Interview d’expert : les nouvelles stratégies de protection des bases de données

En très peu de temps, la donnée est devenue la première richesse des entreprises. Face à ce constat, les bases de données ont bénéficié, dès 1998, d’une double protection par le droit d’auteur et par le droit sui generis du producteur de bases de données.

Toutefois, vingt ans plus tard, les différentes interprétations des juges ont rendu complexe la mise en œuvre de cette protection spécifique aux bases de données.

L’APP, en partenariat avec la revue Expertises, vous propose d’assister à l’interview de Nicolas COURTIER, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, qui estime que la protection par le droit sui generis est devenue inadaptée face à l’évolution du « Big Data » et qui relève l’efficacité d’autres moyens de protection.

Découvrez lors de ce webinar :
- L’évolution de la notion de base de données ;
- La rupture entre le droit actuel et cette évolution ;
- Les bonnes pratiques pour protéger une base de données.

Cette interview s’adresse tant aux directions juridiques qu’aux producteurs de bases de données qui souhaitent mettre en place une stratégie de protection.

Image webinar base de données
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Prouver l’originalité d’un logiciel

Etre en mesure de prouver l’originalité d’une œuvre est une condition indispensable à sa protection par le droit d’auteur. En matière de logiciel, bien que la jurisprudence ait défini l’originalité comme « l’effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante », il est en pratique difficile de savoir comment prouver l’originalité d’une telle création compte tenu de son caractère technique.  

Comment la jurisprudence a-t-elle défini le critère d’originalité lorsqu’il s’agit de l’appliquer aux créations techniques telles que le logiciel ? Quelles sont ses exigences en matière de preuve ? Comment apporter la preuve de l’originalité de mon logiciel ?

Découvrez dans ce webinar :

  • les exigences de la jurisprudence en matière de preuve de l’originalité d’un logiciel
  • les bonnes pratiques à adopter pour prouver plus facilement l’originalité d’un logiciel

Ce webinar a vocation à s’adresser tant aux éditeurs de logiciels qu’aux avocats et à tous ceux qui souhaitent en savoir davantage sur la condition d’originalité. 

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