Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Cybersécurité : au-delà des risques techniques, de vrais enjeux juridiques
La cybersécurité n'est pas une problématique réservée aux spécialistes. L'outil de production informatique n'est plus la cible principale des criminels, aussi les réponses à mettre en œuvre ne sont pas exclusivement techniques mais organisationnelles. La constante augmentation des attaques ainsi que leur montée en dangerosité doit inciter toutes les structures à mettre en place des dispositifs de gestion des risques, aussi bien opérationnels que juridiques.
Ce webinar vise à amener une compréhension globale des risques cyber et risques opérationnels et juridiques associés. Il s'adresse à tous les publics, quelque soit leur niveau de technicité. Son ambition est de permettre la mise en oeuvre d'une feuille de route de mise en conformité au sein des entités participantes, avec des actions simples et immédiates.
Le webinar sera animé par Bruna SELLIN TREVELIN, juriste au sein de l'APP et François Esnol-Feugeas, le président et fondateur de la société Oxibox, éditeur français de solutions de cyber-résilience. Ingénieur, il dispose d'une expérience de plus de 15 ans dans le domaine de la cybersécurité. Il est également Président de l'association FIRST, qui regroupe 8 éditeurs français de solutions de gestion du risque cyber. Les membres de FIRST mettent en commun leurs expertises pour favoriser la montée du niveau de cybersécurité du tissu économique français.
Actualité jurisprudentielle en matière de projets IT
L’exécution des contrats informatiques quels qu’ils soient (intégration, développement, licence, maintenance, hébergement, etc.) donne lieu à un abondant contentieux judiciaire, le plus souvent à fort enjeu et dans des domaines à haute technicité. L’année 2025, qui a été riche en décisions, ne déroge pas à la règle.
Ce webinar, qui s’adresse aussi bien aux fournisseurs qu’aux utilisateurs de solutions, est donc l’occasion de retracer l’actualité jurisprudentielle de l’année 2025 en matière de projets IT, en décryptant la manière dont les tribunaux apprécient les concepts et notions que l’on retrouve classiquement dans ce type de projets et notamment :
- les contours des obligations des prestataires : étendue et intensité de l’obligation de conseil, périmètre et portée de l’obligation de délivrance conforme, etc.;
- la nature des obligations (obligation de moyens ou de résultat ?) du fournisseur ;
- la teneur des obligations du client (règlement des factures, obligation de collaboration) ;
- la portée de la signature des PV de recette ;
- les mécanismes de responsabilité contractuelle (résiliation, clauses limitatives de responsabilité, préjudices indemnisables) ;
Sont également abordés certains points d’intérêt plus spécifiques qui se dégagent des décisions rendues ces douze derniers mois avec le souci permanent d’apprécier leur impact sur la pratique contractuelle/rédactionnelle quotidienne mais aussi sur la manière de gérer et appréhender les situations précontentieuses et/ou contentieuses.
Cet évènement est animé par Olivier Pignatari, avocat spécialisé en droit de l’informatique et des nouvelles technologies, tant en conseil qu’en contentieux.
