Enjeux pratiques de l’intelligence artificielle au regard de l’IA Act

L'intelligence artificielle est aujourd'hui un moteur d'innovation et de transformation pour les entreprises, mais elle soulève également des questions éthiques, juridiques et contractuelles cruciales. Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, récemment adopté, vise à encadrer le développement, la fourniture et l'utilisation des outils d’IA, posant de nouveaux défis aux entreprises et organisations.

Ce webinaire est destiné à tous les juristes, dirigeants d'entreprise, avocats et professionnels du secteur des technologies qui souhaitent comprendre et anticiper les impacts et enjeux du Règlement sur l’IA sur leurs projets et opérations commerciales. Il explorera plus spécifiquement ces questions sous l’angle de l’innovation et de la pratique contractuelle.

Il sera animé par deux expertes du domaine, Stéphanie Berland, Associée en charge du Département IP-IT / Data & Media du Cabinet Steering Legal et Céline Mutz, Directrice juridique EMEA-APAC dans le secteur des technologies et du digital.

webinar APP IA Act
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Règlement DORA : mise en conformité des contrats à l’article 30. Enjeux et bonnes pratiques.

Le règlement DORA (« Digital Operational Resilience Act »), est entré en vigueur le 17 janvier 2025 avec pour objectif de renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier européen et le niveau de cybersécurité des entités financières et leurs prestataires informatiques.

Dans le cadre de la gestion des risques liés aux fournisseurs tiers, l'article 30 de ce règlement est particulièrement important car il définit les clauses obligatoires devant figurer dans les contrats entre les entités financières et leurs prestataires de services informatiques (TIC).

Du recensement des prestataires à la rédaction des clauses contractuelles, en passant par les modalités d’évaluation des risques liés aux prestations fournies, ce webinaire présentera les réflexes et bonnes pratiques afin de conduire un projet de mise en conformité des contrats de prestations informatiques à l’article 30 du règlement DORA.

Cet évènement sera animé par :
• Iliana BOUBEKEUR (iliana@boubekeur-avocats.com), avocat aux Barreaux de Paris et New-York ;
• Guillaume BUSSEUIL (guillaume@boubekeur-avocats.com), avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences en droit privé.
Le cabinet BOUBEKEUR AVOCATS est un cabinet de niche spécialisé en IP/IT/Data disposant d’une expertise ciblée en matière de cybersécurité et intelligence artificielle. Le cabinet accompagne ses clients dans les secteurs des technologies, du e-commerce, de l’innovation et de la communication, tant en France qu’à l’étranger.

Règlement DORA : mise en conformité des contrats à l’article 30. Enjeux et bonnes pratiques.
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