Intelligence Artificielle : quel cadre légal et quelle protection par les droits de propriété intellectuelle ?

Le développement de l’intelligence artificielle en tant que technologie offrant de nombreuses possibilités d’applications dans différents secteurs soulève des questions fondamentales sur son usage. L’IA est devenue un facteur de changement extrêmement puissant. Il est important de s’assurer que les entreprises qui y investissent puissent profiter pleinement de leurs retombées commerciales.

Le parlement européen a rendu public, en avril 2021, sa proposition de Règlement visant à établir des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (IA). Opérant une classification inédite de l’IA, selon une approche par les risques, ce texte installe un nouveau paysage juridique que l’ensemble des acteurs du marché doivent s’approprier rapidement pour proposer des produits conformes, mais aussi pour éviter les sanctions élevées prévues par ce règlement.

Animant le département « droit de l’immatériel et du numérique » du cabinet Klein Wenner, Laurent BADIANE et Matthieu BOURGEOIS exposeront, lors de ce webinar, les principes fondamentaux posés par ce projet de règlement et les dispositifs de protection des œuvres créées par l’IA.

visuel webinar klein wenner
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Demandes d’exercice des droits en matière de données personnelles: enjeux et bonnes pratiques

La multiplication des demandes d’accès aux données personnelles (DSAR) représente aujourd’hui un véritable défi pour les responsables de traitement et leurs sous-traitants, entreprises de la tech et éditeurs de logiciels. Confrontés à une réglementation exigeante et à des sanctions potentiellement lourdes, les acteurs concernés doivent connaître les bonnes pratiques en la matière.

Ce webinar s’adresse aux professionnels chargés de la conformité RGPD et de la gestion opérationnelle des droits des personnes concernées. Ce rendez-vous sera l’occasion d’échanger sur les enjeux concrets rencontrés par les entreprises et d’identifier les leviers pour sécuriser la gestion des DSAR, tout en limitant les risques juridiques et opérationnels.

Il est animé par Elisabeth Marrache, avocate au barreau de Paris et Associée du cabinet Addleshaw Goddard, experte en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et données personnelles.

webinar APP données personnelles
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