E-commerce : protéger juridiquement votre site web et vos bases de données

Fin 2016, 204 000 sites de e-commerce actifs étaient recensés en France. Or, un site marchand se compose de différents éléments (logiciel, base de données, interface graphique, etc.) qui constituent des actifs immatériels à la valeur économique non négligeable pour l’éditeur d’un tel site.

Il est donc nécessaire pour les éditeurs de sites de e-commerce d’anticiper toute atteinte à leurs actifs immatériels en mettant en place une stratégie probatoire adaptée, destinée à prouver à la fois l’existence, le contenu, la titularité et l’antériorité de leurs actifs. La difficulté réside toutefois dans le fait que la protection de la majorité de ces actifs immatériels n’est pas soumise à un enregistrement obligatoire, à l’inverse des marques et des brevets. Dès lors, la preuve de la matérialité de ces actifs est rendue moins aisée.

Il est également indispensable pour l’éditeur d’un site de e-commerce de se conformer à certaines règles légales, telles que celles régissant le commerce électronique, sous peine de sanctions.

Comment protéger mon site de e-commerce ? Ma base de données clients est-elle protégeable ? Quel est l’intérêt du dépôt auprès de l’APP ? Ce webinar a vocation à répondre à toutes ces questions en présentant de façon synthétique les différentes stratégies probatoires permettant de protéger votre site de e-commerce et quelques notions en droit du commerce électronique.

Image Webinar : Protéger son site web et ses bases de données
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IA, droit d’auteur et autres thématiques

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 1

Pour ce webinar d'ouverture de la première journée internationale de la Propriété Intellectuelle de l'Agence pour la Protection des Programmes, nous avons l'honneur de recevoir Alain BENSOUSSAN, Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique et de l’internet et des réseaux sociaux.

Alain BENSOUSSAN est également un expert reconnu du droit de la protection des données personnelles. 
Ce webinar sera présidé par Philippe THOMAS, Président de l'Agence pour la Protection des Programmes, qui vous partagera la vision de l'APP concernant la protection et la valorisation des actifs numériques. 
Si vous avez des questions relatives à l'intelligence artificielle, au droit d'auteur et à toute thématique liée à la Propriété Intellectuelle, ce webinar est fait pour vous !