Défaillance de votre fournisseur : comment réagir ?

En 2017, environ 55 000 entreprises françaises ont fait l’objet d’une procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Or, lorsqu’un client investit dans une technologie afin de l’utiliser pour les besoins de son activité, la défaillance de son fournisseur, peut constituer un risque majeur, notamment si la solution est considérée comme stratégique.

Comment organiser la reprise et la continuité de mon activité ? Comment l’APP peut vous accompagner dans cette démarche ? Quid de mes données dans le cadre d’un contrat SaaS ?

Découvrez dans ce webinar :

- des recommandations sur la réversibilité des données, où comment récupérer mes données ;
- des informations concernant l’entiercement auprès de l’APP ;
- l’entiercement, en pratique, pour les start-up.

Ce webinar a vocation à s’adresser tant aux clients de solutions innovantes qu’à leurs fournisseurs afin de sécuriser, ensemble, leurs projets informatiques.

Image webinar: Assurer la continuité de son activité après la défaillance d'un fournisseur
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Prouver l’originalité d’un logiciel

Etre en mesure de prouver l’originalité d’une œuvre est une condition indispensable à sa protection par le droit d’auteur. En matière de logiciel, bien que la jurisprudence ait défini l’originalité comme « l’effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante », il est en pratique difficile de savoir comment prouver l’originalité d’une telle création compte tenu de son caractère technique.  

Comment la jurisprudence a-t-elle défini le critère d’originalité lorsqu’il s’agit de l’appliquer aux créations techniques telles que le logiciel ? Quelles sont ses exigences en matière de preuve ? Comment apporter la preuve de l’originalité de mon logiciel ?

Découvrez dans ce webinar :

  • les exigences de la jurisprudence en matière de preuve de l’originalité d’un logiciel
  • les bonnes pratiques à adopter pour prouver plus facilement l’originalité d’un logiciel

Ce webinar a vocation à s’adresser tant aux éditeurs de logiciels qu’aux avocats et à tous ceux qui souhaitent en savoir davantage sur la condition d’originalité.