Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Comment protéger mes créations numériques hors du territoire Français ?
Les créations numériques d’une entreprise représentent une part non négligeable de ses actifs qu’il est nécessaire de protéger juridiquement contre les atteintes. Si la plupart des entreprises connaissent le cadre juridique en France, elles sont souvent mal informées sur la protection juridique applicable à l’étranger.
Nous nous intéresserons dans ce webinar aux créations numériques, telles que les logiciels, bases de données ou sites web, susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur.
Nous vous présenterons de façon synthétique le cadre juridique relatif à la protection des créations numériques en Europe, aux Etats Unis et en Chine afin de vous aider à mettre en place une stratégie de protection adaptée aux marchés sur lesquels votre entreprise est présente.
Découvrez lors de ce webinar :
- Les principes posés par la Convention de Berne
- Les spécificités de la protection par le droit d’auteur aux Etats-Unis et en Chine
Ce webinar a vocation à s’adresser à tous ceux qui souhaitent exploiter leurs créations numériques hors du territoire français et qui s’interrogent sur les démarches à accomplir en amont afin de se protéger efficacement.
De la facture dématérialisée à la facture électronique : enjeux et perspectives
La facturation électronique va bientôt remplacer la facture dématérialisée. Nous vous proposons une présentation de cette réforme, de ses enjeux fiscaux et de ses impacts pour vous aider à mieux vous y préparer.
Après avoir dressé les grands principes des obligations induites par la réforme de la Facturation Electronique, nous vous présenterons les principales étapes à anticiper pour vous permettre de mieux sécuriser la mise en œuvre de la réforme d’un point de vue fiscal et opérationnel.
Ce webinar sera animé par Laurence Bouchard, avocat au cabinet Ydès abordera les points suivants :
- De la facture dématérialisée à la facture électronique
- Calendrier de la réforme
- Périmètre e-invoicing et e-reporting et nouveaux acteurs
- Impacts de la Réforme sur les formats de facture et les schémas de facturation
- Enjeux fiscaux et comment se préparer à la mise en place de la réforme
