Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Identifier et gérer ses risques technologiques : 5 cas concrets
L'innovation technologique transforme des secteurs entiers de l'économie à un rythme jamais vu auparavant. Failles logicielles, cybermenaces, violations de données, litiges de licences open source, impact environnemental : ce ne sont que quelques-uns des risques nouveaux auxquels doivent faire face les entreprises, qui subissent par conséquent une pression croissante pour les maîtriser.
La gestion du risque technologique est un enjeu majeur pour les entreprises de toutes tailles et cela suscite de nombreuses questions.
Par où commencer ? Quel reporting mettre en place ? A quelle fréquence ? Combien cela coûte-t-il ?
Que vous soyez
- un investisseur de la tech en recherche de fonds,
- un CTO souhaitant disposer d'un moyen simple et économique d'évaluer ses performances et sa productivité au fil du temps.
- un acheteur de logiciel désireux de valider la sécurité de son investissement,
- une start-up en levée de fonds,
- un avocat gérant des audit de PI…
vous êtes certainement confronté à une problématique de reporting, d’audit ou de valorisation des actifs numériques.
L’APP, en partenariat avec Vaultinum, tiers de confiance spécialisé dans l’audit des actifs numériques, vous explique les enjeux et les solutions liées à la gestion du risque technologique, pour vous aider à y voir plus clair.
Vers un renversement de la charge de la preuve en droit d’auteur et une protection accrue des auteurs/éditeurs de logiciels ?
La proposition de loi visant à réformer la charge de la preuve de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, déposée le 6 juillet 2023 au Sénat, pourrait avoir des impacts non négligeables sur les actions en contrefaçon initiées par les auteurs ou éditeurs de logiciels. En effet, ces dernières années, les juridictions, notamment de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, ont apprécié de plus en plus sévèrement la condition d’originalité des demandeurs à une action en contrefaçon.
La proposition de loi visant à réformer la charge de la preuve de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur, déposée le 6 juillet 2023 au Sénat, pourrait avoir des impacts non négligeables sur les actions en contrefaçon initiées par les auteurs ou éditeurs de logiciels. En effet, ces dernières années, les juridictions, notamment de la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, ont apprécié de plus en plus sévèrement la condition d’originalité des demandeurs à une action en contrefaçon. Bon nombre d’auteurs et éditeurs ont ainsi hésité à faire valoir leurs droits, notamment concernant les programmes informatiques, dont on sait que la démonstration de l’originalité est quelque peu ardue. Or, un auteur qui n’est pas en mesure de prouver l’originalité de sa création perd, de facto, ses droits sur celle-ci, car, à défaut d’originalité, aucune protection par le droit d’auteur ne peut être reconnue.
Aussi, et sans remettre en cause la condition sine qua none d’originalité ouvrant droit à protection par le droit d’auteur et à un monopole d’exploitation sur l’œuvre logicielle concernée, le renversement de la charge de la preuve concernant l’originalité de l’œuvre pourrait avoir un effet vertueux pour les auteurs et ayants droits.
Ce webinar fait un point concret sur cette proposition de réforme et ses bénéfices pour les auteurs et éditeurs de logiciels.
Cet évènement sera animé par François-Pierre Lani avocat spécialiste reconnu en droit de l’informatique et des technologies nouvelles, au sein du cabinet Derriennic et Sylvie Rozenfeld rédactrice en chef d’Expertises des systèmes d’information.
