IA, droit d’auteur et autres thématiques

JOURNÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Webinar 1

Pour ce webinar d'ouverture de la première journée internationale de la Propriété Intellectuelle de l'Agence pour la Protection des Programmes, nous avons l'honneur de recevoir Alain BENSOUSSAN, Avocat, pionnier du droit des technologies avancées, du droit de l’informatique et de l’internet et des réseaux sociaux.

Alain BENSOUSSAN est également un expert reconnu du droit de la protection des données personnelles. 
Ce webinar sera présidé par Philippe THOMAS, Président de l'Agence pour la Protection des Programmes, qui vous partagera la vision de l'APP concernant la protection et la valorisation des actifs numériques. 
Si vous avez des questions relatives à l'intelligence artificielle, au droit d'auteur et à toute thématique liée à la Propriété Intellectuelle, ce webinar est fait pour vous !

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Preuve numérique : évolution et état des lieux

Les critères techniques de constats numériques ont été posés par la jurisprudence puis repris par la norme NF Z67-147 du 11 septembre 2010 notamment ; les constats (APP notamment) respectant ces critères ont depuis pu passer du statut de simples renseignements à celui de preuve admise en justice, étant souligné que les constats d’huissier doivent tout autant se conformer à ces critères techniques pour présenter également une force probante.

Ce webinaire sera animé par Julie Gringore, avocate associée et spécialisée en Propriété Intellectuelle au sein du cabinet Derby Avocats.

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