Contrat Saas, enjeux et bonnes pratiques

Le cloud computing est la révolution en marche de l'informatique. Elle bouleverse de nombreux paradigmes. L'informatique à distance crée des obligations pour les éditeurs de logiciels en terme de disponibilité et d'accessibilité au logiciel. La propriété intellectuelle des logiciels évolue également. Les éditeurs deviennent les gardiens des données de leurs clients. Enfin et de manière générale, le logiciel devient service.

Le contrat est l'instrument majeur de cette révolution, notamment pour le Software As A Service. Quels sont ces nouveaux enjeux et comment la pratique y répond, seront les principales thématiques soulevées dans le cadre de ce webinar.

Ce webinar sera animé par Cindy Roth, juriste au sein de l'APP et Olivier Iteanu, Avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 30 ans.

Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.

Valoriser son actif logiciel : les étapes clés pour en faire un outil de croissance

Les logiciels sont des actifs immatériels complexes et porteurs de droits de propriété intellectuelle.

À ce titre, ils peuvent être valorisés financièrement dans différents contextes : acquisition / vente, apport en nature au capital, négociation de la cession des droits d’auteurs, levée de fonds…
En partenariat avec Finantis Value, nous présentons dans ce webinar l’essentiel des bonnes pratiques et éléments à maîtriser pour faire reconnaître au mieux la valeur de vos solutions numériques. Nous évoquerons également deux points de fiscalité applicables aux logiciels : l’apport en nature et le taux réduit d’imposition.

Lors du webinar, Cindy ROTH, juriste et DPO au sein de l'APP sera accompagnée par Sylvie GAMET, CEO de Finantis Value.

visuel webinar Finantis Value