Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Défaillance de votre fournisseur : comment réagir ?
En 2017, environ 55 000 entreprises françaises ont fait l’objet d’une procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Or, lorsqu’un client investit dans une technologie afin de l’utiliser pour les besoins de son activité, la défaillance de son fournisseur, peut constituer un risque majeur, notamment si la solution est considérée comme stratégique.
Comment organiser la reprise et la continuité de mon activité ? Comment l’APP peut vous accompagner dans cette démarche ? Quid de mes données dans le cadre d’un contrat SaaS ?
Découvrez dans ce webinar :
- des recommandations sur la réversibilité des données, où comment récupérer mes données ;
- des informations concernant l’entiercement auprès de l’APP ;
- l’entiercement, en pratique, pour les start-up.
Ce webinar a vocation à s’adresser tant aux clients de solutions innovantes qu’à leurs fournisseurs afin de sécuriser, ensemble, leurs projets informatiques.
Les dommages-intérêts en cas de contrefaçon : une problématique persistante du droit d’auteur
Le procès en contrefaçon comporte pour les victimes de nombreux obstacles : originalité, titularité des droits, identification du responsable, preuves de la contrefaçon, pour ne citer que les plus courants. Une fois ces obstacles franchis, le procès aboutit, comme exténué par tant d’efforts, à des condamnations financières parfois dérisoires et dont le quantum est incompréhensible.
Législateurs, victimes, praticiens du droit et tribunaux, la responsabilité de ce constat est sans doute partagée. Est-ce une fatalité ? Nul ne saurait s’y résoudre. Ce webinar rappellera le cadre juridique de l’indemnisation et proposera une méthode concrète pour obtenir une réparation juste et efficace.
Ce webinar sera présenté par Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet LEGI-ART qui intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle et Lynda Saouli, avocat au sein du département IP du cabinet ENTHEMIS.
