Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
De la création du logiciel à la croissance externe de l’entreprise : Enjeux juridiques
Nous avons fait le constat que très souvent, les développeurs de solutions innovantes pouvaient avoir des idées de génie, mais que les perspectives de croissance pouvaient se ternir, faute d’avoir anticipé certains risques juridiques et réglementaires.
En effet, un logiciel ou un service numérique en SaaS ne respectant pas la vie privée de ses utilisateurs, l’absence de preuve incontestable de la paternité d’un logiciel, ou encore des conditions de commercialisation mal cadrées ; sont des freins au développement de l’entreprise et à sa croissance externe.
Antoine Gravereaux et Benoît Charrière Bournazel, avocats associés chez DS Avocats brosseront pour vous, les étapes clés pour la réussite de votre projet, que ce soit au stade de la création intellectuelle ou lors de la recherche d’investisseurs. Ils aborderont les problématiques suivantes : démarche privacy by design, dépôt des codes sources, commercialisation et mise en place du cadre contractuel, conformité des traitements, valorisation de la solution innovante, audit technique et juridique, relations contractuelles avec les investisseurs, levée de fonds et croissance externe, etc.
Demandes d’exercice des droits en matière de données personnelles: enjeux et bonnes pratiques
La multiplication des demandes d’accès aux données personnelles (DSAR) représente aujourd’hui un véritable défi pour les responsables de traitement et leurs sous-traitants, entreprises de la tech et éditeurs de logiciels. Confrontés à une réglementation exigeante et à des sanctions potentiellement lourdes, les acteurs concernés doivent connaître les bonnes pratiques en la matière.
Ce webinar s’adresse aux professionnels chargés de la conformité RGPD et de la gestion opérationnelle des droits des personnes concernées. Ce rendez-vous sera l’occasion d’échanger sur les enjeux concrets rencontrés par les entreprises et d’identifier les leviers pour sécuriser la gestion des DSAR, tout en limitant les risques juridiques et opérationnels.
Il sera animé par Elisabeth Marrache, avocate au barreau de Paris et Associée du cabinet Addleshaw Goddard, experte en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et données personnelles.
