Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Comment protéger mes créations numériques hors du territoire Français ?
Les créations numériques d’une entreprise représentent une part non négligeable de ses actifs qu’il est nécessaire de protéger juridiquement contre les atteintes. Si la plupart des entreprises connaissent le cadre juridique en France, elles sont souvent mal informées sur la protection juridique applicable à l’étranger.
Nous nous intéresserons dans ce webinar aux créations numériques, telles que les logiciels, bases de données ou sites web, susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur.
Nous vous présenterons de façon synthétique le cadre juridique relatif à la protection des créations numériques en Europe, aux Etats Unis et en Chine afin de vous aider à mettre en place une stratégie de protection adaptée aux marchés sur lesquels votre entreprise est présente.
Découvrez lors de ce webinar :
- Les principes posés par la Convention de Berne
- Les spécificités de la protection par le droit d’auteur aux Etats-Unis et en Chine
Ce webinar a vocation à s’adresser à tous ceux qui souhaitent exploiter leurs créations numériques hors du territoire français et qui s’interrogent sur les démarches à accomplir en amont afin de se protéger efficacement.
Actualité jurisprudentielle en matière de projets IT
L’exécution des contrats informatiques quels qu’ils soient (intégration, développement, licence, maintenance, hébergement, etc.) donne lieu à un abondant contentieux judiciaire, le plus souvent à fort enjeu et dans des domaines à haute technicité. L’année 2025, qui a été riche en décisions, ne déroge pas à la règle.
Ce webinar, qui s’adresse aussi bien aux fournisseurs qu’aux utilisateurs de solutions, sera donc l’occasion de retracer l’actualité jurisprudentielle de l’année 2025 en matière de projets IT, en décryptant la manière dont les tribunaux apprécient les concepts et notions que l’on retrouve classiquement dans ce type de projets et notamment :
- les contours des obligations des prestataires : étendue et intensité de l’obligation de conseil, périmètre et portée de l’obligation de délivrance conforme, etc.;
- la nature des obligations (obligation de moyens ou de résultat ?) du fournisseur ;
- la teneur des obligations du client (règlement des factures, obligation de collaboration) ;
- la portée de la signature des PV de recette ;
- les mécanismes de responsabilité contractuelle (résiliation, clauses limitatives de responsabilité, préjudices indemnisables) ;
Seront également abordés certains points d’intérêt plus spécifiques qui se dégagent des décisions rendues ces douze derniers mois avec le souci permanent d’apprécier leur impact sur la pratique contractuelle/rédactionnelle quotidienne mais aussi sur la manière de gérer et appréhender les situations précontentieuses et/ou contentieuses.
Cet évènement sera animé par Olivier Pignatari, avocat spécialisé en droit de l’informatique et des nouvelles technologies, tant en conseil qu’en contentieux.
