Intelligence Artificielle : quel cadre légal et quelle protection par les droits de propriété intellectuelle ?

Le développement de l’intelligence artificielle en tant que technologie offrant de nombreuses possibilités d’applications dans différents secteurs soulève des questions fondamentales sur son usage. L’IA est devenue un facteur de changement extrêmement puissant. Il est important de s’assurer que les entreprises qui y investissent puissent profiter pleinement de leurs retombées commerciales.

Le parlement européen a rendu public, en avril 2021, sa proposition de Règlement visant à établir des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (IA). Opérant une classification inédite de l’IA, selon une approche par les risques, ce texte installe un nouveau paysage juridique que l’ensemble des acteurs du marché doivent s’approprier rapidement pour proposer des produits conformes, mais aussi pour éviter les sanctions élevées prévues par ce règlement.

Animant le département « droit de l’immatériel et du numérique » du cabinet Klein Wenner, Laurent BADIANE et Matthieu BOURGEOIS exposeront, lors de ce webinar, les principes fondamentaux posés par ce projet de règlement et les dispositifs de protection des œuvres créées par l’IA.

visuel webinar klein wenner
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Enjeux pratiques de l’intelligence artificielle au regard de l’IA Act

L'intelligence artificielle est aujourd'hui un moteur d'innovation et de transformation pour les entreprises, mais elle soulève également des questions éthiques, juridiques et contractuelles cruciales. Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, récemment adopté, vise à encadrer le développement, la fourniture et l'utilisation des outils d’IA, posant de nouveaux défis aux entreprises et organisations.

Ce webinaire est destiné à tous les juristes, dirigeants d'entreprise, avocats et professionnels du secteur des technologies qui souhaitent comprendre et anticiper les impacts et enjeux du Règlement sur l’IA sur leurs projets et opérations commerciales. Il explorera plus spécifiquement ces questions sous l’angle de l’innovation et de la pratique contractuelle.

Il sera animé par deux expertes du domaine, Stéphanie Berland, Associée en charge du Département IP-IT / Data & Media du Cabinet Steering Legal et Céline Mutz, Directrice juridique EMEA-APAC dans le secteur des technologies et du digital.

webinar APP IA Act
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