Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Comment prouver l’originalité d’un logiciel : la théorie de l’information
Un logiciel est un objet technique. Pour qu’il devienne un objet juridique, il faut qu’il soit original.
C’est la condition préalable à un procès en contrefaçon en droit français. Historiquement, les tribunaux étaient tolérants sur cette condition. Puis, ils sont devenus de plus en plus exigeants. C’est l’occasion de faire un point pratique et concret sur ce qu’il faut prouver, comment le faire, et quelles solutions s’offrent à un éditeur de logiciel pour faire valoir ses droits.
Notre invité Bernard LAMON, avocat spécialiste en droit de l’informatique, vous donne rendez-vous le jeudi 17 février pour vous expliquer le concept de l'originalité des logiciels.
IA Open Source : entre innovation et sécurité
L’intelligence artificielle (IA) open source s’impose comme un enjeu majeur d’innovation. En facilitant l’accès au code, l’open source encourage une dynamique de collaboration entre développeurs, favorisant de nouvelles avancées dans le domaine de l’IA.
Cette ouverture s’aligne avec les exigences croissantes de transparence, de sécurité et de responsabilité imposées par les législateurs, comme en témoignent notamment la Loi européenne sur l’intelligence artificielle ou le Code volontaire canadien « Innovation, Sciences et Développement économique » (ISDE).
Toutefois, cette ouverture n’est pas sans risque. L’absence de garanties juridiques quant à la protection des droits de propriété intellectuelle des développeurs et les détournements des outils d’IA open source par des développeurs malveillants soulève des questions sur l'équilibre entre innovation et sécurité.
Ce webinaire est co-animé par Fabrice Degroote et Anne-Maud Lagarde, tous deux avocats du cabinet Simon Associés.
