Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Défaillance de votre fournisseur : comment réagir ?
En 2017, environ 55 000 entreprises françaises ont fait l’objet d’une procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Or, lorsqu’un client investit dans une technologie afin de l’utiliser pour les besoins de son activité, la défaillance de son fournisseur, peut constituer un risque majeur, notamment si la solution est considérée comme stratégique.
Comment organiser la reprise et la continuité de mon activité ? Comment l’APP peut vous accompagner dans cette démarche ? Quid de mes données dans le cadre d’un contrat SaaS ?
Découvrez dans ce webinar :
- des recommandations sur la réversibilité des données, où comment récupérer mes données ;
- des informations concernant l’entiercement auprès de l’APP ;
- l’entiercement, en pratique, pour les start-up.
Ce webinar a vocation à s’adresser tant aux clients de solutions innovantes qu’à leurs fournisseurs afin de sécuriser, ensemble, leurs projets informatiques.
Actualité jurisprudentielle en matière de projets IT
L’exécution des contrats informatiques quels qu’ils soient (intégration, développement, licence, maintenance, hébergement, etc.) donne lieu à un abondant contentieux judiciaire, le plus souvent à fort enjeu et dans des domaines à haute technicité. L’année 2025, qui a été riche en décisions, ne déroge pas à la règle.
Ce webinar, qui s’adresse aussi bien aux fournisseurs qu’aux utilisateurs de solutions, est donc l’occasion de retracer l’actualité jurisprudentielle de l’année 2025 en matière de projets IT, en décryptant la manière dont les tribunaux apprécient les concepts et notions que l’on retrouve classiquement dans ce type de projets et notamment :
- les contours des obligations des prestataires : étendue et intensité de l’obligation de conseil, périmètre et portée de l’obligation de délivrance conforme, etc.;
- la nature des obligations (obligation de moyens ou de résultat ?) du fournisseur ;
- la teneur des obligations du client (règlement des factures, obligation de collaboration) ;
- la portée de la signature des PV de recette ;
- les mécanismes de responsabilité contractuelle (résiliation, clauses limitatives de responsabilité, préjudices indemnisables) ;
Sont également abordés certains points d’intérêt plus spécifiques qui se dégagent des décisions rendues ces douze derniers mois avec le souci permanent d’apprécier leur impact sur la pratique contractuelle/rédactionnelle quotidienne mais aussi sur la manière de gérer et appréhender les situations précontentieuses et/ou contentieuses.
Cet évènement est animé par Olivier Pignatari, avocat spécialisé en droit de l’informatique et des nouvelles technologies, tant en conseil qu’en contentieux.
