Innovation : comment la protéger de sa conception jusqu’au dépôt d’un brevet ?

Dès les prémisses de la conception d’une innovation et avant toute démarche de dépôt doit se poser la question de la protection de cette innovation, d’autant que celle-ci peut être assurée par différents régimes juridiques.

Ainsi, pour déposer une demande de brevet ou protéger l’innovation par le secret des affaires, il est impératif que celle-ci réponde aux critères de recevabilité, à savoir la nouveauté pour le brevet ou la préservation du secret.

En effet, une invention n’est brevetable que si elle est nouvelle au jour de la demande de dépôt, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public, quel que soit le moyen et la forme de cette présentation au public. Il en est de même du secret des affaires qui doit demeurer confidentiel.

Or, conserver le secret sur une innovation pendant son développement, qui peut parfois durer plusieurs années et qui peut faire intervenir de nombreux contributeurs, peut s’avérer extrêmement difficile.

Maître Cyril FABRE, avocat intervenant en droit de la propriété intellectuelle et associé au sein du cabinet Ydès Avocats, nous expliquera ce que recouvre cette condition de nouveauté et de secret et nous conseillera sur les actions à mettre en place afin de pouvoir préserver la protection de l’innovation avant son dépôt. Il nous expliquera également comment réagir dans le cas où cette invention est divulguée avant son dépôt.

Ce webinar s’adresse principalement aux directions générales, juridiques et techniques des entreprises innovantes, des jeunes entreprises (start-up) qui veulent mettre en place une politique de protection de l’innovation, notamment par brevet.

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Le contrat informatique à l’épreuve de la Covid-19

Le contrat informatique, dont le rôle est de prévoir les obligations des parties dans le cadre d’une licence d’utilisation d’un système d’information, de la vente et/ou de la délivrance d’une prestation informatique, revêt une importance particulière dans la période de crise économique et sanitaire actuelle liée à la COVID 19 en ce qu’il est également l’outil juridique qui doit permettre de protéger l’utilisateur du système d’information contre les conséquences d’une défaillance du prestataire informatique que cette crise sanitaire mondiale risque d’engendrer.

Quelles sont les clauses à ne pas négliger pour que le contrat informatique sécurise chacune des parties ? Quelles sont les clauses qui permettent de se prémunir contre les conséquences d’une défaillance du prestataire informatique ? Quelles sont les particularités des contrats informatiques portant sur des logiciels utilisés en mode SaaS ?

Maître Fabrice DEGROOTE, Avocat associé intervenant en droit des nouvelles technologies au sein du cabinet Simon Associés, et Pauline PUELL, Responsable juridique de l'APP, répondront à ces questions et vous conseilleront sur la meilleure façon de prévenir les risques pouvant survenir au cours de l’exécution du contrat ainsi qu’à son terme.

Ce webinar s’adresse principalement aux directions générales et juridiques du secteur informatique ainsi qu’aux utilisateurs de solutions logicielles.