Invention liée à un logiciel : Comment obtenir un brevet ? Comment le défendre ?

Lorsque l’on souhaite protéger juridiquement une invention liée à un logiciel, que ce soit pour se défendre contre de potentiels contrefacteurs ou pour le valoriser et créer ainsi de la richesse pour l’entreprise, le brevet peut apparaître comme la solution idéale.

Les conditions d’obtention d’un brevet lié à un logiciel sont toutefois bien particulières, souvent mal connues et soulèvent donc de nombreuses questions.

A quelles conditions puis-je faire breveter ce type d’invention ? Quelles différences entre la protection par le droit d’auteur et par le droit des brevets ? Comment les tribunaux appréhendent-ils les actions en contrefaçon portant sur les inventions liées à un logiciel ?

À l’occasion de ce webinar, nous nous entretiendrons avec Maître Sandrine BOUVIER-RAVON, avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et associée au sein du cabinet Cousin & Associés, qui pratique depuis une vingtaine d’année le contentieux des brevets d’invention et qui répondra à ces questions et à celles que vous vous posez. Elle nous rappellera notamment le cadre législatif applicable en France en matière de brevet portant sur les inventions liées à un logiciel et nous conseillera sur les bonnes pratiques et les écueils à éviter lorsqu’il s’agit de prouver la contrefaçon de son brevet et de le défendre devant les tribunaux.

Ce webinar s’adresse principalement aux directions générales et juridiques du secteur informatique ainsi qu’à toute personne intervenant dans des projets d’activités innovantes qui souhaite protéger des inventions liées à des logiciels.

Image webinar : Comment obtenir un brevet ?
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Conformité RGPD et protection de vos bases de données

Dans notre société hyper-connectée, la collecte et la maitrise de la data sont des éléments fondamentaux de la performance des entreprises, leur garantissant un avantage conséquent par rapport à leurs concurrents.

La protection des bases de données est donc devenue un enjeu majeur dans la relation de confiance que les entreprises souhaitent construire avec leurs clients. L’objectif est de mettre en place une stratégie de protection juridique adaptée et conforme à la réglementation notamment du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Cindy Roth, juriste au sein de l’Agence pour la Protection des Programmes, sera accompagnée par Oriana Labruyère, avocate fondatrice du cabinet éponyme et DPO, pour répondre aux questions suivantes :

- Quels éléments d’une base de données peut-on protéger de la convoitise d’un tiers ?
- Quelles sont les actions à entreprendre pour bien protéger ses bases de données ?
- Comment constituer une base de données conforme au RGPD et quelles informations divulguer auprès des personnes concernées ?
- Quelles informations communiquer à l’acheteur et quelles sont les zones de risque à couvrir ?

A l’issue de ce webinar, vous saurez tout sur la meilleure manière de concevoir et utiliser des bases de données protégées et conformes au RGPD.
Nous vous attendons nombreux !