La complémentarité dépôt, droits d’auteurs et brevet

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 4

En matière de propriété intellectuelle, il est parfois difficile de s'y retrouver. Dépôt probatoire ou brevet pour ma création ? Pour ce webinar nous avons donc invité des experts dans le domaine du brevet avec Didier Patry, CEO de France Brevets et Magali Touroude, CEO de YesMyPatent.

Tous deux experts sur la question des brevets, ils nous permettront d'y voir plus clair sur les intérêts et risques en matière de brevets et nous expliquerons comment créer puis déployer une stratégie efficace en matière de brevets pour votre entreprise. 

Vous avez des questions liés à la brevetabilité d'une oeuvre ou à la stratégie à adopter en matière de brevets ? Ce webinar est fait pour vous !

En savoir plus sur YesMyPatent.

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Preuve numérique : évolution et état des lieux

Les critères techniques de constats numériques ont été posés par la jurisprudence puis repris par la norme NF Z67-147 du 11 septembre 2010 notamment ; les constats (APP notamment) respectant ces critères ont depuis pu passer du statut de simples renseignements à celui de preuve admise en justice, étant souligné que les constats d’huissier doivent tout autant se conformer à ces critères techniques pour présenter également une force probante.

Ce webinaire sera animé par Julie Gringore, avocate associée et spécialisée en Propriété Intellectuelle au sein du cabinet Derby Avocats.

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