Contrefaçon : Comment vous défendre en cas de copie de vos actifs immatériels ?

En cas d’atteinte portée à votre patrimoine immatériel, il est nécessaire de réagir avec efficacité en utilisant les outils juridiques appropriés tels que le constat ou encore la saisie contrefaçon.

Mais la défense de vos actifs immatériels se prépare en amont, en identifiant tout d’abord ce que recouvre effectivement votre patrimoine immatériel et en le protégeant efficacement contre les atteintes en recourant à un dépôt à vocation probatoire.

Nous nous intéresserons principalement dans ce webinar aux créations numériques susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur et vous présenterons de façon synthétique les moyens de protéger efficacement vos créations immatérielles, d’anticiper tout litige et de réagir efficacement en cas d’atteinte.

Image webinar : se défendre contre les contrefaçons
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IA Open Source : entre innovation et sécurité

L’intelligence artificielle (IA) open source s’impose comme un enjeu majeur d’innovation. En facilitant l’accès au code, l’open source encourage une dynamique de collaboration entre développeurs, favorisant de nouvelles avancées dans le domaine de l’IA.

Cette ouverture s’aligne avec les exigences croissantes de transparence, de sécurité et de responsabilité imposées par les législateurs, comme en témoignent notamment la Loi européenne sur l’intelligence artificielle ou le Code volontaire canadien « Innovation, Sciences et Développement économique » (ISDE).

Toutefois, cette ouverture n’est pas sans risque. L’absence de garanties juridiques quant à la protection des droits de propriété intellectuelle des développeurs et les détournements des outils d’IA open source par des développeurs malveillants soulève des questions sur l'équilibre entre innovation et sécurité.

Ce webinaire est co-animé par Fabrice Degroote et Anne-Maud Lagarde, tous deux avocats du cabinet Simon Associés.

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