Créations numériques & fondamentaux du droit d’auteur

Le patrimoine immatériel des entreprises constitue une part importante de leurs actifs et contribue à leur valorisation en cas de rachat par exemple. Il est donc nécessaire de savoir ce que recouvre effectivement ce patrimoine immatériel et de le protéger efficacement contre les atteintes.

Ce patrimoine est constitué d’éléments variés dont la protection peut être régie par différents droits. Nous nous intéresserons dans ce webinar aux seules créations numériques, telles que le logiciel ou la base de données, susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur.

Pour être en mesure de protéger efficacement ces créations numériques, il est impératif d’identifier les éléments protégeables et de s’assurer de l’identité du titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ces éléments. En cas de litige, il est également impératif de pouvoir établir leur existence et de prouver la titularité des droits sur ces créations, pour lesquelles il n’existe pas de dépôt constitutif de droits.

Ce webinar vous présentera de façon synthétique les notions clés du droit d’auteur qu’une entreprise doit maitriser lorsqu’elle met en place une stratégie de protection de son patrimoine immatériel, et plus particulièrement de ses créations numériques, ainsi que les questions à se poser afin de protéger efficacement ces actifs.

Image webinar : Créations numériques & fondamentaux du droit d’auteur
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Conformité RGPD et protection de vos bases de données

Dans notre société hyper-connectée, la collecte et la maitrise de la data sont des éléments fondamentaux de la performance des entreprises, leur garantissant un avantage conséquent par rapport à leurs concurrents.

La protection des bases de données est donc devenue un enjeu majeur dans la relation de confiance que les entreprises souhaitent construire avec leurs clients. L’objectif est de mettre en place une stratégie de protection juridique adaptée et conforme à la réglementation notamment du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Cindy Roth, juriste au sein de l’Agence pour la Protection des Programmes, sera accompagnée par Oriana Labruyère, avocate fondatrice du cabinet éponyme et DPO, pour répondre aux questions suivantes :

- Quels éléments d’une base de données peut-on protéger de la convoitise d’un tiers ?
- Quelles sont les actions à entreprendre pour bien protéger ses bases de données ?
- Comment constituer une base de données conforme au RGPD et quelles informations divulguer auprès des personnes concernées ?
- Quelles informations communiquer à l’acheteur et quelles sont les zones de risque à couvrir ?

A l’issue de ce webinar, vous saurez tout sur la meilleure manière de concevoir et utiliser des bases de données protégées et conformes au RGPD.
Nous vous attendons nombreux !