Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
E-commerce : protéger juridiquement votre site web et vos bases de données
Fin 2016, 204 000 sites de e-commerce actifs étaient recensés en France. Or, un site marchand se compose de différents éléments (logiciel, base de données, interface graphique, etc.) qui constituent des actifs immatériels à la valeur économique non négligeable pour l’éditeur d’un tel site.
Il est donc nécessaire pour les éditeurs de sites de e-commerce d’anticiper toute atteinte à leurs actifs immatériels en mettant en place une stratégie probatoire adaptée, destinée à prouver à la fois l’existence, le contenu, la titularité et l’antériorité de leurs actifs. La difficulté réside toutefois dans le fait que la protection de la majorité de ces actifs immatériels n’est pas soumise à un enregistrement obligatoire, à l’inverse des marques et des brevets. Dès lors, la preuve de la matérialité de ces actifs est rendue moins aisée.
Il est également indispensable pour l’éditeur d’un site de e-commerce de se conformer à certaines règles légales, telles que celles régissant le commerce électronique, sous peine de sanctions.
Comment protéger mon site de e-commerce ? Ma base de données clients est-elle protégeable ? Quel est l’intérêt du dépôt auprès de l’APP ? Ce webinar a vocation à répondre à toutes ces questions en présentant de façon synthétique les différentes stratégies probatoires permettant de protéger votre site de e-commerce et quelques notions en droit du commerce électronique.
Vers un renversement de la charge de la preuve en droit d’auteur et une protection accrue des auteurs/éditeurs de logiciels ?
La proposition de loi visant à réformer la charge de la preuve de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, déposée le 6 juillet 2023 au Sénat, pourrait avoir des impacts non négligeables sur les actions en contrefaçon initiées par les auteurs ou éditeurs de logiciels. En effet, ces dernières années, les juridictions, notamment de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, ont apprécié de plus en plus sévèrement la condition d’originalité des demandeurs à une action en contrefaçon.
La proposition de loi visant à réformer la charge de la preuve de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, déposée le 6 juillet 2023 au Sénat, pourrait avoir des impacts non négligeables sur les actions en contrefaçon initiées par les auteurs ou éditeurs de logiciels. En effet, ces dernières années, les juridictions, notamment de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, ont apprécié de plus en plus sévèrement la condition d’originalité des demandeurs à une action en contrefaçon. Bon nombre d’auteurs et éditeurs ont ainsi hésité à faire valoir leurs droits, notamment concernant les programmes informatiques, dont on sait que la démonstration de l’originalité est quelque peu ardue. Or, un auteur qui n’est pas en mesure de prouver l’originalité de sa création perd, de facto, ses droits sur celle-ci, car, à défaut d’originalité, aucune protection par le droit d’auteur ne peut être reconnue.
Aussi, et sans remettre en cause la condition sine qua none d’originalité ouvrant droit à protection par le droit d’auteur et à un monopole d’exploitation sur l’œuvre logicielle concernée, le renversement de la charge de la preuve concernant l’originalité de l’œuvre pourrait avoir un effet vertueux pour les auteurs et ayants droits.
Ce webinar fait un point concret sur cette proposition de réforme et ses bénéfices pour les auteurs et éditeurs de logiciels.
Cet évènement sera animé par François-Pierre Lani avocat spécialiste reconnu en droit de l’informatique et des technologies nouvelles, au sein du cabinet Derriennic et Sylvie Rozenfeld rédactrice en chef d’Expertises des systèmes d’information.
