Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Invention liée à un logiciel : Comment obtenir un brevet ? Comment le défendre ?
Lorsque l’on souhaite protéger juridiquement une invention liée à un logiciel, que ce soit pour se défendre contre de potentiels contrefacteurs ou pour le valoriser et créer ainsi de la richesse pour l’entreprise, le brevet peut apparaître comme la solution idéale.
Les conditions d’obtention d’un brevet lié à un logiciel sont toutefois bien particulières, souvent mal connues et soulèvent donc de nombreuses questions.
A quelles conditions puis-je faire breveter ce type d’invention ? Quelles différences entre la protection par le droit d’auteur et par le droit des brevets ? Comment les tribunaux appréhendent-ils les actions en contrefaçon portant sur les inventions liées à un logiciel ?
À l’occasion de ce webinar, nous nous entretiendrons avec Maître Sandrine BOUVIER-RAVON, avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et associée au sein du cabinet Cousin & Associés, qui pratique depuis une vingtaine d’année le contentieux des brevets d’invention et qui répondra à ces questions et à celles que vous vous posez. Elle nous rappellera notamment le cadre législatif applicable en France en matière de brevet portant sur les inventions liées à un logiciel et nous conseillera sur les bonnes pratiques et les écueils à éviter lorsqu’il s’agit de prouver la contrefaçon de son brevet et de le défendre devant les tribunaux.
Ce webinar s’adresse principalement aux directions générales et juridiques du secteur informatique ainsi qu’à toute personne intervenant dans des projets d’activités innovantes qui souhaite protéger des inventions liées à des logiciels.
Le secret des affaires : un dispositif supplémentaire pour protéger les créations numériques et autres actifs immatériels
Le secret des affaires est une réelle opportunité pour la protection des informations sensibles qui constituent l’avance concurrentielle de la plupart des entreprises, particulièrement adapté aux enjeux de la création numérique et plus généralement adapté à toutes entreprises innovantes intervenant dans tous les domaines, en complément du droit de la propriété intellectuelle.
Cette ouverture s’aligne avec les exigences croissantes de transparence, de sécurité et de responsabilité imposées par les législateurs, comme en témoignent notamment la Loi européenne sur l’intelligence artificielle ou le Code volontaire canadien « Innovation, Sciences et Développement économique » (ISDE).
Facile à mettre en œuvre avec des démarches internes simples et peu coûteuses, le secret des affaires permet de protéger efficacement des éléments à forte valeur ajoutée comme les algorithmes, codes sources, bases de données, stratégies techniques ou procédés innovants, mais aussi votre savoir-faire, vos méthodes, et vos fichiers clients.
Nous vous proposons à travers ce webinaire de vous présenter ce dispositif pour vous permettre d’en appréhender les atouts et conditions d’applications, de façon pragmatique.
Ce webinar sera présenté par Cendrine Claviez et Lorraine Petit, associées au cabinet PINT Avocats.
