Intelligence Artificielle : quel cadre légal et quelle protection par les droits de propriété intellectuelle ?

Le développement de l’intelligence artificielle en tant que technologie offrant de nombreuses possibilités d’applications dans différents secteurs soulève des questions fondamentales sur son usage. L’IA est devenue un facteur de changement extrêmement puissant. Il est important de s’assurer que les entreprises qui y investissent puissent profiter pleinement de leurs retombées commerciales.

Le parlement européen a rendu public, en avril 2021, sa proposition de Règlement visant à établir des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (IA). Opérant une classification inédite de l’IA, selon une approche par les risques, ce texte installe un nouveau paysage juridique que l’ensemble des acteurs du marché doivent s’approprier rapidement pour proposer des produits conformes, mais aussi pour éviter les sanctions élevées prévues par ce règlement.

Animant le département « droit de l’immatériel et du numérique » du cabinet Klein Wenner, Laurent BADIANE et Matthieu BOURGEOIS exposeront, lors de ce webinar, les principes fondamentaux posés par ce projet de règlement et les dispositifs de protection des œuvres créées par l’IA.

visuel webinar klein wenner
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Protégez vos actifs numériques : stratégies et solutions à adopter

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L'innovation numérique est synonyme de valeur ajoutée pour les entreprises, rendant la protection des actifs numériques indispensable.

Depuis plus de 40 ans, l'APP s'affirme comme le leader dans l'accompagnement des entreprises pour la protection et la gestion des risques liés aux logiciels.

Participez à notre webinar, animé par deux de nos experts, et spécialement conçu pour les juristes, dirigeants d'entreprise et avocats désireux de renforcer leur stratégie de gestion des actifs numériques. Découvrez les spécificités de la propriété intellectuelle des logiciels ainsi que les meilleures pratiques pour assurer leur protection.

Nos experts juridiques vous présenteront également les solutions proposées par l'APP pour sécuriser vos actifs numériques, incluant le dépôt probatoire, l'entiercement et l'audit de propriété intellectuelle.

Ce webinar est ouvert à tous, membres et non membres de l'APP.

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