Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Entiercement de logiciel : sécurité de la continuité des activités et avantage compétitif
L’importance croissante, voire essentielle, de l’utilisation des logiciels dans les opérations des entreprises est indéniable. Face à l’incertitude qui peut entourer la continuité des activités d’un éditeur de logiciels, ou à la forte compétition qui prévaut sur le marché pour ces éditeurs, l’APP propose une solution qui peut apporter des réponses concrètes à ces défis.
Dans le cadre de ce webinaire dédié, nous vous convions à un panorama de l’entiercement. Nous présenterons les différents types d’entiercement offerts par l'APP, détaillant également les différentes modalités de dépôt disponibles. Nous vous guiderons à travers les étapes de mise en place de l’entiercement, ainsi que les coûts pertinents. De plus, nous vous informerons sur la procédure mise en place par l’APP pour garantir l'accès aux éléments déposés en cas de défaillance de l’éditeur.
Nous répondrons également à vos interrogations lors de cette séance. Notre objectif est de faire en sorte que ce webinaire s'adresse tant aux utilisateurs de solutions logicielles qu’à leurs fournisseurs, collaborant ainsi en vue de sécuriser leurs accords contractuels en matière informatique.
Vers un renversement de la charge de la preuve en droit d’auteur et une protection accrue des auteurs/éditeurs de logiciels ?
La proposition de loi visant à réformer la charge de la preuve de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, déposée le 6 juillet 2023 au Sénat, pourrait avoir des impacts non négligeables sur les actions en contrefaçon initiées par les auteurs ou éditeurs de logiciels. En effet, ces dernières années, les juridictions, notamment de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, ont apprécié de plus en plus sévèrement la condition d’originalité des demandeurs à une action en contrefaçon.
La proposition de loi visant à réformer la charge de la preuve de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, déposée le 6 juillet 2023 au Sénat, pourrait avoir des impacts non négligeables sur les actions en contrefaçon initiées par les auteurs ou éditeurs de logiciels. En effet, ces dernières années, les juridictions, notamment de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, ont apprécié de plus en plus sévèrement la condition d’originalité des demandeurs à une action en contrefaçon. Bon nombre d’auteurs et éditeurs ont ainsi hésité à faire valoir leurs droits, notamment concernant les programmes informatiques, dont on sait que la démonstration de l’originalité est quelque peu ardue. Or, un auteur qui n’est pas en mesure de prouver l’originalité de sa création perd, de facto, ses droits sur celle-ci, car, à défaut d’originalité, aucune protection par le droit d’auteur ne peut être reconnue.
Aussi, et sans remettre en cause la condition sine qua none d’originalité ouvrant droit à protection par le droit d’auteur et à un monopole d’exploitation sur l’œuvre logicielle concernée, le renversement de la charge de la preuve concernant l’originalité de l’œuvre pourrait avoir un effet vertueux pour les auteurs et ayants droits.
Ce webinar fait un point concret sur cette proposition de réforme et ses bénéfices pour les auteurs et éditeurs de logiciels.
Cet évènement sera animé par François-Pierre Lani avocat spécialiste reconnu en droit de l’informatique et des technologies nouvelles, au sein du cabinet Derriennic et Sylvie Rozenfeld rédactrice en chef d’Expertises des systèmes d’information.
