Créations numériques & fondamentaux du droit d’auteur

Le patrimoine immatériel des entreprises constitue une part importante de leurs actifs et contribue à leur valorisation en cas de rachat par exemple. Il est donc nécessaire de savoir ce que recouvre effectivement ce patrimoine immatériel et de le protéger efficacement contre les atteintes.

Ce patrimoine est constitué d’éléments variés dont la protection peut être régie par différents droits. Nous nous intéresserons dans ce webinar aux seules créations numériques, telles que le logiciel ou la base de données, susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur.

Pour être en mesure de protéger efficacement ces créations numériques, il est impératif d’identifier les éléments protégeables et de s’assurer de l’identité du titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ces éléments. En cas de litige, il est également impératif de pouvoir établir leur existence et de prouver la titularité des droits sur ces créations, pour lesquelles il n’existe pas de dépôt constitutif de droits.

Ce webinar vous présentera de façon synthétique les notions clés du droit d’auteur qu’une entreprise doit maitriser lorsqu’elle met en place une stratégie de protection de son patrimoine immatériel, et plus particulièrement de ses créations numériques, ainsi que les questions à se poser afin de protéger efficacement ces actifs.

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Protéger ses logiciels une fois mis sur le marché : une approche technique

Tout logiciel est confronté à un réel risque de contrefaçon et de vol de propriété intellectuelle. Le droit d’auteur permet aux développeurs ou aux entrepreneurs de protéger leurs créations numériques distribuées sur le marché.

Mais, les actions en justice peuvent être très coûteuses et extrêmement longues. Un procès en contrefaçon peut prendre jusqu'à 15 ans comme dans le cas récent de Generix vs ACSEP !

La protection du logiciel avec des moyens techniques permet de réduire considérablement ces risques et d’apporter une assurance supplémentaire aux développeurs. Dans ce webinar, nous expliquerons comment l’approche technique permet de complémenter la protection juridique des logiciels mise en place par les entreprises.

Ce webinar sera animé Benoît FERAULT, Product Marketing Manager chez Quarkslab, une société Française spécialisée dans la recherche en sécurité, l’audit et l’édition de logiciel.

visuel webinar Quarkslab
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