Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Conformité RGPD et protection de vos bases de données
Dans notre société hyper-connectée, la collecte et la maitrise de la data sont des éléments fondamentaux de la performance des entreprises, leur garantissant un avantage conséquent par rapport à leurs concurrents.
La protection des bases de données est donc devenue un enjeu majeur dans la relation de confiance que les entreprises souhaitent construire avec leurs clients. L’objectif est de mettre en place une stratégie de protection juridique adaptée et conforme à la réglementation notamment du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Cindy Roth, juriste au sein de l’Agence pour la Protection des Programmes, sera accompagnée par Oriana Labruyère, avocate fondatrice du cabinet éponyme et DPO, pour répondre aux questions suivantes :
- Quels éléments d’une base de données peut-on protéger de la convoitise d’un tiers ?
- Quelles sont les actions à entreprendre pour bien protéger ses bases de données ?
- Comment constituer une base de données conforme au RGPD et quelles informations divulguer auprès des personnes concernées ?
- Quelles informations communiquer à l’acheteur et quelles sont les zones de risque à couvrir ?
A l’issue de ce webinar, vous saurez tout sur la meilleure manière de concevoir et utiliser des bases de données protégées et conformes au RGPD.
Nous vous attendons nombreux !
Actualité jurisprudentielle en matière de projets IT
L’exécution des contrats informatiques quels qu’ils soient (intégration, développement, licence, maintenance, hébergement, etc.) donne lieu à un abondant contentieux judiciaire, le plus souvent à fort enjeu et dans des domaines à haute technicité. L’année 2025, qui a été riche en décisions, ne déroge pas à la règle.
Ce webinar, qui s’adresse aussi bien aux fournisseurs qu’aux utilisateurs de solutions, sera donc l’occasion de retracer l’actualité jurisprudentielle de l’année 2025 en matière de projets IT, en décryptant la manière dont les tribunaux apprécient les concepts et notions que l’on retrouve classiquement dans ce type de projets et notamment :
- les contours des obligations des prestataires : étendue et intensité de l’obligation de conseil, périmètre et portée de l’obligation de délivrance conforme, etc.;
- la nature des obligations (obligation de moyens ou de résultat ?) du fournisseur ;
- la teneur des obligations du client (règlement des factures, obligation de collaboration) ;
- la portée de la signature des PV de recette ;
- les mécanismes de responsabilité contractuelle (résiliation, clauses limitatives de responsabilité, préjudices indemnisables) ;
Seront également abordés certains points d’intérêt plus spécifiques qui se dégagent des décisions rendues ces douze derniers mois avec le souci permanent d’apprécier leur impact sur la pratique contractuelle/rédactionnelle quotidienne mais aussi sur la manière de gérer et appréhender les situations précontentieuses et/ou contentieuses.
Cet évènement sera animé par Olivier Pignatari, avocat spécialisé en droit de l’informatique et des nouvelles technologies, tant en conseil qu’en contentieux.
