Interview d’expert : les nouvelles stratégies de protection des bases de données

En très peu de temps, la donnée est devenue la première richesse des entreprises. Face à ce constat, les bases de données ont bénéficié, dès 1998, d’une double protection par le droit d’auteur et par le droit sui generis du producteur de bases de données.

Toutefois, vingt ans plus tard, les différentes interprétations des juges ont rendu complexe la mise en œuvre de cette protection spécifique aux bases de données.

L’APP, en partenariat avec la revue Expertises, vous propose d’assister à l’interview de Nicolas COURTIER, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, qui estime que la protection par le droit sui generis est devenue inadaptée face à l’évolution du « Big Data » et qui relève l’efficacité d’autres moyens de protection.

Découvrez lors de ce webinar :
- L’évolution de la notion de base de données ;
- La rupture entre le droit actuel et cette évolution ;
- Les bonnes pratiques pour protéger une base de données.

Cette interview s’adresse tant aux directions juridiques qu’aux producteurs de bases de données qui souhaitent mettre en place une stratégie de protection.

Image webinar base de données
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Règlement DORA : mise en conformité des contrats à l’article 30. Enjeux et bonnes pratiques.

Le règlement DORA (« Digital Operational Resilience Act »), est entré en vigueur le 17 janvier 2025 avec pour objectif de renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier européen et le niveau de cybersécurité des entités financières et leurs prestataires informatiques.

Dans le cadre de la gestion des risques liés aux fournisseurs tiers, l'article 30 de ce règlement est particulièrement important car il définit les clauses obligatoires devant figurer dans les contrats entre les entités financières et leurs prestataires de services informatiques (TIC).

Du recensement des prestataires à la rédaction des clauses contractuelles, en passant par les modalités d’évaluation des risques liés aux prestations fournies, ce webinaire présentera les réflexes et bonnes pratiques afin de conduire un projet de mise en conformité des contrats de prestations informatiques à l’article 30 du règlement DORA.

Cet évènement sera animé par :
• Iliana BOUBEKEUR (iliana@boubekeur-avocats.com), avocat aux Barreaux de Paris et New-York ;
• Guillaume BUSSEUIL (guillaume@boubekeur-avocats.com), avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences en droit privé.
Le cabinet BOUBEKEUR AVOCATS est un cabinet de niche spécialisé en IP/IT/Data disposant d’une expertise ciblée en matière de cybersécurité et intelligence artificielle. Le cabinet accompagne ses clients dans les secteurs des technologies, du e-commerce, de l’innovation et de la communication, tant en France qu’à l’étranger.

Règlement DORA : mise en conformité des contrats à l’article 30. Enjeux et bonnes pratiques.
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