Intelligence Artificielle : quel cadre légal et quelle protection par les droits de propriété intellectuelle ?

Le développement de l’intelligence artificielle en tant que technologie offrant de nombreuses possibilités d’applications dans différents secteurs soulève des questions fondamentales sur son usage. L’IA est devenue un facteur de changement extrêmement puissant. Il est important de s’assurer que les entreprises qui y investissent puissent profiter pleinement de leurs retombées commerciales.

Le parlement européen a rendu public, en avril 2021, sa proposition de Règlement visant à établir des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (IA). Opérant une classification inédite de l’IA, selon une approche par les risques, ce texte installe un nouveau paysage juridique que l’ensemble des acteurs du marché doivent s’approprier rapidement pour proposer des produits conformes, mais aussi pour éviter les sanctions élevées prévues par ce règlement.

Animant le département « droit de l’immatériel et du numérique » du cabinet Klein Wenner, Laurent BADIANE et Matthieu BOURGEOIS exposeront, lors de ce webinar, les principes fondamentaux posés par ce projet de règlement et les dispositifs de protection des œuvres créées par l’IA.

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Les techniques de collecte et d’analyse d’information pour la lutte contre la contrefaçon de logiciels

Détecter les atteintes à la propriété intellectuelle et identifier la source des actes de contrefaçon sont des enjeux précieux pour mener des démarches en faveur de la défense de ses droits. Takedown notices, stratégies précontentieuses, actions civiles ou criminelles ; ces approches partagent un prérequis : obtenir l'information qui permettra d'agir au plus vite et avec les meilleures chances de succès.

Avisa Partners - groupe international spécialisé en cybersécurité, communication stratégique et gestion de risques - présentera dans ce webinar comment les équipes de sa division anti-piratage & anti-contrefaçon appréhendent ces enjeux d'investigation pour accompagner les entreprises dans la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle.

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