Intelligence Artificielle : quel cadre légal et quelle protection par les droits de propriété intellectuelle ?

Le développement de l’intelligence artificielle en tant que technologie offrant de nombreuses possibilités d’applications dans différents secteurs soulève des questions fondamentales sur son usage. L’IA est devenue un facteur de changement extrêmement puissant. Il est important de s’assurer que les entreprises qui y investissent puissent profiter pleinement de leurs retombées commerciales.

Le parlement européen a rendu public, en avril 2021, sa proposition de Règlement visant à établir des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (IA). Opérant une classification inédite de l’IA, selon une approche par les risques, ce texte installe un nouveau paysage juridique que l’ensemble des acteurs du marché doivent s’approprier rapidement pour proposer des produits conformes, mais aussi pour éviter les sanctions élevées prévues par ce règlement.

Animant le département « droit de l’immatériel et du numérique » du cabinet Klein Wenner, Laurent BADIANE et Matthieu BOURGEOIS exposeront, lors de ce webinar, les principes fondamentaux posés par ce projet de règlement et les dispositifs de protection des œuvres créées par l’IA.

visuel webinar klein wenner
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La propriété intellectuelle dans la valorisation du logiciel lors des levées de fonds – droit d’auteur, brevets: points de vigilance !

Les droits de propriété intellectuelle contribuant de façon significative à la valeur des entreprises, nous proposons d’aborder avec vous les points qu’il convient de vérifier, côté start-up ou cible, avant de se lancer dans une levée de fonds et, côté investisseur, avant d’investir dans une société.

Ce webinar a ainsi pour objectif de présenter les points de vigilance à avoir et les bonnes pratiques à mettre en place lors des levées de fonds sur les sujets de titularité des droits sur le logiciel mais aussi sur l’exploitation des droits sur le logiciel. Comment garantir la chaine des droits ? Quid si le logiciel qui a été développé est concédé en licence ? Quid si le logiciel contient de l’Open Source ou a été en partie développé par de l’IA générative ? Quid du mode d’exploitation du logiciel ? Les réponses à ces questions ont une véritable incidence sur la valeur du logiciel et donc de l’entreprise.

L’enjeu pour l’investisseur sera aussi de s’assurer que l’entreprise, si elle n’est pas titulaire des droits, pourra continuer à bénéficier de la licence sur le logiciel et qu’elle pourra exploiter son logiciel. Nous aborderons à cet égard l’analyse de liberté d’exploitation qui permet de déterminer si un brevet tiers pourrait faire obstacle à l’exploitation du logiciel de l’entreprise.

Cet évènement sera animé par Pascaline Vincent, avocate en propriété intellectuelle et Ghislain de Tremiolles, conseil en propriété industrielle. Tous deux associés chez Casalonga.

La propriété intellectuelle dans la valorisation du logiciel lors des levées de fonds
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