Comment protéger mes créations numériques hors du territoire Français ?

Les créations numériques d’une entreprise représentent une part non négligeable de ses actifs qu’il est nécessaire de protéger juridiquement contre les atteintes. Si la plupart des entreprises connaissent le cadre juridique en France, elles sont souvent mal informées sur la protection juridique applicable à l’étranger.

Nous nous intéresserons dans ce webinar aux créations numériques, telles que les logiciels, bases de données ou sites web, susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur.

Nous vous présenterons de façon synthétique le cadre juridique relatif à la protection des créations numériques en Europe, aux Etats Unis et en Chine afin de vous aider à mettre en place une stratégie de protection adaptée aux marchés sur lesquels votre entreprise est présente.

Découvrez lors de ce webinar :
- Les principes posés par la Convention de Berne
- Les spécificités de la protection par le droit d’auteur aux Etats-Unis et en Chine

Ce webinar a vocation à s’adresser à tous ceux qui souhaitent exploiter leurs créations numériques hors du territoire français et qui s’interrogent sur les démarches à accomplir en amont afin de se protéger efficacement.

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L’invalidation du Privacy Shield : quelles conséquences et solutions pour la conformité RGPD des entreprises européennes ?

Le 16 juillet 2020, la CJUE invalide le Privacy Shield, rompant ainsi l’accord d’adéquation conclu quatre ans plus tôt dans le but d’encadrer les flux de données à caractère personnel entre les Etats Unis et l’Europe. Cette décision, au-delà du flou juridique qu’elle instaure, entraine des conséquences économiques mais aussi organisationnelles pour les entreprises européennes.

Lors de ce Webinar, il sera ainsi l’occasion de redessiner les contours de l’invalidation du privacy shield, de faire le constat de ses conséquences et de présenter les solutions qui s’offrent aux entreprises européennes.

visuel webinar mai
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