Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Entiercement de logiciel : sécurité de la continuité des activités et avantage compétitif
L’importance croissante, voire essentielle, de l’utilisation des logiciels dans les opérations des entreprises est indéniable. Face à l’incertitude qui peut entourer la continuité des activités d’un éditeur de logiciels, ou à la forte compétition qui prévaut sur le marché pour ces éditeurs, l’APP propose une solution qui peut apporter des réponses concrètes à ces défis.
Dans le cadre de ce webinaire dédié, nous vous convions à un panorama de l’entiercement. Nous présenterons les différents types d’entiercement offerts par l'APP, détaillant également les différentes modalités de dépôt disponibles. Nous vous guiderons à travers les étapes de mise en place de l’entiercement, ainsi que les coûts pertinents. De plus, nous vous informerons sur la procédure mise en place par l’APP pour garantir l'accès aux éléments déposés en cas de défaillance de l’éditeur.
Nous répondrons également à vos interrogations lors de cette séance. Notre objectif est de faire en sorte que ce webinaire s'adresse tant aux utilisateurs de solutions logicielles qu’à leurs fournisseurs, collaborant ainsi en vue de sécuriser leurs accords contractuels en matière informatique.

Preuve numérique : évolution et état des lieux
Les critères techniques de constats numériques ont été posés par la jurisprudence puis repris par la norme NF Z67-147 du 11 septembre 2010 notamment ; les constats (APP notamment) respectant ces critères ont depuis pu passer du statut de simples renseignements à celui de preuve admise en justice, étant souligné que les constats d’huissier doivent tout autant se conformer à ces critères techniques pour présenter également une force probante.
Ce webinaire sera animé par Julie Gringore, avocate associée et spécialisée en Propriété Intellectuelle au sein du cabinet Derby Avocats.
