Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Interview d’expert : les nouvelles stratégies de protection des bases de données
En très peu de temps, la donnée est devenue la première richesse des entreprises. Face à ce constat, les bases de données ont bénéficié, dès 1998, d’une double protection par le droit d’auteur et par le droit sui generis du producteur de bases de données.
Toutefois, vingt ans plus tard, les différentes interprétations des juges ont rendu complexe la mise en œuvre de cette protection spécifique aux bases de données.
L’APP, en partenariat avec la revue Expertises, vous propose d’assister à l’interview de Nicolas COURTIER, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, qui estime que la protection par le droit sui generis est devenue inadaptée face à l’évolution du « Big Data » et qui relève l’efficacité d’autres moyens de protection.
Découvrez lors de ce webinar :
- L’évolution de la notion de base de données ;
- La rupture entre le droit actuel et cette évolution ;
- Les bonnes pratiques pour protéger une base de données.
Cette interview s’adresse tant aux directions juridiques qu’aux producteurs de bases de données qui souhaitent mettre en place une stratégie de protection.

IA Open Source : entre innovation et sécurité
L’intelligence artificielle (IA) open source s’impose comme un enjeu majeur d’innovation. En facilitant l’accès au code, l’open source encourage une dynamique de collaboration entre développeurs, favorisant de nouvelles avancées dans le domaine de l’IA.
Cette ouverture s’aligne avec les exigences croissantes de transparence, de sécurité et de responsabilité imposées par les législateurs, comme en témoignent notamment la Loi européenne sur l’intelligence artificielle ou le Code volontaire canadien « Innovation, Sciences et Développement économique » (ISDE).
Toutefois, cette ouverture n’est pas sans risque. L’absence de garanties juridiques quant à la protection des droits de propriété intellectuelle des développeurs et les détournements des outils d’IA open source par des développeurs malveillants soulève des questions sur l'équilibre entre innovation et sécurité.
Ce webinaire est co-animé par Fabrice Degroote et Anne-Maud Lagarde, tous deux avocats du cabinet Simon Associés.
