Constituez-vous des preuves infalsifiables avec l’horodatage certifié et l’horodatage par blockhain

Associer une date et une heure à un évènement a toujours été un enjeu important pour l’homme. Si il était auparavant d’usage d’utiliser des registres pour associer un événement à une date, avec la démocratisation d’Internet et des nouvelles technologies au 21ème siècle, l’horodatage manuel utilisé depuis lors a progressivement laissé sa place à un horodatage électronique, plus fiable et moins contraignant.

Dans le monde d’aujourd’hui ou tout est numérique et ou les échanges d’informations sont continuels, la traçabilité des actions et des échanges entre individus et entreprises est au cœur des préoccupations et l’horodatage a vocation de répondre à cette problématique.

L’objectif du webinar :

  • Comprendre le principe d’horodatage et son fonctionnement
  • Mettre en lumière les différents systèmes d’horodatages et notamment l’horodatage par blockchain
  • Mesurer l’importance de l’horodatage dans une politique de protection de sa propriété intellectuelle
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Anticiper et maitriser les contentieux IT

Même si le contrat semble parfait et le risque technique très maîtrisé a priori, le projet induit naturellement son lot d’imprévus, de nouvelles demandes, d’incidents, et par voie de conséquence, de désaccords.

Appréhendées tardivement, ces situations créent des crispations sources de blocage, voire d’échec du projet, toujours synonymes de négociations âpres, et même de procédure judiciaire.

Il est donc indispensable de pouvoir considérer, dès la naissance du problème jusqu’à la solution définitive, les options adaptées à chaque situation et, pour chacune d’elles, des actions simples à mettre en œuvre dans le cadre d’une une solution négociée et/ou procédurale.

Ce webinaire présentera donc sous un angle vivant et très pratique comment et pourquoi la direction juridique doit être impliquée dès la naissance du différend, détaillera son rôle dans l’identification, l’analyse des difficultés, le dialogue avec les équipes techniques et la définition de la stratégie globale.

Il sera également question des divers moyens disponibles pour protéger les éléments de preuve dans la perspective d’un contentieux et plus largement, pour préparer le dossier qui serait soumis à un juge.

De manière parallèle ou indépendante, le recours à la médiation peut également être envisagé. Selon quel timing ? La médiation est-elle spécifique dans l’IT ? Quels bénéfices et contraintes en attendre ? Enfin une médiation réussie est-elle forcément clôturée par un accord transactionnel ?

Cet évènement sera animé par Anne Cousin, avocat spécialisé en conseil et en contentieux en droit de l’informatique et des technologies nouvelles au sein du cabinet Herald et par Christophe Mairot, ancien Senior Legal Manager chez HP et Accenture puis Directeur juridique de EMC France et de ses filiales software, actuellement médiateur diplômé de l’Université Paris X puis formé au CMAP et fondateur du cabinet HA & CY.

Webinar APP - Anticiper et maitriser les contentieux IT
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