Invention liée à un logiciel : Comment obtenir un brevet ? Comment le défendre ?

Lorsque l’on souhaite protéger juridiquement une invention liée à un logiciel, que ce soit pour se défendre contre de potentiels contrefacteurs ou pour le valoriser et créer ainsi de la richesse pour l’entreprise, le brevet peut apparaître comme la solution idéale.

Les conditions d’obtention d’un brevet lié à un logiciel sont toutefois bien particulières, souvent mal connues et soulèvent donc de nombreuses questions.

A quelles conditions puis-je faire breveter ce type d’invention ? Quelles différences entre la protection par le droit d’auteur et par le droit des brevets ? Comment les tribunaux appréhendent-ils les actions en contrefaçon portant sur les inventions liées à un logiciel ?

À l’occasion de ce webinar, nous nous entretiendrons avec Maître Sandrine BOUVIER-RAVON, avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et associée au sein du cabinet Cousin & Associés, qui pratique depuis une vingtaine d’année le contentieux des brevets d’invention et qui répondra à ces questions et à celles que vous vous posez. Elle nous rappellera notamment le cadre législatif applicable en France en matière de brevet portant sur les inventions liées à un logiciel et nous conseillera sur les bonnes pratiques et les écueils à éviter lorsqu’il s’agit de prouver la contrefaçon de son brevet et de le défendre devant les tribunaux.

Ce webinar s’adresse principalement aux directions générales et juridiques du secteur informatique ainsi qu’à toute personne intervenant dans des projets d’activités innovantes qui souhaite protéger des inventions liées à des logiciels.

Image webinar : Comment obtenir un brevet ?
Inscrivez-vous gratuitement à la plateforme pour accéder au replay.

Constituez-vous des preuves infalsifiables avec l’horodatage certifié et l’horodatage par blockhain

Associer une date et une heure à un évènement a toujours été un enjeu important pour l’homme. Si il était auparavant d’usage d’utiliser des registres pour associer un événement à une date, avec la démocratisation d’Internet et des nouvelles technologies au 21ème siècle, l’horodatage manuel utilisé depuis lors a progressivement laissé sa place à un horodatage électronique, plus fiable et moins contraignant.

Dans le monde d’aujourd’hui ou tout est numérique et ou les échanges d’informations sont continuels, la traçabilité des actions et des échanges entre individus et entreprises est au cœur des préoccupations et l’horodatage a vocation de répondre à cette problématique.

L’objectif du webinar :

  • Comprendre le principe d’horodatage et son fonctionnement
  • Mettre en lumière les différents systèmes d’horodatages et notamment l’horodatage par blockchain
  • Mesurer l’importance de l’horodatage dans une politique de protection de sa propriété intellectuelle