Comment prouver l’originalité d’un logiciel : la théorie de l’information

Un logiciel est un objet technique. Pour qu’il devienne un objet juridique, il faut qu’il soit original.

C’est la condition préalable à un procès en contrefaçon en droit français. Historiquement, les tribunaux étaient tolérants sur cette condition. Puis, ils sont devenus de plus en plus exigeants. C’est l’occasion de faire un point pratique et concret sur ce qu’il faut prouver, comment le faire, et quelles solutions s’offrent à un éditeur de logiciel pour faire valoir ses droits.

Notre invité Bernard LAMON, avocat spécialiste en droit de l’informatique, vous donne rendez-vous le jeudi 17 février pour vous expliquer le concept de l'originalité des logiciels.

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L’invalidation du Privacy Shield : quelles conséquences et solutions pour la conformité RGPD des entreprises européennes ?

Le 16 juillet 2020, la CJUE invalide le Privacy Shield, rompant ainsi l’accord d’adéquation conclu quatre ans plus tôt dans le but d’encadrer les flux de données à caractère personnel entre les Etats Unis et l’Europe. Cette décision, au-delà du flou juridique qu’elle instaure, entraine des conséquences économiques mais aussi organisationnelles pour les entreprises européennes.

Lors de ce Webinar, il sera ainsi l’occasion de redessiner les contours de l’invalidation du privacy shield, de faire le constat de ses conséquences et de présenter les solutions qui s’offrent aux entreprises européennes.

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