Comment prouver l’originalité d’un logiciel : la théorie de l’information

Un logiciel est un objet technique. Pour qu’il devienne un objet juridique, il faut qu’il soit original.

C’est la condition préalable à un procès en contrefaçon en droit français. Historiquement, les tribunaux étaient tolérants sur cette condition. Puis, ils sont devenus de plus en plus exigeants. C’est l’occasion de faire un point pratique et concret sur ce qu’il faut prouver, comment le faire, et quelles solutions s’offrent à un éditeur de logiciel pour faire valoir ses droits.

Notre invité Bernard LAMON, avocat spécialiste en droit de l’informatique, vous donne rendez-vous le jeudi 17 février pour vous expliquer le concept de l'originalité des logiciels.

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Bonnes pratiques de la gestion des business data : protection, exploitation, valorisation.

L’ère numérique est caractérisée par la croissance exponentielle de la création des données numériques au sein d’un monde de plus en plus connecté.
Les données numériques représentent aujourd’hui une partie du patrimoine informationnel des entreprises dont elles peuvent tirer parti. Parmi ces données figurent les business data, données commerciales, financières et stratégiques des entreprises. Il apparaît aujourd’hui essentiel de maîtriser les enjeux relatifs à l’utilisation et à l’exploitation de ces business data.

En partenariat avec le cabinet d’avocats TROIS(POINT)QUATORZE, l’APP vous propose un Webinar au cours duquel seront notamment abordés :

- Une définition des business data ;
- Les enjeux juridiques liés au business data ;
- La protection légale des business data ;
- L’exploitation et la valorisation des business data.

Ce webinar sera animé par Agnès Auger et Juliette Dufour toutes deux collaboratrices au sein du cabinet d’avocats TROIS(POINT)QUATORZE, spécialisé en IP / IT et droit des données personnelles.

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