Conformité RGPD : comment constituer et utiliser une base de données ?

A l’heure du « Big Data » et de la collecte massive de données numériques, les bases de données, et notamment les fichiers clients, constituent la nouvelle source de richesse des entreprises d’aujourd’hui. Or, la collecte et le traitement de ces données dites « personnelles » sont régis, depuis le 25 mai 2018, par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Puis-je insérer librement tout type de données au sein de ma base, notamment au regard du RGPD ? Puis-je réutiliser librement ces données pour mes campagnes marketing ? Quels sont les bénéfices d’un dépôt auprès de l’APP ?

Cindy ROTH, Juriste au sein de l'Agence pour la Protection des Programmes et Maître Amira BOUNEDJOUM, Avocate en droit des nouvelles technologies au sein du Cabinet d'avocats d'affaires Simon Associés, co-présenteront ce webinar et vous apporteront des réponses aux questions fréquemment posées autour de cette thématique.

Découvrez dans ce webinar :
- Les bons réflexes à avoir lors de la constitution d’une base de données ;
- Les bonnes pratiques pour réutiliser les données collectées, conformément au RGPD.

Ce webinar a vocation à s’adresser à tous ceux qui souhaitent constituer et/ou utiliser une base de données répondant aux exigences du RGPD.

Constituer et utiliser une base de données en respectant le RGPD
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Prouver l’originalité d’un logiciel

Etre en mesure de prouver l’originalité d’une œuvre est une condition indispensable à sa protection par le droit d’auteur. En matière de logiciel, bien que la jurisprudence ait défini l’originalité comme « l’effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante », il est en pratique difficile de savoir comment prouver l’originalité d’une telle création compte tenu de son caractère technique.  

Comment la jurisprudence a-t-elle défini le critère d’originalité lorsqu’il s’agit de l’appliquer aux créations techniques telles que le logiciel ? Quelles sont ses exigences en matière de preuve ? Comment apporter la preuve de l’originalité de mon logiciel ?

Découvrez dans ce webinar :

  • les exigences de la jurisprudence en matière de preuve de l’originalité d’un logiciel
  • les bonnes pratiques à adopter pour prouver plus facilement l’originalité d’un logiciel

Ce webinar a vocation à s’adresser tant aux éditeurs de logiciels qu’aux avocats et à tous ceux qui souhaitent en savoir davantage sur la condition d’originalité. 

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