IT et droit des données personnelles.
Vers un renversement de la charge de la preuve en droit d’auteur et une protection accrue des auteurs/éditeurs de logiciels ?
La proposition de loi visant à réformer la charge de la preuve de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, déposée le 6 juillet 2023 au Sénat, pourrait avoir des impacts non négligeables sur les actions en contrefaçon initiées par les auteurs ou éditeurs de logiciels. En effet, ces dernières années, les juridictions, notamment de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, ont apprécié de plus en plus sévèrement la condition d’originalité des demandeurs à une action en contrefaçon.
La proposition de loi visant à réformer la charge de la preuve de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, déposée le 6 juillet 2023 au Sénat, pourrait avoir des impacts non négligeables sur les actions en contrefaçon initiées par les auteurs ou éditeurs de logiciels. En effet, ces dernières années, les juridictions, notamment de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, ont apprécié de plus en plus sévèrement la condition d’originalité des demandeurs à une action en contrefaçon. Bon nombre d’auteurs et éditeurs ont ainsi hésité à faire valoir leurs droits, notamment concernant les programmes informatiques, dont on sait que la démonstration de l’originalité est quelque peu ardue. Or, un auteur qui n’est pas en mesure de prouver l’originalité de sa création perd, de facto, ses droits sur celle-ci, car, à défaut d’originalité, aucune protection par le droit d’auteur ne peut être reconnue.
Aussi, et sans remettre en cause la condition sine qua none d’originalité ouvrant droit à protection par le droit d’auteur et à un monopole d’exploitation sur l’œuvre logicielle concernée, le renversement de la charge de la preuve concernant l’originalité de l’œuvre pourrait avoir un effet vertueux pour les auteurs et ayants droits.
Ce webinar fait un point concret sur cette proposition de réforme et ses bénéfices pour les auteurs et éditeurs de logiciels.
Cet évènement sera animé par François-Pierre Lani avocat spécialiste reconnu en droit de l’informatique et des technologies nouvelles, au sein du cabinet Derriennic et Sylvie Rozenfeld rédactrice en chef d’Expertises des systèmes d’information.
