Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Innovation : comment la protéger de sa conception jusqu’au dépôt d’un brevet ?
Dès les prémisses de la conception d’une innovation et avant toute démarche de dépôt doit se poser la question de la protection de cette innovation, d’autant que celle-ci peut être assurée par différents régimes juridiques.
Ainsi, pour déposer une demande de brevet ou protéger l’innovation par le secret des affaires, il est impératif que celle-ci réponde aux critères de recevabilité, à savoir la nouveauté pour le brevet ou la préservation du secret.
En effet, une invention n’est brevetable que si elle est nouvelle au jour de la demande de dépôt, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public, quel que soit le moyen et la forme de cette présentation au public. Il en est de même du secret des affaires qui doit demeurer confidentiel.
Or, conserver le secret sur une innovation pendant son développement, qui peut parfois durer plusieurs années et qui peut faire intervenir de nombreux contributeurs, peut s’avérer extrêmement difficile.
Maître Cyril FABRE, avocat intervenant en droit de la propriété intellectuelle et associé au sein du cabinet Ydès Avocats, nous expliquera ce que recouvre cette condition de nouveauté et de secret et nous conseillera sur les actions à mettre en place afin de pouvoir préserver la protection de l’innovation avant son dépôt. Il nous expliquera également comment réagir dans le cas où cette invention est divulguée avant son dépôt.
Ce webinar s’adresse principalement aux directions générales, juridiques et techniques des entreprises innovantes, des jeunes entreprises (start-up) qui veulent mettre en place une politique de protection de l’innovation, notamment par brevet.
Le RGPD appliqué à l’Intelligence Artificielle : les clés de la mise en conformité
Le développement exponentiel de l’intelligence artificielle - et en particulier des IA dites génératives - pose la question de la conformité de leur utilisation avec la règlementation déjà existante, et plus particulièrement avec le RGPD.
Cette question est complexe, dans la mesure où elle implique notamment plusieurs typologies d’acteurs (par ex. le fournisseur de l’IA et l’utilisateur de l’IA), qui utilisent des données provenant de différentes sources (données open source ou bases de données internes), utilisées à des moments différents (lors de la conception ou de l’utilisation de l’IA), pour des finalités diverses.
Nous aborderons, lors de ce webinaire les recommandations pratiques permettant à tout acteur développant ou ayant recours à un système d’IA de s’assurer du respect des exigences du RGPD dans le cadre de ses activités.
Avocate associée au département « droit des nouvelles technologies et données personnelles » du cabinet TGS FRANCE AVOCATS, Audrey ARBUSA est spécialiste des questions juridiques liées au digital. Audrey ARBUSA a développé depuis une quinzaine d'années une expertise spécifique en matière de contrats informatiques, d’e-commerce et de protection des données personnelles et exerce notamment la fonction de DPO externalisé. Son expérience en entreprise lui permet d’avoir une vision opérationnelle de la conformité RGPD.
