Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Interview d’expert : les nouvelles stratégies de protection des bases de données
En très peu de temps, la donnée est devenue la première richesse des entreprises. Face à ce constat, les bases de données ont bénéficié, dès 1998, d’une double protection par le droit d’auteur et par le droit sui generis du producteur de bases de données.
Toutefois, vingt ans plus tard, les différentes interprétations des juges ont rendu complexe la mise en œuvre de cette protection spécifique aux bases de données.
L’APP, en partenariat avec la revue Expertises, vous propose d’assister à l’interview de Nicolas COURTIER, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, qui estime que la protection par le droit sui generis est devenue inadaptée face à l’évolution du « Big Data » et qui relève l’efficacité d’autres moyens de protection.
Découvrez lors de ce webinar :
- L’évolution de la notion de base de données ;
- La rupture entre le droit actuel et cette évolution ;
- Les bonnes pratiques pour protéger une base de données.
Cette interview s’adresse tant aux directions juridiques qu’aux producteurs de bases de données qui souhaitent mettre en place une stratégie de protection.
Actualité jurisprudentielle en matière de projets IT
L’exécution des contrats informatiques quels qu’ils soient (intégration, développement, licence, maintenance, hébergement, etc.) donne lieu à un abondant contentieux judiciaire, le plus souvent à fort enjeu et dans des domaines à haute technicité. L’année 2025, qui a été riche en décisions, ne déroge pas à la règle.
Ce webinar, qui s’adresse aussi bien aux fournisseurs qu’aux utilisateurs de solutions, sera donc l’occasion de retracer l’actualité jurisprudentielle de l’année 2025 en matière de projets IT, en décryptant la manière dont les tribunaux apprécient les concepts et notions que l’on retrouve classiquement dans ce type de projets et notamment :
- les contours des obligations des prestataires : étendue et intensité de l’obligation de conseil, périmètre et portée de l’obligation de délivrance conforme, etc.;
- la nature des obligations (obligation de moyens ou de résultat ?) du fournisseur ;
- la teneur des obligations du client (règlement des factures, obligation de collaboration) ;
- la portée de la signature des PV de recette ;
- les mécanismes de responsabilité contractuelle (résiliation, clauses limitatives de responsabilité, préjudices indemnisables) ;
Seront également abordés certains points d’intérêt plus spécifiques qui se dégagent des décisions rendues ces douze derniers mois avec le souci permanent d’apprécier leur impact sur la pratique contractuelle/rédactionnelle quotidienne mais aussi sur la manière de gérer et appréhender les situations précontentieuses et/ou contentieuses.
Cet évènement sera animé par Olivier Pignatari, avocat spécialisé en droit de l’informatique et des nouvelles technologies, tant en conseil qu’en contentieux.
