Créations numériques & fondamentaux du droit d’auteur

Le patrimoine immatériel des entreprises constitue une part importante de leurs actifs et contribue à leur valorisation en cas de rachat par exemple. Il est donc nécessaire de savoir ce que recouvre effectivement ce patrimoine immatériel et de le protéger efficacement contre les atteintes.

Ce patrimoine est constitué d’éléments variés dont la protection peut être régie par différents droits. Nous nous intéresserons dans ce webinar aux seules créations numériques, telles que le logiciel ou la base de données, susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur.

Pour être en mesure de protéger efficacement ces créations numériques, il est impératif d’identifier les éléments protégeables et de s’assurer de l’identité du titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ces éléments. En cas de litige, il est également impératif de pouvoir établir leur existence et de prouver la titularité des droits sur ces créations, pour lesquelles il n’existe pas de dépôt constitutif de droits.

Ce webinar vous présentera de façon synthétique les notions clés du droit d’auteur qu’une entreprise doit maitriser lorsqu’elle met en place une stratégie de protection de son patrimoine immatériel, et plus particulièrement de ses créations numériques, ainsi que les questions à se poser afin de protéger efficacement ces actifs.

Image webinar : Créations numériques & fondamentaux du droit d’auteur
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Blockchain : une révolution pour la traçabilité ?

Depuis 2008 et la création du bitcoin, les applications possibles de la blockchain ne cessent de se multiplier. Que ce soit dans le domaine de l’agro-alimentaire, du médicament ou de la gestion des droits de propriété intellectuelle, on entrevoit aisément tout le potentiel de la blockchain en matière de traçabilité et de contrôle de l’origine.

Comment fonctionne la blockchain ? Quels sont ses avantages et ses limites ? Quelle est la validité à titre de preuve des données d’une blockchain ?
L’APP vous propose d’assister à l’interview de Maître Marc-Antoine LEDIEU, avocat spécialisé en droit du numérique, qui répondra à toutes vos questions sur le sujet.