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Droit d’auteur & logiciel : comment prouver (enfin) l’originalité de votre code source ? Méthodes, preuves et bonnes pratiques
Si le code source d'un logiciel est susceptible d'être protégé par le droit d'auteur, encore faut-il être en mesure d'en démontrer l'originalité. Or, la jurisprudence récente se montre de plus en plus exigeante quant à l'administration de cette preuve.
Dans ce contexte, quels enseignements tirer des décisions les plus récentes et comment répondre aux attentes des tribunaux ? Quels éléments de preuve réunir pour établir l'originalité d'un logiciel et comment les présenter de manière convaincante ?
À travers une revue de la jurisprudence récente et de ses évolutions, ce webinar apportera un éclairage concret sur les exigences probatoires désormais retenues par les juridictions. Il présentera les bonnes pratiques permettant de constituer un dossier de preuve solide et d'anticiper les difficultés susceptibles de se poser en cas de contestation de la protection du code source.
Ce webinar sera animé par Jean-Sébastien Mariez, avocat associé fondateur de Momentum Avocats, et Laura Godfrin, avocate Senior Counsel.
Vers un renversement de la charge de la preuve en droit d’auteur et une protection accrue des auteurs/éditeurs de logiciels ?
La proposition de loi visant à réformer la charge de la preuve de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, déposée le 6 juillet 2023 au Sénat, pourrait avoir des impacts non négligeables sur les actions en contrefaçon initiées par les auteurs ou éditeurs de logiciels. En effet, ces dernières années, les juridictions, notamment de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, ont apprécié de plus en plus sévèrement la condition d’originalité des demandeurs à une action en contrefaçon.
La proposition de loi visant à réformer la charge de la preuve de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, déposée le 6 juillet 2023 au Sénat, pourrait avoir des impacts non négligeables sur les actions en contrefaçon initiées par les auteurs ou éditeurs de logiciels. En effet, ces dernières années, les juridictions, notamment de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, ont apprécié de plus en plus sévèrement la condition d’originalité des demandeurs à une action en contrefaçon. Bon nombre d’auteurs et éditeurs ont ainsi hésité à faire valoir leurs droits, notamment concernant les programmes informatiques, dont on sait que la démonstration de l’originalité est quelque peu ardue. Or, un auteur qui n’est pas en mesure de prouver l’originalité de sa création perd, de facto, ses droits sur celle-ci, car, à défaut d’originalité, aucune protection par le droit d’auteur ne peut être reconnue.
Aussi, et sans remettre en cause la condition sine qua none d’originalité ouvrant droit à protection par le droit d’auteur et à un monopole d’exploitation sur l’œuvre logicielle concernée, le renversement de la charge de la preuve concernant l’originalité de l’œuvre pourrait avoir un effet vertueux pour les auteurs et ayants droits.
Ce webinar fait un point concret sur cette proposition de réforme et ses bénéfices pour les auteurs et éditeurs de logiciels.
Cet évènement sera animé par François-Pierre Lani avocat spécialiste reconnu en droit de l’informatique et des technologies nouvelles, au sein du cabinet Derriennic et Sylvie Rozenfeld rédactrice en chef d’Expertises des systèmes d’information.
