Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Invention liée à un logiciel : Comment obtenir un brevet ? Comment le défendre ?
Lorsque l’on souhaite protéger juridiquement une invention liée à un logiciel, que ce soit pour se défendre contre de potentiels contrefacteurs ou pour le valoriser et créer ainsi de la richesse pour l’entreprise, le brevet peut apparaître comme la solution idéale.
Les conditions d’obtention d’un brevet lié à un logiciel sont toutefois bien particulières, souvent mal connues et soulèvent donc de nombreuses questions.
A quelles conditions puis-je faire breveter ce type d’invention ? Quelles différences entre la protection par le droit d’auteur et par le droit des brevets ? Comment les tribunaux appréhendent-ils les actions en contrefaçon portant sur les inventions liées à un logiciel ?
À l’occasion de ce webinar, nous nous entretiendrons avec Maître Sandrine BOUVIER-RAVON, avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et associée au sein du cabinet Cousin & Associés, qui pratique depuis une vingtaine d’année le contentieux des brevets d’invention et qui répondra à ces questions et à celles que vous vous posez. Elle nous rappellera notamment le cadre législatif applicable en France en matière de brevet portant sur les inventions liées à un logiciel et nous conseillera sur les bonnes pratiques et les écueils à éviter lorsqu’il s’agit de prouver la contrefaçon de son brevet et de le défendre devant les tribunaux.
Ce webinar s’adresse principalement aux directions générales et juridiques du secteur informatique ainsi qu’à toute personne intervenant dans des projets d’activités innovantes qui souhaite protéger des inventions liées à des logiciels.
Comment protéger et valoriser vos créations numériques : outils et bonnes pratiques
Démarrez 2026 en adoptant les bons réflexes pour renforcer la protection de vos projets numériques. La propriété intellectuelle est aujourd’hui un levier essentiel de création de valeur pour les entreprises, il devient donc indispensable d’en assurer une protection rigoureuse.
Ce webinar, animé par Garance GONNET PRINCE et Marina CHANIAN, juristes PI à l'APP, s’adresse aux éditeurs de logiciels, dirigeants, avocats et juristes souhaitant optimiser leur stratégie de gestion des actifs numériques.
Nos expertes reviendront sur les spécificités de la propriété intellectuelle appliquée aux logiciels ainsi que sur le dépôt probatoire et le contrat d’entiercement, deux solutions clés de l’APP pour protéger vos créations numériques.
