Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
De la création du logiciel à la croissance externe de l’entreprise : Enjeux juridiques
Nous avons fait le constat que très souvent, les développeurs de solutions innovantes pouvaient avoir des idées de génie, mais que les perspectives de croissance pouvaient se ternir, faute d’avoir anticipé certains risques juridiques et réglementaires.
En effet, un logiciel ou un service numérique en SaaS ne respectant pas la vie privée de ses utilisateurs, l’absence de preuve incontestable de la paternité d’un logiciel, ou encore des conditions de commercialisation mal cadrées ; sont des freins au développement de l’entreprise et à sa croissance externe.
Antoine Gravereaux et Benoît Charrière Bournazel, avocats associés chez DS Avocats brosseront pour vous, les étapes clés pour la réussite de votre projet, que ce soit au stade de la création intellectuelle ou lors de la recherche d’investisseurs. Ils aborderont les problématiques suivantes : démarche privacy by design, dépôt des codes sources, commercialisation et mise en place du cadre contractuel, conformité des traitements, valorisation de la solution innovante, audit technique et juridique, relations contractuelles avec les investisseurs, levée de fonds et croissance externe, etc.
Open Data et Cybersécurité: concilier transparence et protection des données
L’Open Data, c’est-à-dire l’ouverture des données au public, est encadrée par nos lois françaises (notamment la loi Lemaire du 7 octobre 2016) et la réglementation européenne (dont le Data Act et le Data Governance Act).
Cette pratique implique de rendre publiques des bases de données, parmi lesquelles des informations peuvent s’avérer sensibles. Se pose alors la question de la protection et de la cybersécurité de ces données : comment les protéger et sur quel fondement?
La cybersécurité n’a en effet jamais été autant au centre des préoccupations, tant des législateurs français et européens (Directive NIS2, Loi SREN...), que des pouvoirs publics.
Comment dans ce contexte concilier Open Data et Cybersécurité, c’est-à-dire garantir la transparence des informations tout en les protégeant ?
Ce webinar sera animé par Alexandra ITEANU, responsable du pôle data et RGPD au sein du Cabinet ITEANU Avocats, Maître Alexandra ITEANU est spécialisée en droit du numérique, cybersécurité et Data.
