Intelligence Artificielle : quel cadre légal et quelle protection par les droits de propriété intellectuelle ?

Le développement de l’intelligence artificielle en tant que technologie offrant de nombreuses possibilités d’applications dans différents secteurs soulève des questions fondamentales sur son usage. L’IA est devenue un facteur de changement extrêmement puissant. Il est important de s’assurer que les entreprises qui y investissent puissent profiter pleinement de leurs retombées commerciales.

Le parlement européen a rendu public, en avril 2021, sa proposition de Règlement visant à établir des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (IA). Opérant une classification inédite de l’IA, selon une approche par les risques, ce texte installe un nouveau paysage juridique que l’ensemble des acteurs du marché doivent s’approprier rapidement pour proposer des produits conformes, mais aussi pour éviter les sanctions élevées prévues par ce règlement.

Animant le département « droit de l’immatériel et du numérique » du cabinet Klein Wenner, Laurent BADIANE et Matthieu BOURGEOIS exposeront, lors de ce webinar, les principes fondamentaux posés par ce projet de règlement et les dispositifs de protection des œuvres créées par l’IA.

visuel webinar klein wenner
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Négociation de contrats informatiques et culture professionnelle : les clefs de la réussite du contrat et d’un projet maîtrisé

La négociation des contrats IT est souvent difficile, plus longue que prévu, plus coûteuse aussi.

Pourtant, le bon contrat IT est un gage de réussite du projet et de sécurité pour tous les acteurs : prestataires, éditeurs, organisation utilisatrice cliente.

Durant ce webinaire, nous ferons un état des méthodes pour bien négocier, avec toutes les parties prenantes, les contrats informatiques (intégration d'ERP, licence de logiciels, développement de logiciels, hébergement). Nous prendrons en compte la diversité des cultures professionnelles, des objectifs et des intérêts et les enjeux de chaque acteur (DSI, juristes, consultants, ingénieurs commerciaux…).

Ce webinar sera animé par Bernard Lamon, avocat spécialiste en droit du numérique et des communications.

webinar - Négociation de contrats informatiques et culture professionnelle
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