Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Contrat Saas, enjeux et bonnes pratiques
Le cloud computing est la révolution en marche de l'informatique. Elle bouleverse de nombreux paradigmes. L'informatique à distance crée des obligations pour les éditeurs de logiciels en terme de disponibilité et d'accessibilité au logiciel. La propriété intellectuelle des logiciels évolue également. Les éditeurs deviennent les gardiens des données de leurs clients. Enfin et de manière générale, le logiciel devient service.
Le contrat est l'instrument majeur de cette révolution, notamment pour le Software As A Service. Quels sont ces nouveaux enjeux et comment la pratique y répond, seront les principales thématiques soulevées dans le cadre de ce webinar.
Ce webinar sera animé par Cindy Roth, juriste au sein de l'APP et Olivier Iteanu, Avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 30 ans.
Aspects pratiques et jurisprudentiels de la protection des logiciels par le droit d’auteur
François-Pierre Lani, avocat associé du cabinet Derriennic Associés, reviendra sur son expérience en la matière, et notamment sur les points suivants :
1). Les contours jurisprudentiels de la notion d’originalité du logiciel ;
2). L’évolution de la pratique judiciaire concernant la preuve de l’originalité ;
3). La nature de l’action en contrefaçon du logiciel : contractuelle ou délictuelle ?
- Le cas du logiciel libre
- Le cas du logiciel open source
