Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Conformité RGPD : comment constituer et utiliser une base de données ?
A l’heure du « Big Data » et de la collecte massive de données numériques, les bases de données, et notamment les fichiers clients, constituent la nouvelle source de richesse des entreprises d’aujourd’hui. Or, la collecte et le traitement de ces données dites « personnelles » sont régis, depuis le 25 mai 2018, par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Puis-je insérer librement tout type de données au sein de ma base, notamment au regard du RGPD ? Puis-je réutiliser librement ces données pour mes campagnes marketing ? Quels sont les bénéfices d’un dépôt auprès de l’APP ?
Cindy ROTH, Juriste au sein de l'Agence pour la Protection des Programmes et Maître Amira BOUNEDJOUM, Avocate en droit des nouvelles technologies au sein du Cabinet d'avocats d'affaires Simon Associés, co-présenteront ce webinar et vous apporteront des réponses aux questions fréquemment posées autour de cette thématique.
Découvrez dans ce webinar :
- Les bons réflexes à avoir lors de la constitution d’une base de données ;
- Les bonnes pratiques pour réutiliser les données collectées, conformément au RGPD.
Ce webinar a vocation à s’adresser à tous ceux qui souhaitent constituer et/ou utiliser une base de données répondant aux exigences du RGPD.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar est présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
