Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Intelligence Artificielle : quel cadre légal et quelle protection par les droits de propriété intellectuelle ?
Le développement de l’intelligence artificielle en tant que technologie offrant de nombreuses possibilités d’applications dans différents secteurs soulève des questions fondamentales sur son usage. L’IA est devenue un facteur de changement extrêmement puissant. Il est important de s’assurer que les entreprises qui y investissent puissent profiter pleinement de leurs retombées commerciales.
Le parlement européen a rendu public, en avril 2021, sa proposition de Règlement visant à établir des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (IA). Opérant une classification inédite de l’IA, selon une approche par les risques, ce texte installe un nouveau paysage juridique que l’ensemble des acteurs du marché doivent s’approprier rapidement pour proposer des produits conformes, mais aussi pour éviter les sanctions élevées prévues par ce règlement.
Animant le département « droit de l’immatériel et du numérique » du cabinet Klein Wenner, Laurent BADIANE et Matthieu BOURGEOIS exposeront, lors de ce webinar, les principes fondamentaux posés par ce projet de règlement et les dispositifs de protection des œuvres créées par l’IA.
Actualité jurisprudentielle en matière de projets IT
L’exécution des contrats informatiques quels qu’ils soient (intégration, développement, licence, maintenance, hébergement, etc.) donne lieu à un abondant contentieux judiciaire, le plus souvent à fort enjeu et dans des domaines à haute technicité. L’année 2025, qui a été riche en décisions, ne déroge pas à la règle.
Ce webinar, qui s’adresse aussi bien aux fournisseurs qu’aux utilisateurs de solutions, sera donc l’occasion de retracer l’actualité jurisprudentielle de l’année 2025 en matière de projets IT, en décryptant la manière dont les tribunaux apprécient les concepts et notions que l’on retrouve classiquement dans ce type de projets et notamment :
- les contours des obligations des prestataires : étendue et intensité de l’obligation de conseil, périmètre et portée de l’obligation de délivrance conforme, etc.;
- la nature des obligations (obligation de moyens ou de résultat ?) du fournisseur ;
- la teneur des obligations du client (règlement des factures, obligation de collaboration) ;
- la portée de la signature des PV de recette ;
- les mécanismes de responsabilité contractuelle (résiliation, clauses limitatives de responsabilité, préjudices indemnisables) ;
Seront également abordés certains points d’intérêt plus spécifiques qui se dégagent des décisions rendues ces douze derniers mois avec le souci permanent d’apprécier leur impact sur la pratique contractuelle/rédactionnelle quotidienne mais aussi sur la manière de gérer et appréhender les situations précontentieuses et/ou contentieuses.
Cet évènement sera animé par Olivier Pignatari, avocat spécialisé en droit de l’informatique et des nouvelles technologies, tant en conseil qu’en contentieux.
