Les webinars APP
L’APP vous propose de participer à des conférences en ligne, qui auront pour but d’aborder des sujets précis et actuels sur vos problématiques en lien avec vos actifs immatériels.
Invention liée à un logiciel : Comment obtenir un brevet ? Comment le défendre ?
Lorsque l’on souhaite protéger juridiquement une invention liée à un logiciel, que ce soit pour se défendre contre de potentiels contrefacteurs ou pour le valoriser et créer ainsi de la richesse pour l’entreprise, le brevet peut apparaître comme la solution idéale.
Les conditions d’obtention d’un brevet lié à un logiciel sont toutefois bien particulières, souvent mal connues et soulèvent donc de nombreuses questions.
A quelles conditions puis-je faire breveter ce type d’invention ? Quelles différences entre la protection par le droit d’auteur et par le droit des brevets ? Comment les tribunaux appréhendent-ils les actions en contrefaçon portant sur les inventions liées à un logiciel ?
À l’occasion de ce webinar, nous nous entretiendrons avec Maître Sandrine BOUVIER-RAVON, avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et associée au sein du cabinet Cousin & Associés, qui pratique depuis une vingtaine d’année le contentieux des brevets d’invention et qui répondra à ces questions et à celles que vous vous posez. Elle nous rappellera notamment le cadre législatif applicable en France en matière de brevet portant sur les inventions liées à un logiciel et nous conseillera sur les bonnes pratiques et les écueils à éviter lorsqu’il s’agit de prouver la contrefaçon de son brevet et de le défendre devant les tribunaux.
Ce webinar s’adresse principalement aux directions générales et juridiques du secteur informatique ainsi qu’à toute personne intervenant dans des projets d’activités innovantes qui souhaite protéger des inventions liées à des logiciels.
De la facture dématérialisée à la facture électronique : enjeux et perspectives
La facturation électronique va bientôt remplacer la facture dématérialisée. Nous vous proposons une présentation de cette réforme, de ses enjeux fiscaux et de ses impacts pour vous aider à mieux vous y préparer.
Après avoir dressé les grands principes des obligations induites par la réforme de la Facturation Electronique, nous vous présenterons les principales étapes à anticiper pour vous permettre de mieux sécuriser la mise en œuvre de la réforme d’un point de vue fiscal et opérationnel.
Ce webinar sera animé par Laurence Bouchard, avocat au cabinet Ydès abordera les points suivants :
- De la facture dématérialisée à la facture électronique
- Calendrier de la réforme
- Périmètre e-invoicing et e-reporting et nouveaux acteurs
- Impacts de la Réforme sur les formats de facture et les schémas de facturation
- Enjeux fiscaux et comment se préparer à la mise en place de la réforme
