Invention liée à un logiciel : Comment obtenir un brevet ? Comment le défendre ?

Lorsque l’on souhaite protéger juridiquement une invention liée à un logiciel, que ce soit pour se défendre contre de potentiels contrefacteurs ou pour le valoriser et créer ainsi de la richesse pour l’entreprise, le brevet peut apparaître comme la solution idéale.

Les conditions d’obtention d’un brevet lié à un logiciel sont toutefois bien particulières, souvent mal connues et soulèvent donc de nombreuses questions.

A quelles conditions puis-je faire breveter ce type d’invention ? Quelles différences entre la protection par le droit d’auteur et par le droit des brevets ? Comment les tribunaux appréhendent-ils les actions en contrefaçon portant sur les inventions liées à un logiciel ?

À l’occasion de ce webinar, nous nous entretiendrons avec Maître Sandrine BOUVIER-RAVON, avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et associée au sein du cabinet Cousin & Associés, qui pratique depuis une vingtaine d’année le contentieux des brevets d’invention et qui répondra à ces questions et à celles que vous vous posez. Elle nous rappellera notamment le cadre législatif applicable en France en matière de brevet portant sur les inventions liées à un logiciel et nous conseillera sur les bonnes pratiques et les écueils à éviter lorsqu’il s’agit de prouver la contrefaçon de son brevet et de le défendre devant les tribunaux.

Ce webinar s’adresse principalement aux directions générales et juridiques du secteur informatique ainsi qu’à toute personne intervenant dans des projets d’activités innovantes qui souhaite protéger des inventions liées à des logiciels.

Image webinar : Comment obtenir un brevet ?
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Bien se préparer à vendre une entreprise d’édition de logiciel : conseils pratiques

Découvrez dans notre webinar de juillet, les secrets pour bien vendre son entreprise d'édition de logiciel : les différentes méthodes de valorisation, les éléments importants pour les acquéreurs, les stratégies pour préparer et optimiser une cession.

En partenariat avec l'APP, ce webinar sera animé par Hervé Camus et Etienne Keller, de la société Atlantic Finance, qui partageront leur expérience et leurs conseils pratiques. Atlantic Finance est une société de conseil en fusion acquisition international spécialiste des secteurs IT, technologies et internet.

Hervé Camus co-fondateur, expert métier et ancien dirigeant/actionnaire de société IT et Etienne Keller, co-fondateur, expert financier et conseiller en fusions et acquisitions depuis 25 ans partageront leur expérience et leurs recommandations en matière de cessions, d'acquisition, de recherche de financement et de levée de fonds.

Rejoignez-nous, et apprenez comment bien se préparer pour vendre une entreprise éditrice de logiciels avec succès. Vous recevrez des conseils d'experts et pourrez poser vos questions en direct.

webinar APP - Bien se préparer à vendre une entreprise d'édition de logiciel
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