Contrat Saas, enjeux et bonnes pratiques

Le cloud computing est la révolution en marche de l'informatique. Elle bouleverse de nombreux paradigmes. L'informatique à distance crée des obligations pour les éditeurs de logiciels en terme de disponibilité et d'accessibilité au logiciel. La propriété intellectuelle des logiciels évolue également. Les éditeurs deviennent les gardiens des données de leurs clients. Enfin et de manière générale, le logiciel devient service.

Le contrat est l'instrument majeur de cette révolution, notamment pour le Software As A Service. Quels sont ces nouveaux enjeux et comment la pratique y répond, seront les principales thématiques soulevées dans le cadre de ce webinar.

Ce webinar sera animé par Cindy Roth, juriste au sein de l'APP et Olivier Iteanu, Avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 30 ans.

Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.

Le logiciel libre : fondamentaux et actualités juridiques

Selon une étude commandée cette année par le CNLL (Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert), Numeum et Systematic Paris-Région, le logiciel libre poursuit sa progression et représente aujourd’hui un marché de près de 6 milliards d’euros en France. Il a été multiplié par 40 en moins de 20 ans et la filière devrait recruter plus de 26 000 personnes en France d’ici 2027.

Le logiciel libre constitue donc un incontournable du paysage informatique actuel. Aussi, il est indispensable d’en maîtriser les fondamentaux juridiques et d’être au fait des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière.

En partenariat avec Racine Avocats, l’APP vous propose un Webinar au cours duquel seront notamment abordés :

• La définition du logiciel libre : caractéristiques, régime juridique ;
• La typologie des licences libres : licence copyleft, open source, asymétrique ;
• La réception judiciaire des licences libres : fondement des actions exercées à l’encontre de ceux qui ne respectent pas les termes des licences libres ;
• Les difficultés juridiques soulevées par les licences libres : nature des licences, droit applicable, respect des droits des auteurs, absence de garantie, compatibilité entre les licences, etc.

Visuel Racine
Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.