Contrefaçon : Comment vous défendre en cas de copie de vos actifs immatériels ?

En cas d’atteinte portée à votre patrimoine immatériel, il est nécessaire de réagir avec efficacité en utilisant les outils juridiques appropriés tels que le constat ou encore la saisie contrefaçon.

Mais la défense de vos actifs immatériels se prépare en amont, en identifiant tout d’abord ce que recouvre effectivement votre patrimoine immatériel et en le protégeant efficacement contre les atteintes en recourant à un dépôt à vocation probatoire.

Nous nous intéresserons principalement dans ce webinar aux créations numériques susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur et vous présenterons de façon synthétique les moyens de protéger efficacement vos créations immatérielles, d’anticiper tout litige et de réagir efficacement en cas d’atteinte.

Image webinar : se défendre contre les contrefaçons
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Valoriser son actif logiciel : les étapes clés pour en faire un outil de croissance

Les logiciels sont des actifs immatériels complexes et porteurs de droits de propriété intellectuelle.

À ce titre, ils peuvent être valorisés financièrement dans différents contextes : acquisition / vente, apport en nature au capital, négociation de la cession des droits d’auteurs, levée de fonds…
En partenariat avec Finantis Value, nous présentons dans ce webinar l’essentiel des bonnes pratiques et éléments à maîtriser pour faire reconnaître au mieux la valeur de vos solutions numériques. Nous évoquerons également deux points de fiscalité applicables aux logiciels : l’apport en nature et le taux réduit d’imposition.

Lors du webinar, Cindy ROTH, juriste et DPO au sein de l'APP sera accompagnée par Sylvie GAMET, CEO de Finantis Value.

visuel webinar Finantis Value