Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Interview d’expert : les nouvelles stratégies de protection des bases de données
En très peu de temps, la donnée est devenue la première richesse des entreprises. Face à ce constat, les bases de données ont bénéficié, dès 1998, d’une double protection par le droit d’auteur et par le droit sui generis du producteur de bases de données.
Toutefois, vingt ans plus tard, les différentes interprétations des juges ont rendu complexe la mise en œuvre de cette protection spécifique aux bases de données.
L’APP, en partenariat avec la revue Expertises, vous propose d’assister à l’interview de Nicolas COURTIER, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, qui estime que la protection par le droit sui generis est devenue inadaptée face à l’évolution du « Big Data » et qui relève l’efficacité d’autres moyens de protection.
Découvrez lors de ce webinar :
- L’évolution de la notion de base de données ;
- La rupture entre le droit actuel et cette évolution ;
- Les bonnes pratiques pour protéger une base de données.
Cette interview s’adresse tant aux directions juridiques qu’aux producteurs de bases de données qui souhaitent mettre en place une stratégie de protection.
Le secret des affaires : un dispositif supplémentaire pour protéger les créations numériques et autres actifs immatériels
Le secret des affaires est une réelle opportunité pour la protection des informations sensibles qui constituent l’avance concurrentielle de la plupart des entreprises, particulièrement adapté aux enjeux de la création numérique et plus généralement adapté à toutes entreprises innovantes intervenant dans tous les domaines, en complément du droit de la propriété intellectuelle.
Cette ouverture s’aligne avec les exigences croissantes de transparence, de sécurité et de responsabilité imposées par les législateurs, comme en témoignent notamment la Loi européenne sur l’intelligence artificielle ou le Code volontaire canadien « Innovation, Sciences et Développement économique » (ISDE).
Facile à mettre en œuvre avec des démarches internes simples et peu coûteuses, le secret des affaires permet de protéger efficacement des éléments à forte valeur ajoutée comme les algorithmes, codes sources, bases de données, stratégies techniques ou procédés innovants, mais aussi votre savoir-faire, vos méthodes, et vos fichiers clients.
Nous vous proposons à travers ce webinaire de vous présenter ce dispositif pour vous permettre d’en appréhender les atouts et conditions d’applications, de façon pragmatique.
Ce webinar est présenté par Cendrine Claviez et Lorraine Petit, associées au cabinet PINT Avocats.
