E-commerce : protéger juridiquement votre site web et vos bases de données

Fin 2016, 204 000 sites de e-commerce actifs étaient recensés en France. Or, un site marchand se compose de différents éléments (logiciel, base de données, interface graphique, etc.) qui constituent des actifs immatériels à la valeur économique non négligeable pour l’éditeur d’un tel site.

Il est donc nécessaire pour les éditeurs de sites de e-commerce d’anticiper toute atteinte à leurs actifs immatériels en mettant en place une stratégie probatoire adaptée, destinée à prouver à la fois l’existence, le contenu, la titularité et l’antériorité de leurs actifs. La difficulté réside toutefois dans le fait que la protection de la majorité de ces actifs immatériels n’est pas soumise à un enregistrement obligatoire, à l’inverse des marques et des brevets. Dès lors, la preuve de la matérialité de ces actifs est rendue moins aisée.

Il est également indispensable pour l’éditeur d’un site de e-commerce de se conformer à certaines règles légales, telles que celles régissant le commerce électronique, sous peine de sanctions.

Comment protéger mon site de e-commerce ? Ma base de données clients est-elle protégeable ? Quel est l’intérêt du dépôt auprès de l’APP ? Ce webinar a vocation à répondre à toutes ces questions en présentant de façon synthétique les différentes stratégies probatoires permettant de protéger votre site de e-commerce et quelques notions en droit du commerce électronique.

Image Webinar : Protéger son site web et ses bases de données
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Bien se préparer à vendre une entreprise d’édition de logiciel : conseils pratiques

Découvrez dans notre webinar de juillet, les secrets pour bien vendre son entreprise d'édition de logiciel : les différentes méthodes de valorisation, les éléments importants pour les acquéreurs, les stratégies pour préparer et optimiser une cession.

En partenariat avec l'APP, ce webinar sera animé par Hervé Camus et Etienne Keller, de la société Atlantic Finance, qui partageront leur expérience et leurs conseils pratiques. Atlantic Finance est une société de conseil en fusion acquisition international spécialiste des secteurs IT, technologies et internet.

Hervé Camus co-fondateur, expert métier et ancien dirigeant/actionnaire de société IT et Etienne Keller, co-fondateur, expert financier et conseiller en fusions et acquisitions depuis 25 ans partageront leur expérience et leurs recommandations en matière de cessions, d'acquisition, de recherche de financement et de levée de fonds.

Rejoignez-nous, et apprenez comment bien se préparer pour vendre une entreprise éditrice de logiciels avec succès. Vous recevrez des conseils d'experts et pourrez poser vos questions en direct.

webinar APP - Bien se préparer à vendre une entreprise d'édition de logiciel
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