Comment prouver l’originalité d’un logiciel : la théorie de l’information

Un logiciel est un objet technique. Pour qu’il devienne un objet juridique, il faut qu’il soit original.

C’est la condition préalable à un procès en contrefaçon en droit français. Historiquement, les tribunaux étaient tolérants sur cette condition. Puis, ils sont devenus de plus en plus exigeants. C’est l’occasion de faire un point pratique et concret sur ce qu’il faut prouver, comment le faire, et quelles solutions s’offrent à un éditeur de logiciel pour faire valoir ses droits.

Notre invité Bernard LAMON, avocat spécialiste en droit de l’informatique, vous donne rendez-vous le jeudi 17 février pour vous expliquer le concept de l'originalité des logiciels.

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Protéger ses logiciels une fois mis sur le marché : une approche technique

Tout logiciel est confronté à un réel risque de contrefaçon et de vol de propriété intellectuelle. Le droit d’auteur permet aux développeurs ou aux entrepreneurs de protéger leurs créations numériques distribuées sur le marché.

Mais, les actions en justice peuvent être très coûteuses et extrêmement longues. Un procès en contrefaçon peut prendre jusqu'à 15 ans comme dans le cas récent de Generix vs ACSEP !

La protection du logiciel avec des moyens techniques permet de réduire considérablement ces risques et d’apporter une assurance supplémentaire aux développeurs. Dans ce webinar, nous expliquerons comment l’approche technique permet de complémenter la protection juridique des logiciels mise en place par les entreprises.

Ce webinar sera animé Benoît FERAULT, Product Marketing Manager chez Quarkslab, une société Française spécialisée dans la recherche en sécurité, l’audit et l’édition de logiciel.

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