Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
E-commerce : protéger juridiquement votre site web et vos bases de données
Fin 2016, 204 000 sites de e-commerce actifs étaient recensés en France. Or, un site marchand se compose de différents éléments (logiciel, base de données, interface graphique, etc.) qui constituent des actifs immatériels à la valeur économique non négligeable pour l’éditeur d’un tel site.
Il est donc nécessaire pour les éditeurs de sites de e-commerce d’anticiper toute atteinte à leurs actifs immatériels en mettant en place une stratégie probatoire adaptée, destinée à prouver à la fois l’existence, le contenu, la titularité et l’antériorité de leurs actifs. La difficulté réside toutefois dans le fait que la protection de la majorité de ces actifs immatériels n’est pas soumise à un enregistrement obligatoire, à l’inverse des marques et des brevets. Dès lors, la preuve de la matérialité de ces actifs est rendue moins aisée.
Il est également indispensable pour l’éditeur d’un site de e-commerce de se conformer à certaines règles légales, telles que celles régissant le commerce électronique, sous peine de sanctions.
Comment protéger mon site de e-commerce ? Ma base de données clients est-elle protégeable ? Quel est l’intérêt du dépôt auprès de l’APP ? Ce webinar a vocation à répondre à toutes ces questions en présentant de façon synthétique les différentes stratégies probatoires permettant de protéger votre site de e-commerce et quelques notions en droit du commerce électronique.
IA, Cybersécurité, Data : les prochaines étapes clés pour votre conformité
La réglementation est au cœur de la confiance et de la gouvernance des organismes. Face à la multiplication des usages de l’IA, aux enjeux liés à NIS2, DORA , CRA et du Data Act, des bonnes pratiques doivent être intégrées afin de préserver le capital informationnel et la sécurité des actifs.
Ce webinaire dresse l’essentiel du paysage réglementaire tant français qu’européen en mettant en exergue les enjeux business. Des propositions de recommandations seront également abordées pour vous accompagner au mieux sur le sujet.
Il est co-animé par Garance MATHIAS avocate associée fondatrice de Mathias Avocats, cabinet dédié aux enjeux de la cybersécurité, de l’IA et des données (projets, contrats et contentieux). Elle est accompagné par Eva ASPE, en charge des Affaires publiques et européennes, avec une expertise en droit du numérique et droit européen et international (IA, data & cybersécurité). Elles sont coauteures avec François Gorriez de l’ouvrage récemment publié « IA, Cybersécurité, Data : Garantir votre conformité numérique » éditions Lexis Nexis.
