Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Contrat Saas, enjeux et bonnes pratiques
Le cloud computing est la révolution en marche de l'informatique. Elle bouleverse de nombreux paradigmes. L'informatique à distance crée des obligations pour les éditeurs de logiciels en terme de disponibilité et d'accessibilité au logiciel. La propriété intellectuelle des logiciels évolue également. Les éditeurs deviennent les gardiens des données de leurs clients. Enfin et de manière générale, le logiciel devient service.
Le contrat est l'instrument majeur de cette révolution, notamment pour le Software As A Service. Quels sont ces nouveaux enjeux et comment la pratique y répond, seront les principales thématiques soulevées dans le cadre de ce webinar.
Ce webinar sera animé par Cindy Roth, juriste au sein de l'APP et Olivier Iteanu, Avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 30 ans.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
