Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Entiercement de logiciel : la clé pour assurer la poursuite de mon activité
Dans le contexte de crise sanitaire et économique que nous traversons actuellement, il est, plus que jamais, nécessaire, pour les utilisateurs de logiciels installés ou en mode SaaS, d’anticiper les conséquences de la disparition de leurs fournisseurs de solutions numériques.
L’APP propose un outil dédié, l’entiercement, qui permet de pallier ce type de difficulté et d’organiser la continuité d’activité des utilisateurs de solutions numériques.
Nous répondrons au cours de ce webinar aux différentes questions que vous vous posez sur l’entiercement, et notamment :
Comment continuer à exploiter les logiciels pour lesquels je bénéficie d’une licence si mon fournisseur est défaillant ?
Comment avoir la certitude que je pourrais récupérer les éléments techniques nécessaires à ma poursuite d’activité ?
Comment assurer ma continuité d’activité avec une solution en mode SaaS ?
Combien cela va-t-il me coûter ?
Ce webinar s’adresse tant aux utilisateurs de solutions logicielles qu’à leurs fournisseurs afin de sécuriser, ensemble, leurs contrats informatiques.
Vers un renversement de la charge de la preuve en droit d’auteur et une protection accrue des auteurs/éditeurs de logiciels ?
La proposition de loi visant à réformer la charge de la preuve de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, déposée le 6 juillet 2023 au Sénat, pourrait avoir des impacts non négligeables sur les actions en contrefaçon initiées par les auteurs ou éditeurs de logiciels. En effet, ces dernières années, les juridictions, notamment de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, ont apprécié de plus en plus sévèrement la condition d’originalité des demandeurs à une action en contrefaçon.
La proposition de loi visant à réformer la charge de la preuve de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, déposée le 6 juillet 2023 au Sénat, pourrait avoir des impacts non négligeables sur les actions en contrefaçon initiées par les auteurs ou éditeurs de logiciels. En effet, ces dernières années, les juridictions, notamment de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, ont apprécié de plus en plus sévèrement la condition d’originalité des demandeurs à une action en contrefaçon. Bon nombre d’auteurs et éditeurs ont ainsi hésité à faire valoir leurs droits, notamment concernant les programmes informatiques, dont on sait que la démonstration de l’originalité est quelque peu ardue. Or, un auteur qui n’est pas en mesure de prouver l’originalité de sa création perd, de facto, ses droits sur celle-ci, car, à défaut d’originalité, aucune protection par le droit d’auteur ne peut être reconnue.
Aussi, et sans remettre en cause la condition sine qua none d’originalité ouvrant droit à protection par le droit d’auteur et à un monopole d’exploitation sur l’œuvre logicielle concernée, le renversement de la charge de la preuve concernant l’originalité de l’œuvre pourrait avoir un effet vertueux pour les auteurs et ayants droits.
Ce webinar fait un point concret sur cette proposition de réforme et ses bénéfices pour les auteurs et éditeurs de logiciels.
Cet évènement sera animé par François-Pierre Lani avocat spécialiste reconnu en droit de l’informatique et des technologies nouvelles, au sein du cabinet Derriennic et Sylvie Rozenfeld rédactrice en chef d’Expertises des systèmes d’information.
