La complémentarité dépôt, droits d’auteurs et brevet

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 4

En matière de propriété intellectuelle, il est parfois difficile de s'y retrouver. Dépôt probatoire ou brevet pour ma création ? Pour ce webinar nous avons donc invité des experts dans le domaine du brevet avec Didier Patry, CEO de France Brevets et Magali Touroude, CEO de YesMyPatent.

Tous deux experts sur la question des brevets, ils nous permettront d'y voir plus clair sur les intérêts et risques en matière de brevets et nous expliquerons comment créer puis déployer une stratégie efficace en matière de brevets pour votre entreprise. 

Vous avez des questions liés à la brevetabilité d'une oeuvre ou à la stratégie à adopter en matière de brevets ? Ce webinar est fait pour vous !

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La propriété intellectuelle dans la valorisation du logiciel lors des levées de fonds – droit d’auteur, brevets: points de vigilance !

Les droits de propriété intellectuelle contribuant de façon significative à la valeur des entreprises, nous proposons d’aborder avec vous les points qu’il convient de vérifier, côté start-up ou cible, avant de se lancer dans une levée de fonds et, côté investisseur, avant d’investir dans une société.

Ce webinar a ainsi pour objectif de présenter les points de vigilance à avoir et les bonnes pratiques à mettre en place lors des levées de fonds sur les sujets de titularité des droits sur le logiciel mais aussi sur l’exploitation des droits sur le logiciel. Comment garantir la chaine des droits ? Quid si le logiciel qui a été développé est concédé en licence ? Quid si le logiciel contient de l’Open Source ou a été en partie développé par de l’IA générative ? Quid du mode d’exploitation du logiciel ? Les réponses à ces questions ont une véritable incidence sur la valeur du logiciel et donc de l’entreprise.

L’enjeu pour l’investisseur sera aussi de s’assurer que l’entreprise, si elle n’est pas titulaire des droits, pourra continuer à bénéficier de la licence sur le logiciel et qu’elle pourra exploiter son logiciel. Nous aborderons à cet égard l’analyse de liberté d’exploitation qui permet de déterminer si un brevet tiers pourrait faire obstacle à l’exploitation du logiciel de l’entreprise.

Cet évènement sera animé par Pascaline Vincent, avocate en propriété intellectuelle et Ghislain de Tremiolles, conseil en propriété industrielle. Tous deux associés chez Casalonga.

La propriété intellectuelle dans la valorisation du logiciel lors des levées de fonds
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