Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Créations numériques & fondamentaux du droit d’auteur
Le patrimoine immatériel des entreprises constitue une part importante de leurs actifs et contribue à leur valorisation en cas de rachat par exemple. Il est donc nécessaire de savoir ce que recouvre effectivement ce patrimoine immatériel et de le protéger efficacement contre les atteintes.
Ce patrimoine est constitué d’éléments variés dont la protection peut être régie par différents droits. Nous nous intéresserons dans ce webinar aux seules créations numériques, telles que le logiciel ou la base de données, susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur.
Pour être en mesure de protéger efficacement ces créations numériques, il est impératif d’identifier les éléments protégeables et de s’assurer de l’identité du titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ces éléments. En cas de litige, il est également impératif de pouvoir établir leur existence et de prouver la titularité des droits sur ces créations, pour lesquelles il n’existe pas de dépôt constitutif de droits.
Ce webinar vous présentera de façon synthétique les notions clés du droit d’auteur qu’une entreprise doit maitriser lorsqu’elle met en place une stratégie de protection de son patrimoine immatériel, et plus particulièrement de ses créations numériques, ainsi que les questions à se poser afin de protéger efficacement ces actifs.

Transition digitale : les points juridiques clés pour réussir son projet de migration vers le SaaS
Afin de gagner en compétitivité, de nombreuses entreprises se sont engagées dans une transition digitale de tout ou partie des fonctions nécessaires à leur activité. Cette transition nécessite bien souvent pour ces entreprises de migrer une ou plusieurs de leurs applications « on premise » vers des services SaaS réputés plus souples ou plus agiles. La réussite d’un tel projet repose en grande partie sur la capacité des entreprises à mener efficacement leur projet de migration vers les services SaaS qui sous-tendront leur activité dans le futur.
Un projet de migration vers le cloud peut en effet se trouver compromis si certains points ne sont pas correctement encadrés d’un point de vue juridique.
Le département IP IT du cabinet d’avocats CARLER assiste quotidiennement des entreprises dans leurs projets de migration vers le cloud. Lors de ce webinar, des avocats de l’équipe CARLER IP/IT vous exposeront les points juridiques clés issus de leur expérience pratique, qui vous permettront de réussir vos projets de migration vers le SaaS.
