Comment prouver l’originalité d’un logiciel : la théorie de l’information

Un logiciel est un objet technique. Pour qu’il devienne un objet juridique, il faut qu’il soit original.

C’est la condition préalable à un procès en contrefaçon en droit français. Historiquement, les tribunaux étaient tolérants sur cette condition. Puis, ils sont devenus de plus en plus exigeants. C’est l’occasion de faire un point pratique et concret sur ce qu’il faut prouver, comment le faire, et quelles solutions s’offrent à un éditeur de logiciel pour faire valoir ses droits.

Notre invité Bernard LAMON, avocat spécialiste en droit de l’informatique, vous donne rendez-vous le jeudi 17 février pour vous expliquer le concept de l'originalité des logiciels.

visuel webinar originalité logiciel
Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.

Demandes d’exercice des droits en matière de données personnelles: enjeux et bonnes pratiques

La multiplication des demandes d’accès aux données personnelles (DSAR) représente aujourd’hui un véritable défi pour les responsables de traitement et leurs sous-traitants, entreprises de la tech et éditeurs de logiciels. Confrontés à une réglementation exigeante et à des sanctions potentiellement lourdes, les acteurs concernés doivent connaître les bonnes pratiques en la matière.

Ce webinar s’adresse aux professionnels chargés de la conformité RGPD et de la gestion opérationnelle des droits des personnes concernées. Ce rendez-vous sera l’occasion d’échanger sur les enjeux concrets rencontrés par les entreprises et d’identifier les leviers pour sécuriser la gestion des DSAR, tout en limitant les risques juridiques et opérationnels.

Il est animé par Elisabeth Marrache, avocate au barreau de Paris et Associée du cabinet Addleshaw Goddard, experte en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et données personnelles.

webinar APP données personnelles
Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.