Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
De la création du logiciel à la croissance externe de l’entreprise : Enjeux juridiques
Nous avons fait le constat que très souvent, les développeurs de solutions innovantes pouvaient avoir des idées de génie, mais que les perspectives de croissance pouvaient se ternir, faute d’avoir anticipé certains risques juridiques et réglementaires.
En effet, un logiciel ou un service numérique en SaaS ne respectant pas la vie privée de ses utilisateurs, l’absence de preuve incontestable de la paternité d’un logiciel, ou encore des conditions de commercialisation mal cadrées ; sont des freins au développement de l’entreprise et à sa croissance externe.
Antoine Gravereaux et Benoît Charrière Bournazel, avocats associés chez DS Avocats brosseront pour vous, les étapes clés pour la réussite de votre projet, que ce soit au stade de la création intellectuelle ou lors de la recherche d’investisseurs. Ils aborderont les problématiques suivantes : démarche privacy by design, dépôt des codes sources, commercialisation et mise en place du cadre contractuel, conformité des traitements, valorisation de la solution innovante, audit technique et juridique, relations contractuelles avec les investisseurs, levée de fonds et croissance externe, etc.
Négociation de contrats informatiques et culture professionnelle : les clefs de la réussite du contrat et d’un projet maîtrisé
La négociation des contrats IT est souvent difficile, plus longue que prévu, plus coûteuse aussi.
Pourtant, le bon contrat IT est un gage de réussite du projet et de sécurité pour tous les acteurs : prestataires, éditeurs, organisation utilisatrice cliente.
Durant ce webinaire, nous ferons un état des méthodes pour bien négocier, avec toutes les parties prenantes, les contrats informatiques (intégration d'ERP, licence de logiciels, développement de logiciels, hébergement). Nous prendrons en compte la diversité des cultures professionnelles, des objectifs et des intérêts et les enjeux de chaque acteur (DSI, juristes, consultants, ingénieurs commerciaux…).
Ce webinar sera animé par Bernard Lamon, avocat spécialiste en droit du numérique et des communications.
