Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Constituez-vous des preuves infalsifiables avec l’horodatage certifié et l’horodatage par blockhain
Associer une date et une heure à un évènement a toujours été un enjeu important pour l’homme. Si il était auparavant d’usage d’utiliser des registres pour associer un événement à une date, avec la démocratisation d’Internet et des nouvelles technologies au 21ème siècle, l’horodatage manuel utilisé depuis lors a progressivement laissé sa place à un horodatage électronique, plus fiable et moins contraignant.
Dans le monde d’aujourd’hui ou tout est numérique et ou les échanges d’informations sont continuels, la traçabilité des actions et des échanges entre individus et entreprises est au cœur des préoccupations et l’horodatage a vocation de répondre à cette problématique.
L’objectif du webinar :
- Comprendre le principe d’horodatage et son fonctionnement
- Mettre en lumière les différents systèmes d’horodatages et notamment l’horodatage par blockchain
- Mesurer l’importance de l’horodatage dans une politique de protection de sa propriété intellectuelle
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
